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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Prix : 196€ Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit_belge procédure recours médiation contentieux juridiction dommage Index. décimale : 340 Droit Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques…
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu : Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels
Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité
Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations
Chapitre 3 – La médiation
Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif
Chapitre 5 – Les recours juridictionnels
Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation
Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État
Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel
Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir
Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir
Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles
Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences
Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
En ligne : http://editions.larcier.com Contentieux administratif [texte imprimé] / Paul Lewalle, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2002 . - 1164p. ; 24cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-0954-8 : 196€
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit_belge procédure recours médiation contentieux juridiction dommage Index. décimale : 340 Droit Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques…
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu : Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels
Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité
Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations
Chapitre 3 – La médiation
Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif
Chapitre 5 – Les recours juridictionnels
Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation
Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État
Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel
Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir
Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir
Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles
Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences
Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
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Titre : Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et internet Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Création - Information - Communication Importance : 896 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6117-1 Prix : 90 euros Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit droit belge droit des médias juridiction législation régulation radio télévision médias communication journalisme information histoire des médias télécommunications éditeurs distributeurs publicité presse écrite RTBF Internet plateforme droit européen Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique.
L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis.
Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe."
Consulté le 14/11/2017) https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-9782804461171.htmlNote de contenu : Sommaire
Liste des abréviations principales
Introduction
Première partie – Le cadre général
Deuxième partie – Les libertés
Troisième partie – La mise en œuvre des libertés
Quatrième partie – Les limites à la liberté d’expression
Cinquième partie – Les limites à la liberté d’entreprise
Sixième partie – Les responsabilités et procédures
Septième partie – La régulation d’Internet
Bibliographie principale
Index
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et internet [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 896 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-6117-1 : 90 euros
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit droit belge droit des médias juridiction législation régulation radio télévision médias communication journalisme information histoire des médias télécommunications éditeurs distributeurs publicité presse écrite RTBF Internet plateforme droit européen Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique.
L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis.
Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe."
Consulté le 14/11/2017) https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-9782804461171.htmlNote de contenu : Sommaire
Liste des abréviations principales
Introduction
Première partie – Le cadre général
Deuxième partie – Les libertés
Troisième partie – La mise en œuvre des libertés
Quatrième partie – Les limites à la liberté d’expression
Cinquième partie – Les limites à la liberté d’entreprise
Sixième partie – Les responsabilités et procédures
Septième partie – La régulation d’Internet
Bibliographie principale
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En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003961 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1004118 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Directeur de thèse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, ISSN 2802708678 num. XXV Importance : [10], 544p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0867-4 Prix : 85,52€ Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: InstitutionsTags : audiovisuel régulation institutions juridiction procédure Europe réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
TITRE PREMIER : Le concept de police de l'audiovisuel
Chp.I - Le concept de police de l'audiovisuel
Ch.II - Typologie des fonctions
Ch.III - Délimitation du champ d'application
TITRE II : Modes traditionnels d'exercice de la police de l'audiovisuel
Ch.I - Autorités de type politique
Ch.II - Autorités de type juridictionnel
Ch.III - Autorités européennes
Ch.IV - Autres modes d'exercice de la police de l'audiovisuel
TITRE III : L'exercice de la police de l'audiovisuel par les autorités administratives indépendantes
Ch.I - Facteurs d'apparition des autorités administratives indépendantes de police de l'audiovisuel
Ch. II - les structures
Ch. III - Les fonctions
Ch.IV - Les procédures
Conclusions Générales
BibliographieEn ligne : http://www.bruylant.be La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Directeur de thèse . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - [10], 544p. ; 24cm. - (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, ISSN 2802708678; XXV) .
ISBN : 978-2-8027-0867-4 : 85,52€
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: InstitutionsTags : audiovisuel régulation institutions juridiction procédure Europe réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
TITRE PREMIER : Le concept de police de l'audiovisuel
Chp.I - Le concept de police de l'audiovisuel
Ch.II - Typologie des fonctions
Ch.III - Délimitation du champ d'application
TITRE II : Modes traditionnels d'exercice de la police de l'audiovisuel
Ch.I - Autorités de type politique
Ch.II - Autorités de type juridictionnel
Ch.III - Autorités européennes
Ch.IV - Autres modes d'exercice de la police de l'audiovisuel
TITRE III : L'exercice de la police de l'audiovisuel par les autorités administratives indépendantes
Ch.I - Facteurs d'apparition des autorités administratives indépendantes de police de l'audiovisuel
Ch. II - les structures
Ch. III - Les fonctions
Ch.IV - Les procédures
Conclusions Générales
BibliographieEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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