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22 résultat(s) recherche sur le tag 'propriété intellectuelle'
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Titre : 88/89 - Mars-Avril 1998 - Dossier : la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jean Benghozi, Présentateur ; Christian Licoppe, Présentateur ; Thomas Paris, Auteur ; Paul David, Auteur ; Walter Santagata, Auteur ; Isabelle de Lamberterie, Auteur ; Jean-Benoît Zimmermann, Auteur ; Maurice Cassier, Auteur ; Jean-Paul Gaudillière, Auteur ; Danielle Allérès, Auteur ; Belkacem Mostefaoui, Auteur ; Alain Cubertafond, Auteur Année de publication : 1998 Importance : 255 p. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : propriété intellectuelle droit d'auteur culture régulation journalisme Algérie Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Christian Licoppe , Pierre-Jean Benghozi)
Dossier : La propriété intellectuelle
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique (Thomas Paris , Pierre-Jean Benghozi)
Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle (Paul A. David)
Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative (Walter Santagata)
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? (Isabelle de Lamberterie)
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel (Jean-Benoît Zimmermann)
Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques (Jean-Paul Gaudillière , Maurice Cassier)
L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution (Thomas Paris)
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe (Danielle Allérès)
Point de vue
Algérie : l'espace du débat médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationale et étrangères (Belkacem Mostefaoui)
Le point sur
Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle. L'Europe (Alain Cubertafond)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1998_num_16_ [...] [n° ou bulletin] 88/89 - Mars-Avril 1998 - Dossier : la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Pierre-Jean Benghozi, Présentateur ; Christian Licoppe, Présentateur ; Thomas Paris, Auteur ; Paul David, Auteur ; Walter Santagata, Auteur ; Isabelle de Lamberterie, Auteur ; Jean-Benoît Zimmermann, Auteur ; Maurice Cassier, Auteur ; Jean-Paul Gaudillière, Auteur ; Danielle Allérès, Auteur ; Belkacem Mostefaoui, Auteur ; Alain Cubertafond, Auteur . - 1998 . - 255 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : propriété intellectuelle droit d'auteur culture régulation journalisme Algérie Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Christian Licoppe , Pierre-Jean Benghozi)
Dossier : La propriété intellectuelle
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique (Thomas Paris , Pierre-Jean Benghozi)
Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle (Paul A. David)
Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative (Walter Santagata)
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? (Isabelle de Lamberterie)
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel (Jean-Benoît Zimmermann)
Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques (Jean-Paul Gaudillière , Maurice Cassier)
L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution (Thomas Paris)
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe (Danielle Allérès)
Point de vue
Algérie : l'espace du débat médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationale et étrangères (Belkacem Mostefaoui)
Le point sur
Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle. L'Europe (Alain Cubertafond)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1998_num_16_ [...] Contient
- Dossier : la propriété intellectuelle / Pierre-Jean Benghozi ; Christian Licoppe ; Thomas Paris ; Paul David ; Walter Santagata ; Isabelle de Lamberterie ; Jean-Benoît Zimmermann ; Maurice Cassier ; Jean-Paul Gaudillière ; Danielle Allérès ; Belkacem Mostefaoui ; Alain Cubertafond in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
- Algérie : l'espace médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationale et étrangères. / Belkacem Mostefaoui in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
- Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle - L'Europe / Alain Cubertafond in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002278 PER RES Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Dossier : la propriété intellectuelle / Pierre-Jean Benghozi ; Christian Licoppe ; Thomas Paris ; Paul David ; Walter Santagata ; Isabelle de Lamberterie ; Jean-Benoît Zimmermann ; Maurice Cassier ; Jean-Paul Gaudillière ; Danielle Allérès ; Belkacem Mostefaoui ; Alain Cubertafond in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
Titre : Dossier : la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jean Benghozi, Auteur ; Christian Licoppe, Auteur ; Thomas Paris, Auteur ; Paul David, Auteur ; Walter Santagata, Auteur ; Isabelle de Lamberterie, Auteur ; Jean-Benoît Zimmermann, Auteur ; Maurice Cassier, Auteur ; Jean-Paul Gaudillière, Auteur ; Danielle Allérès, Auteur ; Belkacem Mostefaoui, Auteur ; Alain Cubertafond, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p.9-152 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : culture régulation propriété intellectuelle droit d'auteur Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Extraits de la présentation (p.5 + 6) :
"(...) la protection dans les mondes de l'informatique (les logiciels) et de l'audiovisuel relève assez largement du domaine de la propriété intellectuelle.
Il nous a donc paru essentiel dans ce contexte de consacrer un numéro de la revue Réseaux à la question de la propriété intellectuelle, afin de faire le point sur l'état des lieux et des problèmes. Nous avions un instant caressé l'idée d'un traitement exhaustif, mais nous avons dû nous accomoder tant bien que mal de deux replis successifs. Le premier concernait la possibilité d'aborder dans un article les questions soulevées par les régimes de protection dans les nouveaux réseaux et services. Très vite, nous nous sommes rendus compte qu'il n'était pas possible de rendre justice à cette question dans le cadre de ce numéro, et avons fait le choix de rendre justice à cette question dans le cadre de ce numéro, et avons fait le choix de le traiter dans le cadre d'un prochain qui leur serait entièrement dédié. Même cette première concession ne s'est pas révélée suffisante, puisque dans les secteurs coutumiers des régime de propriété intellectuelle, certains, tels le BTP et l'architecture, n'ont pu être abordés, faute de place. Nous espérons néanmoins qu'en dépit de ses inévitables limitations, ce numéro double sera suffisamment complet pour offrir aux lecteurs de Réseaux une perspective assez globale sur les enjeux, les principes et les questions qui traversent aujourd'hui le champ très vivant de la propriété intellectuelle, pour en faire un outil de référence.
Le première partie de ce dossier vise à restituer le contexte théorique organisationnel, économique et juridique dans lequel s'inscrivent les droits de propriété intellectuelle.
(...)
La deuxième partie de ce numéro vise, pour sa part, à préciser de façon plus spécifique, comment les systèmes de protection de la propriété intellectuelle s'appliquent en pratique et font écho, sur le terrain de la création et de la conception, aux problèmes généraux évoqués plus haut. Les secteurs qui ont été retenus et choisis dans ces articles illustrent chacun un aspect qui nous semble particulièrement important des droits de propriété intellectuelle. (...)"Note de contenu :
Dossier : La propriété intellectuelle
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique (Thomas Paris , Pierre-Jean Benghozi)
Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle (Paul A. David)
Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative (Walter Santagata)
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? (Isabelle de Lamberterie)
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel (Jean-Benoît Zimmermann)
Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques (Jean-Paul Gaudillière , Maurice Cassier)
L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution (Thomas Paris)
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe (Danielle Allérès)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1998_num_16_ [...]
in Réseaux > 88/89 (Mars-Avril 1998) . - p.9-152[article] Dossier : la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Pierre-Jean Benghozi, Auteur ; Christian Licoppe, Auteur ; Thomas Paris, Auteur ; Paul David, Auteur ; Walter Santagata, Auteur ; Isabelle de Lamberterie, Auteur ; Jean-Benoît Zimmermann, Auteur ; Maurice Cassier, Auteur ; Jean-Paul Gaudillière, Auteur ; Danielle Allérès, Auteur ; Belkacem Mostefaoui, Auteur ; Alain Cubertafond, Auteur . - 1998 . - p.9-152.
Langues : Français
in Réseaux > 88/89 (Mars-Avril 1998) . - p.9-152
Catégories : DROIT Tags : culture régulation propriété intellectuelle droit d'auteur Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Extraits de la présentation (p.5 + 6) :
"(...) la protection dans les mondes de l'informatique (les logiciels) et de l'audiovisuel relève assez largement du domaine de la propriété intellectuelle.
Il nous a donc paru essentiel dans ce contexte de consacrer un numéro de la revue Réseaux à la question de la propriété intellectuelle, afin de faire le point sur l'état des lieux et des problèmes. Nous avions un instant caressé l'idée d'un traitement exhaustif, mais nous avons dû nous accomoder tant bien que mal de deux replis successifs. Le premier concernait la possibilité d'aborder dans un article les questions soulevées par les régimes de protection dans les nouveaux réseaux et services. Très vite, nous nous sommes rendus compte qu'il n'était pas possible de rendre justice à cette question dans le cadre de ce numéro, et avons fait le choix de rendre justice à cette question dans le cadre de ce numéro, et avons fait le choix de le traiter dans le cadre d'un prochain qui leur serait entièrement dédié. Même cette première concession ne s'est pas révélée suffisante, puisque dans les secteurs coutumiers des régime de propriété intellectuelle, certains, tels le BTP et l'architecture, n'ont pu être abordés, faute de place. Nous espérons néanmoins qu'en dépit de ses inévitables limitations, ce numéro double sera suffisamment complet pour offrir aux lecteurs de Réseaux une perspective assez globale sur les enjeux, les principes et les questions qui traversent aujourd'hui le champ très vivant de la propriété intellectuelle, pour en faire un outil de référence.
Le première partie de ce dossier vise à restituer le contexte théorique organisationnel, économique et juridique dans lequel s'inscrivent les droits de propriété intellectuelle.
(...)
La deuxième partie de ce numéro vise, pour sa part, à préciser de façon plus spécifique, comment les systèmes de protection de la propriété intellectuelle s'appliquent en pratique et font écho, sur le terrain de la création et de la conception, aux problèmes généraux évoqués plus haut. Les secteurs qui ont été retenus et choisis dans ces articles illustrent chacun un aspect qui nous semble particulièrement important des droits de propriété intellectuelle. (...)"Note de contenu :
Dossier : La propriété intellectuelle
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique (Thomas Paris , Pierre-Jean Benghozi)
Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle (Paul A. David)
Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative (Walter Santagata)
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? (Isabelle de Lamberterie)
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel (Jean-Benoît Zimmermann)
Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques (Jean-Paul Gaudillière , Maurice Cassier)
L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution (Thomas Paris)
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe (Danielle Allérès)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1998_num_16_ [...] Creative economy, creative industries : des notions à traduire / Philippe Bouquillion
Titre : Creative economy, creative industries : des notions à traduire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouquillion, Editeur scientifique ; Philippe Béraud, Auteur ; Yolande Combès, Auteur ; Franck Cormerais, Auteur ; Eric George, Auteur ; Oumar Kane, Auteur ; Jean-Baptiste Le Corf, Auteur ; Pierre Moeglin, Auteur ; Yann Nicolas, Auteur ; Laurent Petit, Auteur ; Florence Toussaint, Auteur ; Catherine Vénica, Auteur ; Xavier Levoin, Auteur ; Claire Oger, Auteur ; Gaëtan Tremblay, Auteur ; Julie Peghini, Auteur ; Bernard Miège, Auteur Editeur : Saint-Denis cedex 2 [France] : Presses universitaires de Vincennes Année de publication : 2012 Collection : Médias Importance : 149 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84292-358-7 Prix : 26,-€ Note générale : "Ouvrage publié avec le soutien financier de la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord (www.mshparisnord.fr)" Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : médias information éducation économie industrie culture communication enseignement service public propriété intellectuelle Index. décimale : 330 Economie Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Synthèse en français des recherches internationales faites ces dix dernières années sur la question des industries créatives, leurs enjeux et leurs réalités.
Un regard critique sur les origines de ces notions, sur les questions théoriques qu’elles soulèvent mais aussi sur leurs enjeux pour les territoires, pour l’éducation et pour les politiques publiques, tout particulièrement les politiques culturelles."
Source : http://www.puv-univ-paris8.org (Consulté le 14/04/2014)
Note de contenu : Sommaire :
Introduction (Philippe Bouquillion) : Les industries et l’économie créatives, un nouveau grand projet ?
1. Perspectives théoriques
Chapitre 1 : Pour une critique de la notion d’industries créatives : perspectives canadiennes sur les industries de l’information (Eric George)
Chapitre 2 : Approche des industries créatives : origine et définition de la notion (Florence Toussaint)
Chapitre 3 : Définir un champ des industries culturelles ou créatives (Yann Nicolas)
Chapitre 4 : Stratégies de marques créatives : contradictions entre les industries communes et culturelles (Catherine Vénica)
2. Les territoires créatifs
Chapitre 1 : Le management de la créativité et de l’innovation sociale dans les services publics numériques : une conception spécifique de la « ville créative » (J.B. Le Corf)
Chapitre 2 : Nantes et les industries créatives : entre métropolisation et quartier de la création (Philippe Béraud & Franck Cormerais)
3. L’éducation, une industrie créative ?
Chapitre 1 : Les universités et les territoires à l’épreuve des industries créatives (Oumar Kane)
Chapitre 2 : Industries créatives : le tournant créatif ? (Yolande Combès, Pierre Moeglin & Laurent Petit)
Chapitre 3 : Des industries créatives aux politiques éducatives : la créativité en contexte (Xavier Levoin & Claire Oger)
4. Les questions de politique publique
Chapitre 1 : Industries culturelles, politiques de la créativité et régime de propriété intellectuelle (Pierre Moeglin & Gaëtan Tremblay )
Chapitre 2 : Les industries créatives à l’île Maurice : vers un renouvellement des initiatives publiques et privées ? (Julie Peghini)
Chapitre 3 : Les industries et l’économie créatives : des transformations radicales des politiques publiques culturelles ? (Philippe Bouquillion)
Conclusion : La question des industries créatives : des matériaux pour un premier bilan (Bernard Miège)
En ligne : http://www.puv-univ-paris8.org/media/version_elec/elec_559.pdf Creative economy, creative industries : des notions à traduire [texte imprimé] / Philippe Bouquillion, Editeur scientifique ; Philippe Béraud, Auteur ; Yolande Combès, Auteur ; Franck Cormerais, Auteur ; Eric George, Auteur ; Oumar Kane, Auteur ; Jean-Baptiste Le Corf, Auteur ; Pierre Moeglin, Auteur ; Yann Nicolas, Auteur ; Laurent Petit, Auteur ; Florence Toussaint, Auteur ; Catherine Vénica, Auteur ; Xavier Levoin, Auteur ; Claire Oger, Auteur ; Gaëtan Tremblay, Auteur ; Julie Peghini, Auteur ; Bernard Miège, Auteur . - Saint-Denis cedex 2 (Université Paris 8, 2, rue de la liberté, 93526, France) : Presses universitaires de Vincennes, 2012 . - 149 p.. - (Médias) .
ISBN : 978-2-84292-358-7 : 26,-€
"Ouvrage publié avec le soutien financier de la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord (www.mshparisnord.fr)"
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : médias information éducation économie industrie culture communication enseignement service public propriété intellectuelle Index. décimale : 330 Economie Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Synthèse en français des recherches internationales faites ces dix dernières années sur la question des industries créatives, leurs enjeux et leurs réalités.
Un regard critique sur les origines de ces notions, sur les questions théoriques qu’elles soulèvent mais aussi sur leurs enjeux pour les territoires, pour l’éducation et pour les politiques publiques, tout particulièrement les politiques culturelles."
Source : http://www.puv-univ-paris8.org (Consulté le 14/04/2014)
Note de contenu : Sommaire :
Introduction (Philippe Bouquillion) : Les industries et l’économie créatives, un nouveau grand projet ?
1. Perspectives théoriques
Chapitre 1 : Pour une critique de la notion d’industries créatives : perspectives canadiennes sur les industries de l’information (Eric George)
Chapitre 2 : Approche des industries créatives : origine et définition de la notion (Florence Toussaint)
Chapitre 3 : Définir un champ des industries culturelles ou créatives (Yann Nicolas)
Chapitre 4 : Stratégies de marques créatives : contradictions entre les industries communes et culturelles (Catherine Vénica)
2. Les territoires créatifs
Chapitre 1 : Le management de la créativité et de l’innovation sociale dans les services publics numériques : une conception spécifique de la « ville créative » (J.B. Le Corf)
Chapitre 2 : Nantes et les industries créatives : entre métropolisation et quartier de la création (Philippe Béraud & Franck Cormerais)
3. L’éducation, une industrie créative ?
Chapitre 1 : Les universités et les territoires à l’épreuve des industries créatives (Oumar Kane)
Chapitre 2 : Industries créatives : le tournant créatif ? (Yolande Combès, Pierre Moeglin & Laurent Petit)
Chapitre 3 : Des industries créatives aux politiques éducatives : la créativité en contexte (Xavier Levoin & Claire Oger)
4. Les questions de politique publique
Chapitre 1 : Industries culturelles, politiques de la créativité et régime de propriété intellectuelle (Pierre Moeglin & Gaëtan Tremblay )
Chapitre 2 : Les industries créatives à l’île Maurice : vers un renouvellement des initiatives publiques et privées ? (Julie Peghini)
Chapitre 3 : Les industries et l’économie créatives : des transformations radicales des politiques publiques culturelles ? (Philippe Bouquillion)
Conclusion : La question des industries créatives : des matériaux pour un premier bilan (Bernard Miège)
En ligne : http://www.puv-univ-paris8.org/media/version_elec/elec_559.pdf Réservation
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Titre : Dossier : Droit d'auteur et numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Farchy, Auteur ; Pierre Sirinelli, Auteur ; Joost Smiers, Auteur ; Béatrice Dumont, Auteur ; Peter Holmes, Auteur ; Fabrice Rochelandet, Auteur ; Giovanni B. Ramello, Auteur ; David Géraud, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.13-162 Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : numérique internet droit d'auteur propriété intellectuelle musique Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu :
Le droit d'auteur est-il soluble dans l'économie numérique ? (Farchy, Joëlle)
L'évolution juridique du droit d'auteur (Sirinelli, Pierre)
L'abolition des droits d'auteur au profit des créateurs (Smiers, Joost)
Quelles alternatives au mouvement d'enclosures de la propriété intellectuelle ? (Holmes, Peter , Dumont, Béatrice)
La mise en œuvre collective des droits d'auteur : Une évaluation en France et en Europe (Rochelandet, Fabrice)
Napster et la musique en ligne : Le mythe du vase de pandore se répéterait-il ? (Ramello, Giovanni B.)
Le copyleft : un ver dans le verger des titulaires de droit (Geraud, David)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/oai:cairn.info:res_110
in Réseaux > 110 (novembre-décembre 2001) . - p.13-162[article] Dossier : Droit d'auteur et numérique [texte imprimé] / Joëlle Farchy, Auteur ; Pierre Sirinelli, Auteur ; Joost Smiers, Auteur ; Béatrice Dumont, Auteur ; Peter Holmes, Auteur ; Fabrice Rochelandet, Auteur ; Giovanni B. Ramello, Auteur ; David Géraud, Auteur . - 2001 . - p.13-162.
Langues : Français
in Réseaux > 110 (novembre-décembre 2001) . - p.13-162
Catégories : DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : numérique internet droit d'auteur propriété intellectuelle musique Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu :
Le droit d'auteur est-il soluble dans l'économie numérique ? (Farchy, Joëlle)
L'évolution juridique du droit d'auteur (Sirinelli, Pierre)
L'abolition des droits d'auteur au profit des créateurs (Smiers, Joost)
Quelles alternatives au mouvement d'enclosures de la propriété intellectuelle ? (Holmes, Peter , Dumont, Béatrice)
La mise en œuvre collective des droits d'auteur : Une évaluation en France et en Europe (Rochelandet, Fabrice)
Napster et la musique en ligne : Le mythe du vase de pandore se répéterait-il ? (Ramello, Giovanni B.)
Le copyleft : un ver dans le verger des titulaires de droit (Geraud, David)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/oai:cairn.info:res_110
Titre : Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2016 Importance : 95 p Note générale : Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : télévision Belgique France Grande-Bretagne droit droit d'auteur droits voisins droits sportifs droits de retransmission législation internet vidéo à la demande propriété intellectuelle piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) :
« (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent.
(…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Introduction
TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES
Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle
Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision
Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs
Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues
TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni
Chapitre 1 : La législation européenne
Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne
- 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal
Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées
- 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité
- 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur »
Chapitre 2: Le cadre juridique belge
Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge
Section 3 : Bref aperçu du marché belge
Chapitre 3 : La législation française
Section 1 : Un Code du Sport
Section 2 : La nature du droit
Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français
Section 4 : Bref aperçu du marché français
Chapitre 3 : La législation britannique
Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais
Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais
Section 3 : Bref aperçu du marché britannique
TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming
Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting »)
Section 1 : L’offre légale de streaming
- 1 : Les radiodiffuseurs
- 2 : Les clubs entrent dans la danse
Section 2: Le streaming illegal
- 1 : Les technologies existantes
Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne
Section 1 : La Directive InfoSoc
Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique
- 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp
- 2 : Svensson contre Retriever Sverige
- 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg
Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement »
TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET
Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres
Section 1 : Une solution irréaliste
Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae
Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source
Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni
Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France
Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose
Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique
Section 2 : L’affaire Scarlett
Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel
TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL.
Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée
Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down »
Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money »
Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat
Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité
Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation
Conclusion
Bibliographie
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Annexes
Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit [texte imprimé] / Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 95 p.
Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : télévision Belgique France Grande-Bretagne droit droit d'auteur droits voisins droits sportifs droits de retransmission législation internet vidéo à la demande propriété intellectuelle piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) :
« (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent.
(…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Introduction
TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES
Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle
Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision
Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs
Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues
TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni
Chapitre 1 : La législation européenne
Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne
- 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives
- 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal
Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées
- 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité
- 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur »
Chapitre 2: Le cadre juridique belge
Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge
Section 3 : Bref aperçu du marché belge
Chapitre 3 : La législation française
Section 1 : Un Code du Sport
Section 2 : La nature du droit
Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français
Section 4 : Bref aperçu du marché français
Chapitre 3 : La législation britannique
Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais
Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais
Section 3 : Bref aperçu du marché britannique
TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming
Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting »)
Section 1 : L’offre légale de streaming
- 1 : Les radiodiffuseurs
- 2 : Les clubs entrent dans la danse
Section 2: Le streaming illegal
- 1 : Les technologies existantes
Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne
Section 1 : La Directive InfoSoc
Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique
- 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp
- 2 : Svensson contre Retriever Sverige
- 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg
Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement »
TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET
Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres
Section 1 : Une solution irréaliste
Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae
Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source
Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni
Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France
Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose
Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique
Section 2 : L’affaire Scarlett
Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel
TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL.
Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée
Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down »
Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money »
Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat
Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité
Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation
Conclusion
Bibliographie
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Annexes
Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) / Pierre Lescure
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