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Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 49-05 Note générale : 146-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 49-05.
146-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002181 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 11/01/2006 - Décision - Liberty TV - Météo : Publicité clandestine pour des tours opérateurs / CSA (CAC)
Titre : CAC - 11/01/2006 - Décision - Liberty TV - Météo : Publicité clandestine pour des tours opérateurs Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 49-05 Note générale : 147-05 ; Décision ; 20060111 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 23 septembre 2005 au moins, le programme « Météo ». Ce programme est annoncé par son présentateur comme étant « la météo des prix avec des vols longs courriers qui nous attendent, puisque nous allons partir pour l’Amérique du Sud et les Caraïbes. (…) Tout cela avec les prévisions de Météo Services pour les jours qui viennent. Nous aurons donc droit donc à une carte d’ici quelques secondes, qui mentionnera également des prix associés aux diverses destinations. Ces prix correspondent aux offres des meilleurs tours opérateurs pour des séjours d'une semaine dans des hôtels quatre étoiles, en demi-pension, au départ de Paris ou de Bruxelles, vol inclus bien évidemment ».
Apparaît ensuite une carte géographique d’Amérique centrale sur laquelle sont mentionnées des destinations touristiques avec la température et un prix de séjour proposé par un tour opérateur. Le présentateur explique ensuite que « nous allons vérifier ce que donne le tiercé de tête de notre indice Liberty, c'est-à-dire le prix de votre voyage divisé par le nombre de degrés que vous trouverez sur place. Avec en numéro un, la Guadeloupe à 484 euros pour la semaine chez Exotismes, pour 33 degrés sur place, soit 13 euros le degré. Puerto Plata en numéro deux …"
Extrait de la décision :
"Il ressort du visionnage du programme incriminé que celui-ci contient les éléments constitutifs de la publicité clandestine :
- le programme contient la présentation verbale du nom de plusieurs prestataires de services ;
- cette présentation est faite de façon intentionnelle par l’éditeur de services ;
- cette présentation revêt un but publicitaire dans le chef de l’éditeur de services, l’objectif n’étant pas seulement de fournir une information sur la météo dans certaines régions mais aussi de présenter les tours opérateurs qui proposent des
séjours dans ces régions ;
- le public risque d’être induit en erreur sur la nature d’une telle présentation, dans la mesure où les séjours sont associés à la marque des tours opérateurs.
Compte tenu toutefois de la brièveté de la présentation verbale, de l’absence de présentation visuelle du nom ou de la marque des tours opérateurs et de la décision d'éditeur de services de ne plus citer le nom des tours opérateurs dans ce genre de programme suite à l'ouverture d'une instruction par le secrétariat d'instruction du CSA, le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs."
( Source : Décision du 11 janvier 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/348/CAC_Decision_20060111_LibertyTV_Public [...] CAC - 11/01/2006 - Décision - Liberty TV - Météo : Publicité clandestine pour des tours opérateurs [document projeté ou vidéo] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 49-05.
147-05 ; Décision ; 20060111
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 23 septembre 2005 au moins, le programme « Météo ». Ce programme est annoncé par son présentateur comme étant « la météo des prix avec des vols longs courriers qui nous attendent, puisque nous allons partir pour l’Amérique du Sud et les Caraïbes. (…) Tout cela avec les prévisions de Météo Services pour les jours qui viennent. Nous aurons donc droit donc à une carte d’ici quelques secondes, qui mentionnera également des prix associés aux diverses destinations. Ces prix correspondent aux offres des meilleurs tours opérateurs pour des séjours d'une semaine dans des hôtels quatre étoiles, en demi-pension, au départ de Paris ou de Bruxelles, vol inclus bien évidemment ».
Apparaît ensuite une carte géographique d’Amérique centrale sur laquelle sont mentionnées des destinations touristiques avec la température et un prix de séjour proposé par un tour opérateur. Le présentateur explique ensuite que « nous allons vérifier ce que donne le tiercé de tête de notre indice Liberty, c'est-à-dire le prix de votre voyage divisé par le nombre de degrés que vous trouverez sur place. Avec en numéro un, la Guadeloupe à 484 euros pour la semaine chez Exotismes, pour 33 degrés sur place, soit 13 euros le degré. Puerto Plata en numéro deux …"
Extrait de la décision :
"Il ressort du visionnage du programme incriminé que celui-ci contient les éléments constitutifs de la publicité clandestine :
- le programme contient la présentation verbale du nom de plusieurs prestataires de services ;
- cette présentation est faite de façon intentionnelle par l’éditeur de services ;
- cette présentation revêt un but publicitaire dans le chef de l’éditeur de services, l’objectif n’étant pas seulement de fournir une information sur la météo dans certaines régions mais aussi de présenter les tours opérateurs qui proposent des
séjours dans ces régions ;
- le public risque d’être induit en erreur sur la nature d’une telle présentation, dans la mesure où les séjours sont associés à la marque des tours opérateurs.
Compte tenu toutefois de la brièveté de la présentation verbale, de l’absence de présentation visuelle du nom ou de la marque des tours opérateurs et de la décision d'éditeur de services de ne plus citer le nom des tours opérateurs dans ce genre de programme suite à l'ouverture d'une instruction par le secrétariat d'instruction du CSA, le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas notifier de griefs."
( Source : Décision du 11 janvier 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/348/CAC_Decision_20060111_LibertyTV_Public [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002182 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 29/08/2013 - Décision - Publicité clandestine : décision relative à la RTBF Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Note générale : Dossier 03-2013 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:publicité Tags : CAC décision RTBF radio publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité En ligne : http://www.csa.be/documents/2102 CAC - 29/08/2013 - Décision - Publicité clandestine : décision relative à la RTBF [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013.
Dossier 03-2013
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:publicité Tags : CAC décision RTBF radio publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité En ligne : http://www.csa.be/documents/2102
Titre : CAC - Décision - 20050904 - RTBF : Emission "Warm Up" - Publicité clandestine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 20-2005 + Doc numérique Note générale : 138-05 ; Décision ; 20051214 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction publicité clandestine RTBF radio indépendante Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation et interview du pilote Toyota Jarno Trulli. Il parle de son hobby principal : la production de vin.
"Sur la table autour de laquelle l’entretien se déroule, deux bouteilles de vin sont présentées visuellement. L’une d’entre elles fait l’objet d’une dégustation, le journaliste déclare : « Ah, il est très, très bon » et ajoute, en s’adressant au téléspectateur, que « comme on le trouve en Belgique, on vous donnera l’adresse, c’est promis ».
Cet entretien est entrecoupé d’images du pilote de Formule 1 se baladant dans son domaine viticole."
(Extrait de la Décision du 14 décembre 2005)
N.B. : L'émission a été diffusée le 4 septembre 2005Note de contenu : "(...) Cette présentation revêt à l'évidence un but publicitaire dans le chef du viticulteur qui, durant l'entretien, s'assure que les étiquettes des bouteilles sont bien présentées à la caméra. Cette présentation et la proéminence indûment donnée à une marchandise peuvent être de nature à induire le public en erreur quant à sa nature, autrement dit être perçue comme ayant une nature publicitaire.
Néanmoins, la soudaineté et la relative brièventé de la présentation des étiquettes, en bas de l'écran et en marge de l'entretien avec le pilote, ne répondent pas aux caractéristiques usuelles d'une communication publicitaire (...)
Enfin, les images insérées dans l'entretien concernant le pilote, en ce compris celles de son domaine, sont fournies par la marque d'automobiles Toyota, sans qu'aucun lien ne soit établi entre cette société et l'activité du viticulteur du pilote. Aucun élément n'établit la perception par l'éditeur de services d'un paiement ou avantage en contrepartie de cette présentation. Dans le chef de l'éditeur de services, ni le but ni l'intention publicitaire ne sont établis.
Le seul fait que cette intention soit ici, de manière immédiate, évidente dans le chef du tiers faisant l'objet de l'entretien ne suffit pas à établir l'existence d'une publicité clandestine dont il puisse être fait grief à l'éditeur de services.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège déclare le grief non établi.(...)"
(Extrait de la Décision du 14 décembre 2005)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/378/CAC_Decision_20051214_LaUne_publicite_ [...] CAC - Décision - 20050904 - RTBF : Emission "Warm Up" - Publicité clandestine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 20-2005 + Doc numérique.
138-05 ; Décision ; 20051214
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction publicité clandestine RTBF radio indépendante Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Présentation et interview du pilote Toyota Jarno Trulli. Il parle de son hobby principal : la production de vin.
"Sur la table autour de laquelle l’entretien se déroule, deux bouteilles de vin sont présentées visuellement. L’une d’entre elles fait l’objet d’une dégustation, le journaliste déclare : « Ah, il est très, très bon » et ajoute, en s’adressant au téléspectateur, que « comme on le trouve en Belgique, on vous donnera l’adresse, c’est promis ».
Cet entretien est entrecoupé d’images du pilote de Formule 1 se baladant dans son domaine viticole."
(Extrait de la Décision du 14 décembre 2005)
N.B. : L'émission a été diffusée le 4 septembre 2005Note de contenu : "(...) Cette présentation revêt à l'évidence un but publicitaire dans le chef du viticulteur qui, durant l'entretien, s'assure que les étiquettes des bouteilles sont bien présentées à la caméra. Cette présentation et la proéminence indûment donnée à une marchandise peuvent être de nature à induire le public en erreur quant à sa nature, autrement dit être perçue comme ayant une nature publicitaire.
Néanmoins, la soudaineté et la relative brièventé de la présentation des étiquettes, en bas de l'écran et en marge de l'entretien avec le pilote, ne répondent pas aux caractéristiques usuelles d'une communication publicitaire (...)
Enfin, les images insérées dans l'entretien concernant le pilote, en ce compris celles de son domaine, sont fournies par la marque d'automobiles Toyota, sans qu'aucun lien ne soit établi entre cette société et l'activité du viticulteur du pilote. Aucun élément n'établit la perception par l'éditeur de services d'un paiement ou avantage en contrepartie de cette présentation. Dans le chef de l'éditeur de services, ni le but ni l'intention publicitaire ne sont établis.
Le seul fait que cette intention soit ici, de manière immédiate, évidente dans le chef du tiers faisant l'objet de l'entretien ne suffit pas à établir l'existence d'une publicité clandestine dont il puisse être fait grief à l'éditeur de services.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège déclare le grief non établi.(...)"
(Extrait de la Décision du 14 décembre 2005)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/378/CAC_Decision_20051214_LaUne_publicite_ [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000401 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC / RTBF - Décision 02/07/2009 - Publicité clandestine - Melting Pot Café) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 05-09 ; 20090702 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTBF instruction série publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir Magazine apparaissaient clairement à trois reprises à l'écran, notamment dans des plans relativement longs en introduction de scènes, ce qui, selon le plaignant, relevait de la publicité clandestine.
La publicité clandestine est définie selon quatre conditions cumulatives (art. 14, §6 du décret du février 2003 sur la radiodiffusion, en vigueur au moment des faits) : la présentation verbale ou visuelle de marchandises ou de marques ; la présentation intentionnelle par l'éditeur de services, laquelle est présumée telle lorsqu'elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement ; le but publicitaire ; le risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation.
Le CAC a estimé que le grief n'était pas établi parce que l'une de ces conditions n'était pas remplie, le but publicitaire ne pouvant être démontré, sauf à considérer que toute présentation d'une marque dans une fiction a un but publicitaire, selon les termes de l'ancien décret. La décision du CAC souligne toutefois que l'importance que prend le nom du journal dans certains plans serrés pourrait être considérée comme témoignant d'une proéminence indue du produit, si le décret en vigueur aujourd'hui eût été d'application.
Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, trois membres du CAC estiment que les quatre critères constitutifs de la publicité clandestine étaient rencontrés et que le grief aurait dû dès lors être établi."
http://csa.be/breves/342 - Consulté le 10/09/2012
(L'épisode en cause a été diffusé le 25 novembre 2008)
En ligne : http://csa.be/breves/342 CAC / RTBF - Décision 02/07/2009 - Publicité clandestine - Melting Pot Café) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
05-09 ; 20090702
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision RTBF instruction série publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir Magazine apparaissaient clairement à trois reprises à l'écran, notamment dans des plans relativement longs en introduction de scènes, ce qui, selon le plaignant, relevait de la publicité clandestine.
La publicité clandestine est définie selon quatre conditions cumulatives (art. 14, §6 du décret du février 2003 sur la radiodiffusion, en vigueur au moment des faits) : la présentation verbale ou visuelle de marchandises ou de marques ; la présentation intentionnelle par l'éditeur de services, laquelle est présumée telle lorsqu'elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement ; le but publicitaire ; le risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation.
Le CAC a estimé que le grief n'était pas établi parce que l'une de ces conditions n'était pas remplie, le but publicitaire ne pouvant être démontré, sauf à considérer que toute présentation d'une marque dans une fiction a un but publicitaire, selon les termes de l'ancien décret. La décision du CAC souligne toutefois que l'importance que prend le nom du journal dans certains plans serrés pourrait être considérée comme témoignant d'une proéminence indue du produit, si le décret en vigueur aujourd'hui eût été d'application.
Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, trois membres du CAC estiment que les quatre critères constitutifs de la publicité clandestine étaient rencontrés et que le grief aurait dû dès lors être établi."
http://csa.be/breves/342 - Consulté le 10/09/2012
(L'épisode en cause a été diffusé le 25 novembre 2008)
En ligne : http://csa.be/breves/342 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001512 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible La publicité clandestine dans les médias / Sandy Nicais
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