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Radiodiffusion, pluralisme et diversité / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique Editeur : Rabat Ryad [Maroc] : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) Année de publication : 2014 Autre Editeur : London [UK] : Article 19 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Radiodiffusion, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique . - Rabat Ryad (Espace des Palmiers - Lot 26, Avenue Annakhil et Mehdi Ben Barka - Hay Ryad, BP 20590, Maroc) : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) : London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2014 . - 132 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Cahiers d'Histoire de la Radiodiffusion - Numéro sépcial : Histoire de la radio en Belgique francophone / Pierre Descargues
Titre : Cahiers d'Histoire de la Radiodiffusion - Numéro sépcial : Histoire de la radio en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Descargues, Auteur ; René Renot-Hiéronimus, Auteur ; Francis Tyskiewicz, Auteur ; Claude Guillaumin, Auteur Editeur : Paris : Comité d'histoire de la Radiodiffusion Année de publication : 2012 Importance : 225 p. Format : 29.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 0752-0174 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Aspect socio-culturelTags : radio Belgique francophonie histoire radiodiffusion régulation RTBF Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : - Les premières transmission (1900-1918)
- Le développement de la radiodiffusion (1918-1939)
- L'institut national de la radiodiffusion et les radios privées d'avant guerre
- Le radio durant la deuxième guerre mondiale (1935-1940)
- Le temps du monopole (1945-1978)
- Les stations régionales publique, l'INR devient la RTB
- La constitution du paysage radiophonique actuel (1978-2012), des radios libres aux radios privées, la formation des réseaux privés
- Une régulation renforcée
- L'offre actuelle des programmes
- L'audience des radios (2012)
-
Cahiers d'Histoire de la Radiodiffusion - Numéro sépcial : Histoire de la radio en Belgique francophone [texte imprimé] / Pierre Descargues, Auteur ; René Renot-Hiéronimus, Auteur ; Francis Tyskiewicz, Auteur ; Claude Guillaumin, Auteur . - Paris : Comité d'histoire de la Radiodiffusion, 2012 . - 225 p. ; 29.5 cm.
ISSN : 0752-0174
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Aspect socio-culturelTags : radio Belgique francophonie histoire radiodiffusion régulation RTBF Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : - Les premières transmission (1900-1918)
- Le développement de la radiodiffusion (1918-1939)
- L'institut national de la radiodiffusion et les radios privées d'avant guerre
- Le radio durant la deuxième guerre mondiale (1935-1940)
- Le temps du monopole (1945-1978)
- Les stations régionales publique, l'INR devient la RTB
- La constitution du paysage radiophonique actuel (1978-2012), des radios libres aux radios privées, la formation des réseaux privés
- Une régulation renforcée
- L'offre actuelle des programmes
- L'audience des radios (2012)
-
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003733 7 CAH DES Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Special - 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe (Bulletin de IRIS)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Special - 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Importance : 64p. Format : 30 cm Prix : 27€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : droit droit européen radiodiffusion Europe Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : COUVERTURE THEMATIQUE:
Le concept de "radiodiffuseur" dans un contexte d'évolution des pratiques commerciales et technologiques
L'incertitude à déterminer plusieurs concepts clés tels que la notion de "responsabilité/contrôle éditorial" dans l'absolu ou liée aux nouveaux types de programmes et aux nouvelles technologies, l'expression "partie importante de l'effectif"…
L'influence des dispositions applicables à d'autres types de services de communication
Les lacunes de procédure dans la résolution de différends en matière de compétence juridique
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE:
Champs d'application de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et de la Directive "Télévision sans frontières": l'Europe.
(Présentation de l'éditeur)Note de contenu : COMPTE RENDU DE TABLE RONDE :
- Introduction
- Droits à la liberté pertinents
- Emergence d'un cadre législatif en matière de radiodiffusion
- Soustraction à la législation et sujets connexes
- Définitions de radiodiffuseur / organisme de radiodiffusion télévisuelle
- Responsabilité / Contrôle éditorial
- Partie importante des effectifs
- Service donné
- Contrôle des retransmissions
- Innovations technologiques
- Autres services de communication: une vue d'ensemble comparative
- Résolution des différends
- Conclusion
SELECTION DES DOCUMENTS DE REFERENCE
Annexe A : Participants à la table ronde sur "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe"
Annexe B : Sélection de lois et de liens Internet utiles
Annexe C : Sélection de cas de jurisprudence, avis et recommandation (niveau européen)
Annexe D : Sélection d'affaires nationales discutées lors de la table ronde
Annexe E : Extraits de lois choisies
Annexe F : Extraits de cas de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Annexe G : Avis et Recommandations du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière (Conseil de l'Europe) (modifiés)
Annexe H : Extraits de la décision et l'avis de RTL/Veronica de Holland Media Groep S.A. et CLT-UFS S.A. contre le Commissariaat voor de Media
[n° ou bulletin]Iris-Special - 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe [texte imprimé] . - 2002 . - 64p. ; 30 cm.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
27€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : droit droit européen radiodiffusion Europe Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : COUVERTURE THEMATIQUE:
Le concept de "radiodiffuseur" dans un contexte d'évolution des pratiques commerciales et technologiques
L'incertitude à déterminer plusieurs concepts clés tels que la notion de "responsabilité/contrôle éditorial" dans l'absolu ou liée aux nouveaux types de programmes et aux nouvelles technologies, l'expression "partie importante de l'effectif"…
L'influence des dispositions applicables à d'autres types de services de communication
Les lacunes de procédure dans la résolution de différends en matière de compétence juridique
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE:
Champs d'application de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et de la Directive "Télévision sans frontières": l'Europe.
(Présentation de l'éditeur)Note de contenu : COMPTE RENDU DE TABLE RONDE :
- Introduction
- Droits à la liberté pertinents
- Emergence d'un cadre législatif en matière de radiodiffusion
- Soustraction à la législation et sujets connexes
- Définitions de radiodiffuseur / organisme de radiodiffusion télévisuelle
- Responsabilité / Contrôle éditorial
- Partie importante des effectifs
- Service donné
- Contrôle des retransmissions
- Innovations technologiques
- Autres services de communication: une vue d'ensemble comparative
- Résolution des différends
- Conclusion
SELECTION DES DOCUMENTS DE REFERENCE
Annexe A : Participants à la table ronde sur "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe"
Annexe B : Sélection de lois et de liens Internet utiles
Annexe C : Sélection de cas de jurisprudence, avis et recommandation (niveau européen)
Annexe D : Sélection d'affaires nationales discutées lors de la table ronde
Annexe E : Extraits de lois choisies
Annexe F : Extraits de cas de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Annexe G : Avis et Recommandations du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière (Conseil de l'Europe) (modifiés)
Annexe H : Extraits de la décision et l'avis de RTL/Veronica de Holland Media Groep S.A. et CLT-UFS S.A. contre le Commissariaat voor de Media
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000246 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation / Candice Albarède in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
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[article]
Titre : Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation Type de document : document électronique Auteurs : Candice Albarède, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.39-49 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL
PERIODIQUESTags : médias audiovisuel radiodiffusion service public numérique pluralisme libéralisation Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation sur le site de la revue :
"L’audiovisuel public est contraint d’évoluer dans un contexte marqué par la toute puissance des principes du libre-échange mis en œuvre par le droit de l’Organisation mondiale du commerce et par l’Union européenne, ainsi que par des mutations technologiques à l’ère du "tout numérique" impliquant la diversification des supports de diffusion. La pérennité du service public de la radiodiffusion passera nécessairement par la redéfinition de sa dimension matérielle opérant un retour à ses missions traditionnelles formulées dans le célèbre triptyque "informer, cultiver, distraire". Dès lors, l’audiovisuel public devra répondre de sa responsabilité sociale par la mise en œuvre du principe du pluralisme, une notion née du service public et par le respect de l’exigence de qualité, une notion réévaluée par le droit communautaire"
Source : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Albarede/index.html (Consulté le 15/07/2014)Note de contenu :
Le service public de l’audiovisuel à l’épreuve des contraintes libérales et des mutations technologique
La pérennité du service public de l’audiovisuel à travers la redéfinition de sa dimension matérielle
Références bibliographiques
NotesEn ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Albarede/index.html
in Les enjeux de l'information et de la communication > 14/2 [23/12/2013] . - p.39-49[article] Les perspectives de renouveau du service public de la radiodiffusion dans le contexte de la libéralisation [document électronique] / Candice Albarède, Auteur . - 2013 . - p.39-49.
Langues : Français
in Les enjeux de l'information et de la communication > 14/2 [23/12/2013] . - p.39-49
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL
PERIODIQUESTags : médias audiovisuel radiodiffusion service public numérique pluralisme libéralisation Index. décimale : 351 Service public Résumé : Présentation sur le site de la revue :
"L’audiovisuel public est contraint d’évoluer dans un contexte marqué par la toute puissance des principes du libre-échange mis en œuvre par le droit de l’Organisation mondiale du commerce et par l’Union européenne, ainsi que par des mutations technologiques à l’ère du "tout numérique" impliquant la diversification des supports de diffusion. La pérennité du service public de la radiodiffusion passera nécessairement par la redéfinition de sa dimension matérielle opérant un retour à ses missions traditionnelles formulées dans le célèbre triptyque "informer, cultiver, distraire". Dès lors, l’audiovisuel public devra répondre de sa responsabilité sociale par la mise en œuvre du principe du pluralisme, une notion née du service public et par le respect de l’exigence de qualité, une notion réévaluée par le droit communautaire"
Source : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Albarede/index.html (Consulté le 15/07/2014)Note de contenu :
Le service public de l’audiovisuel à l’épreuve des contraintes libérales et des mutations technologique
La pérennité du service public de l’audiovisuel à travers la redéfinition de sa dimension matérielle
Références bibliographiques
NotesEn ligne : http://lesenjeux.u-grenoble3.fr/2013-dossier/Albarede/index.html Inatel - Rapport annuel 2004
Titre : Inatel - Rapport annuel 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Importance : 52 p. Format : 29,5cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : intercommunale télédistribution rapport d’activité radiodiffusion internet opérateurs Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu :
SOMMAIRE :
Organes de gestion et de contrôle
Généralités
- Evolutions et perspectives
- Droits d'auteurs et voisins
- Evolution des activités
- Activités de "Le Câble"
- Activités de ECCA
Activités de l'intercommunale
- Indices essentiels
- Statistiques
- Situation actuelle
- Les travaux
Exercice 2004
Investissements 2005 - Prévisions
- Décret sur la Radiodiffusion
- Programmation
- Internet via le câble TV
- Site Internet d'Inatel
Comptes Annuels
- Rapport de gestion
- Résultats de l'exercice
- Comptes annuels
- Rapports du Commissaire, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises et du Collège des Commissaires
Rapport du Comité de surveillanceInatel - Rapport annuel 2004 [texte imprimé] . - 2004 . - 52 p. ; 29,5cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : intercommunale télédistribution rapport d’activité radiodiffusion internet opérateurs Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu :
SOMMAIRE :
Organes de gestion et de contrôle
Généralités
- Evolutions et perspectives
- Droits d'auteurs et voisins
- Evolution des activités
- Activités de "Le Câble"
- Activités de ECCA
Activités de l'intercommunale
- Indices essentiels
- Statistiques
- Situation actuelle
- Les travaux
Exercice 2004
Investissements 2005 - Prévisions
- Décret sur la Radiodiffusion
- Programmation
- Internet via le câble TV
- Site Internet d'Inatel
Comptes Annuels
- Rapport de gestion
- Résultats de l'exercice
- Comptes annuels
- Rapports du Commissaire, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises et du Collège des Commissaires
Rapport du Comité de surveillanceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001185 2 INA RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 11/05/2012 -Contribution du Bureau du CSA à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 21 mars 2012 concernant la bande 800 Mhz / Bureau
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PermalinkPermalinkCSA - Consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique - Résultats (Consultation ouverte du 15 septembre 2008 au 14 novembre 2008) / CSA (CAC)
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PermalinkIris-Special - Janvier 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique (Bulletin de IRIS) / Wolfgang Closs
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PermalinkLa législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications / Christian Carette
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Permalink