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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion- 24/06/2016 - Un cadre pour la couverture mobile indoor d'ici la fin 2016 (Bulletin de L'Echo) / Younes Al Bouchouari
Titre : - 24/06/2016 - Un cadre pour la couverture mobile indoor d'ici la fin 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Younes Al Bouchouari, Auteur Année de publication : 2016 Importance : p 17 Format : Tiré à part Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures Tags : télécommunications mobile internet Belgique opérateurs régulation IBPT Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Chapeau de l'article :
"La couverture télécoms mobile à l’intérieur des bâtiments est problématique pour de nombreuses entreprises.
Le marché n’est pas régulé et connaît quelques travers et beaucoup d’incertitudes.
L’IBPT travaille avec les opérateurs et l’association des consommateurs IT sur un cadre général.
Présenté d’ici la fin de l’année, le cadre identifiera les bonnes pratiques, les critères techniques, et insiste sur le rôle des promoteurs."[n° ou bulletin] - 24/06/2016 - Un cadre pour la couverture mobile indoor d'ici la fin 2016 [texte imprimé] / Younes Al Bouchouari, Auteur . - 2016 . - p 17 ; Tiré à part.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures Tags : télécommunications mobile internet Belgique opérateurs régulation IBPT Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Chapeau de l'article :
"La couverture télécoms mobile à l’intérieur des bâtiments est problématique pour de nombreuses entreprises.
Le marché n’est pas régulé et connaît quelques travers et beaucoup d’incertitudes.
L’IBPT travaille avec les opérateurs et l’association des consommateurs IT sur un cadre général.
Présenté d’ici la fin de l’année, le cadre identifiera les bonnes pratiques, les critères techniques, et insiste sur le rôle des promoteurs."
Titre : 84 - juillet-août 1997 - Dossier : les coûts de la transaction Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Caby, Présentateur ; Céline Abecassis, Auteur ; Thomas Malone, Auteur ; Joanne Yates, Auteur ; Robert Benjamin, Auteur ; Charles Steinfield, Auteur ; Bertrand Quélin, Auteur ; Christine Jaeger, Auteur ; Denis Phan, Auteur ; Thierry Sommer, Auteur ; Marlène Coulomb-Gully, Auteur ; Eric George, Auteur ; Geneviève Vidal, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 203 p. Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : télécommunications opérateurs TIC internet aspect économique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Laurence Caby)
Dossier : Les coûts de transaction
Les coûts de transaction : état de la théorie (Céline Abecassis)
Marchés électroniques et hiérarchies électroniques (Thomas Malone , Robert Benjamin , Joanne Yates)
Changer les relations dans la société de l'information : les effets des infrastructures de l'information sur les relations entre usagers professionnels (Charles Steinfield , Laurence Caby)
L'outsourcing : une approche par la théorie des coûts de transaction (Bertrand Quélin)
Les usages des réseaux électroniques et la structuration des marchés : Le cas de la pharmacie et de la publicité en France (Laurence Caby , Christine Jaeger)
Que peut nous apprendre la théorie des coûts de transaction sur les relations opérateurs-équipementiers dans le secteur des télécommunications ? (Denis Phan , Thierry Sommer)
Point de vue
Bébête Show et Guignols de l'Info : de l'émission à la réception, parcours comiques et portraits de rieurs (Marlène Coulomb-Gully)
Le Point sur...
Où mènent les autoroutes ? (Éric George , Geneviève Vidal)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1997_num_15_ [...] [n° ou bulletin] 84 - juillet-août 1997 - Dossier : les coûts de la transaction [texte imprimé] / Laurence Caby, Présentateur ; Céline Abecassis, Auteur ; Thomas Malone, Auteur ; Joanne Yates, Auteur ; Robert Benjamin, Auteur ; Charles Steinfield, Auteur ; Bertrand Quélin, Auteur ; Christine Jaeger, Auteur ; Denis Phan, Auteur ; Thierry Sommer, Auteur ; Marlène Coulomb-Gully, Auteur ; Eric George, Auteur ; Geneviève Vidal, Auteur . - 1997 . - 203 p.
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : télécommunications opérateurs TIC internet aspect économique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Laurence Caby)
Dossier : Les coûts de transaction
Les coûts de transaction : état de la théorie (Céline Abecassis)
Marchés électroniques et hiérarchies électroniques (Thomas Malone , Robert Benjamin , Joanne Yates)
Changer les relations dans la société de l'information : les effets des infrastructures de l'information sur les relations entre usagers professionnels (Charles Steinfield , Laurence Caby)
L'outsourcing : une approche par la théorie des coûts de transaction (Bertrand Quélin)
Les usages des réseaux électroniques et la structuration des marchés : Le cas de la pharmacie et de la publicité en France (Laurence Caby , Christine Jaeger)
Que peut nous apprendre la théorie des coûts de transaction sur les relations opérateurs-équipementiers dans le secteur des télécommunications ? (Denis Phan , Thierry Sommer)
Point de vue
Bébête Show et Guignols de l'Info : de l'émission à la réception, parcours comiques et portraits de rieurs (Marlène Coulomb-Gully)
Le Point sur...
Où mènent les autoroutes ? (Éric George , Geneviève Vidal)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1997_num_15_ [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002275 PER RES Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt La concentration du média radiophonique / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France)
Titre : La concentration du média radiophonique Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France Année de publication : 2014 Importance : 60 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Aspect économiqueTags : France régulation CSA radio opérateurs concentration fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Ainsi qu’il s’y était engagé lors des Assises de la radio, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une réflexion sur la concentration du secteur radiophonique. Après avoir soumis pour avis ses pistes de réflexion aux acteurs du secteur, il rend public un rapport sur la concentration du média radiophonique.
Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Le rapport ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences et l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration."
Source : http://csa.fr/Etudes-et-publications (Consulté le 22/05/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
INTRODUCTION.
LA CONCENTRATION DU MÉDIA RADIOPHONIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
- Le paysage radiophonique français aujourd’hui
Un secteur économique dynamique confronté à de nouvelles concurrences
Un paysage radiophonique composé de nombreux opérateurs
Des disparités en termes de nombre de services disponibles
à travers le territoire
- Les voies de développement des opérateurs radiophoniques
La croissance interne
La croissance externe
II. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE LA RÉGULATION DE LA CONCENTRATION :
HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT ET LIMITES
- Les trois volets du dispositif actuel : historique et fonctionnement
Le plafond de concentration
L’attribution des fréquences par le Conseil
Le contrôle des opérations de concentration par le Conseil
- Les limites du dispositif
Un plafond de concentration dont la valeur est figée
et la méthode de calcul dynamique
Un plafond qui s’applique de façon automatique
Le manque d’ouverture du dispositif aux nouveaux modes de distribution
de la radio
III. COMMENT LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION DE LA CONCENTRATION
POURRAIENT-ILS ÉVOLUER
- Réformer le plafond de concentration
Rénover le plafond de couverture de la population
Changer l’indicateur de définition du plafond de concentration
Compléter le dispositif existant par des plafonds locaux
- Un renforcement des autres volets du dispositif : supprimer les plafonds nationaux ou créer un seuil de surveillance
Supprimer les plafonds de concentration nationaux et renforcer les deux autres volets du dispositif de régulation de la concentration
Transformer le plafond en un seuil de surveillance plutôt que d’interdiction
- Moderniser la méthode d’allocation des fréquences
- Intégrer les nouveaux risques de concentration de la distribution sur les réseaux internet
CONCLUSION
ANNEXE 1 L’ÉVOLUTION DE LA MÉTHODE DE CALCUL DE LA COUVERTURE UTILISÉE PAR LE CONSEIL
ANNEXE 2 SYNTHÈSE DES RÉPONSES À LA CONSULTATION SUR LE PLAFOND
DE CONCENTRATION EN RADIO
En ligne : http://csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-du-CSA-sur-la-c [...] La concentration du média radiophonique [document électronique] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2014 . - 60 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Aspect économiqueTags : France régulation CSA radio opérateurs concentration fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Ainsi qu’il s’y était engagé lors des Assises de la radio, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une réflexion sur la concentration du secteur radiophonique. Après avoir soumis pour avis ses pistes de réflexion aux acteurs du secteur, il rend public un rapport sur la concentration du média radiophonique.
Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Le rapport ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences et l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration."
Source : http://csa.fr/Etudes-et-publications (Consulté le 22/05/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
INTRODUCTION.
LA CONCENTRATION DU MÉDIA RADIOPHONIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
- Le paysage radiophonique français aujourd’hui
Un secteur économique dynamique confronté à de nouvelles concurrences
Un paysage radiophonique composé de nombreux opérateurs
Des disparités en termes de nombre de services disponibles
à travers le territoire
- Les voies de développement des opérateurs radiophoniques
La croissance interne
La croissance externe
II. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE LA RÉGULATION DE LA CONCENTRATION :
HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT ET LIMITES
- Les trois volets du dispositif actuel : historique et fonctionnement
Le plafond de concentration
L’attribution des fréquences par le Conseil
Le contrôle des opérations de concentration par le Conseil
- Les limites du dispositif
Un plafond de concentration dont la valeur est figée
et la méthode de calcul dynamique
Un plafond qui s’applique de façon automatique
Le manque d’ouverture du dispositif aux nouveaux modes de distribution
de la radio
III. COMMENT LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION DE LA CONCENTRATION
POURRAIENT-ILS ÉVOLUER
- Réformer le plafond de concentration
Rénover le plafond de couverture de la population
Changer l’indicateur de définition du plafond de concentration
Compléter le dispositif existant par des plafonds locaux
- Un renforcement des autres volets du dispositif : supprimer les plafonds nationaux ou créer un seuil de surveillance
Supprimer les plafonds de concentration nationaux et renforcer les deux autres volets du dispositif de régulation de la concentration
Transformer le plafond en un seuil de surveillance plutôt que d’interdiction
- Moderniser la méthode d’allocation des fréquences
- Intégrer les nouveaux risques de concentration de la distribution sur les réseaux internet
CONCLUSION
ANNEXE 1 L’ÉVOLUTION DE LA MÉTHODE DE CALCUL DE LA COUVERTURE UTILISÉE PAR LE CONSEIL
ANNEXE 2 SYNTHÈSE DES RÉPONSES À LA CONSULTATION SUR LE PLAFOND
DE CONCENTRATION EN RADIO
En ligne : http://csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-du-CSA-sur-la-c [...] IBPT - Rapport d'activités 2006 / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT)
Titre : IBPT - Rapport d'activités 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) Année de publication : 2007 Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité télécommunications aspect économique consommateur opérateurs droit belge Europe statistiques réglementation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Extrait de la "Communication du Conseil" (p.1-2)
"Les membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications présentent aux lecteurs le treizième rapport annuel revenant sur les activités menées par l'Institut durant l'année 2006. L'IBPT encadre deux secteurs économiques : les postes et les télécommunications, désormais appelées communications électroniques. Le Conseil met ici en exergue quelques faits marquants de l'année 2006. (...) "Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Communication du Conseil
1. Notre identité
1.1 Les missions
1.2 Les domaines d'activité
1.3 Les valeurs
1.4 Le Conseil
2. L'IBPT et les communications électroniques
2.1 Cadre juridique
2.2 Etat économique du secteur
2.3 Régulateur économique
2.3.1 Accès au marché
2.3.2 Régulation de l'opérateur puissant au niveau de l'accès et de la téléphonique fixe
2.3.3 Régulation des opérateurs puissants en téléphonie mobile
2.3.4 Analyse des marchés
2.3.5 Contrôle des activités des opérateurs et des fournisseurs de services
2.4 Protection des utilisateurs
2.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
Gestion de domaines techniques et spectre électromagnétique
2.6 Gestion du spectre électromagnétique, licences et fréquences
2.7 Garanties aux utilisateurs du spectre
2.8 Gestion de la numérotation téléphonique
2.9 Missions techniques d'intérêt public
2.10 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
3. L'IBPT et le secteur postal
3.1 Cadre juridique et missions de l'IBPT
3.2 Etat économique du secteur
3.3 Régulation économique
3.4 Protection du consommateur
3.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
4. Fonctionnement de l'IBPT
4.1 Le personnel
4.2 L'équipement
4.3 Les finances
5. Informations pratiques
5.1 Glossaire
5.2 Adresses utiles
Annexe : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2006
IBPT - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur . - Bruxelles (avenue de l'Astronomie 14 boîte 21, Tour Astro, 1210) : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), 2007.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité télécommunications aspect économique consommateur opérateurs droit belge Europe statistiques réglementation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Extrait de la "Communication du Conseil" (p.1-2)
"Les membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications présentent aux lecteurs le treizième rapport annuel revenant sur les activités menées par l'Institut durant l'année 2006. L'IBPT encadre deux secteurs économiques : les postes et les télécommunications, désormais appelées communications électroniques. Le Conseil met ici en exergue quelques faits marquants de l'année 2006. (...) "Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Communication du Conseil
1. Notre identité
1.1 Les missions
1.2 Les domaines d'activité
1.3 Les valeurs
1.4 Le Conseil
2. L'IBPT et les communications électroniques
2.1 Cadre juridique
2.2 Etat économique du secteur
2.3 Régulateur économique
2.3.1 Accès au marché
2.3.2 Régulation de l'opérateur puissant au niveau de l'accès et de la téléphonique fixe
2.3.3 Régulation des opérateurs puissants en téléphonie mobile
2.3.4 Analyse des marchés
2.3.5 Contrôle des activités des opérateurs et des fournisseurs de services
2.4 Protection des utilisateurs
2.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
Gestion de domaines techniques et spectre électromagnétique
2.6 Gestion du spectre électromagnétique, licences et fréquences
2.7 Garanties aux utilisateurs du spectre
2.8 Gestion de la numérotation téléphonique
2.9 Missions techniques d'intérêt public
2.10 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
3. L'IBPT et le secteur postal
3.1 Cadre juridique et missions de l'IBPT
3.2 Etat économique du secteur
3.3 Régulation économique
3.4 Protection du consommateur
3.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
4. Fonctionnement de l'IBPT
4.1 Le personnel
4.2 L'équipement
4.3 Les finances
5. Informations pratiques
5.1 Glossaire
5.2 Adresses utiles
Annexe : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2006
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002424 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1000960 2 IBP RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Importance : 54p. Format : 30 cm Note générale : Compte-Rendu d'un atelier organisé conjointement par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam le 9 avril 2005. Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : télévision distribution opérateurs télédistribution Europe Etats-Unis droit droit européen droit belge Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : "Quel contenu télévisuel souhaitons-nous : divertissant, informatif et éducatif - diversifié, pluraliste, européen et/ou national - digne de foi, intéressant et d'actualité ? (...)
Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique.
La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions (...) Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps.
Chacune de ces trois étapes a été abordée à l'occasion d'un atelier (...) "
(Extrait de l'introduction)Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Atelier sur les obligations de distribution (must-carry) / Résumé de la discussion
Que distribue-t-on aujourd'hui à travers l'UE ? Observations sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la Directive "service universel"
Les obligations de distribution (must-carry) en modes analogique et numérique des opérateurs de télévision par câble et par satellite aux Etats-Unis
L'avenir de la notion d'obligation de distribution; De l'obligation de distribution à la notion de service universel dans le secteur des "infocommunications"
Glossaire
Liste des participants[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry [texte imprimé] . - 2005 . - 54p. ; 30 cm.
Compte-Rendu d'un atelier organisé conjointement par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam le 9 avril 2005.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : télévision distribution opérateurs télédistribution Europe Etats-Unis droit droit européen droit belge Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : "Quel contenu télévisuel souhaitons-nous : divertissant, informatif et éducatif - diversifié, pluraliste, européen et/ou national - digne de foi, intéressant et d'actualité ? (...)
Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique.
La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions (...) Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps.
Chacune de ces trois étapes a été abordée à l'occasion d'un atelier (...) "
(Extrait de l'introduction)Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Atelier sur les obligations de distribution (must-carry) / Résumé de la discussion
Que distribue-t-on aujourd'hui à travers l'UE ? Observations sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la Directive "service universel"
Les obligations de distribution (must-carry) en modes analogique et numérique des opérateurs de télévision par câble et par satellite aux Etats-Unis
L'avenir de la notion d'obligation de distribution; De l'obligation de distribution à la notion de service universel dans le secteur des "infocommunications"
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