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Titre : CAC - 02/07/2003 - Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2003 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20030702 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité protection des mineurs courrier électronique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/431/CAC_Recommandation__20030702_messages_ [...] CAC - 02/07/2003 - Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2003 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20030702
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité protection des mineurs courrier électronique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/431/CAC_Recommandation__20030702_messages_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002035 CAC 2003 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 02/07/2015 - Recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de langue française en radio (quotas musicaux) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Note générale : Recommandation ; 20150702 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation FWB musique radio quota programmation consultation publique Résumé : "Réuni en Collège d’autorisation et de contrôle, le CSA a adopté une recommandation formulant 12 propositions pour une nouvelle approche des quotas musicaux, mieux en phase avec les attentes des secteurs.
La recommandation est destinée à accompagner les secteurs de la radio, privée comme publique, et de la musique.
(...)
Au-travers de ces propositions, il apparaît au CSA que la coopération entre le secteur de la radio et le secteur musical peut fonder une voie médiane à la strict politique des quotas musicaux, à dessiner entre les attentes des parties : pour le secteur de la radio, les quotas devraient être mieux en phase avec les différents profils de radios et accompagnés de mesures sectorielles ; pour le secteur musical, les quotas gagneraient à être mieux balisés pour accompagner le développement de ce secteur.
Ces 12 propositions sont le fruit d’une consultation publique lancée en décembre 2014 et d’un travail d’analyse de ressources internes (contrôles annuels, monitorings de services radio, jurisprudence du CSA) et externes, nationales et internationales. Au terme de cette consultation, 56 contributions avaient été enregistrées émanant tant du secteur de la radio que du secteur musical : production, diffusion, collectifs d’artistes ou encore organismes publiques."
Source : http://csa.be/breves/953 (Consulté le 06/07/2015)
En ligne : http://csa.be/breves/953 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/documents/2494 CAC - 02/07/2015 - Recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de langue française en radio (quotas musicaux) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015.
Recommandation ; 20150702
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation FWB musique radio quota programmation consultation publique Résumé : "Réuni en Collège d’autorisation et de contrôle, le CSA a adopté une recommandation formulant 12 propositions pour une nouvelle approche des quotas musicaux, mieux en phase avec les attentes des secteurs.
La recommandation est destinée à accompagner les secteurs de la radio, privée comme publique, et de la musique.
(...)
Au-travers de ces propositions, il apparaît au CSA que la coopération entre le secteur de la radio et le secteur musical peut fonder une voie médiane à la strict politique des quotas musicaux, à dessiner entre les attentes des parties : pour le secteur de la radio, les quotas devraient être mieux en phase avec les différents profils de radios et accompagnés de mesures sectorielles ; pour le secteur musical, les quotas gagneraient à être mieux balisés pour accompagner le développement de ce secteur.
Ces 12 propositions sont le fruit d’une consultation publique lancée en décembre 2014 et d’un travail d’analyse de ressources internes (contrôles annuels, monitorings de services radio, jurisprudence du CSA) et externes, nationales et internationales. Au terme de cette consultation, 56 contributions avaient été enregistrées émanant tant du secteur de la radio que du secteur musical : production, diffusion, collectifs d’artistes ou encore organismes publiques."
Source : http://csa.be/breves/953 (Consulté le 06/07/2015)
En ligne : http://csa.be/breves/953 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/documents/2494
Titre : CAC - 04/10/2012 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 55, alinéa 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20121004 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC recommandation radio SMA format Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par l’arrêté du 12 juillet 2012 (publié au Moniteur du 7 septembre 2012) et destinée à assigner la radiofréquence « Bruxelles 104.3 » à une radio indépendante, le CSA a adopté une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels.
Cette nouvelle recommandation du CSA actualise ses recommandations antérieures (14 février 2008, 15 juillet 2008, 25 juin 2009, 23 décembre 2010 et 29 avril 2011) concernant la manière dont le régulateur "veille à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information" dans l'examen des demandes d'autorisation et l'attribution de l’autorisation d'émettre. La définition des formats de radios renvoie intégralement aux définitions établies dans la recommandation du 14 février 2008, et les règles de répartition des formats dans chaque zone s'appuient sur une logique identique aux précédentes recommandations du CSA en cette matière."
(Source : http://csa.be/breves/705 - Consulté le 15/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1866 CAC - 04/10/2012 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 55, alinéa 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20121004
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC recommandation radio SMA format Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par l’arrêté du 12 juillet 2012 (publié au Moniteur du 7 septembre 2012) et destinée à assigner la radiofréquence « Bruxelles 104.3 » à une radio indépendante, le CSA a adopté une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels.
Cette nouvelle recommandation du CSA actualise ses recommandations antérieures (14 février 2008, 15 juillet 2008, 25 juin 2009, 23 décembre 2010 et 29 avril 2011) concernant la manière dont le régulateur "veille à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information" dans l'examen des demandes d'autorisation et l'attribution de l’autorisation d'émettre. La définition des formats de radios renvoie intégralement aux définitions établies dans la recommandation du 14 février 2008, et les règles de répartition des formats dans chaque zone s'appuient sur une logique identique aux précédentes recommandations du CSA en cette matière."
(Source : http://csa.be/breves/705 - Consulté le 15/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1866 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003653 CAC 2012 REC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 05/11/2003 - Recommandation relative au paysage radiophonique de la Communauté française Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2003 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20031105 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation CFWB radio fréquence pluralisme diversité culturelle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Par lettre du 15 octobre 2003, le ministre de l’audiovisuel sollicite, en urgence, « l’avis préalable du CSA sur la manière dont il envisage le futur paysage radiophonique en Communauté française Wallonie-Bruxelles » afin de rencontrer au mieux les principes mentionnés à l’article 56 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En application de l’article 133 § 1er 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le collège d’autorisation et de contrôle a adopté la recommandation de portée générale suivante. (...)"En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/439/CAC_Recommandation_20031105_plan_fr__q [...] CAC - 05/11/2003 - Recommandation relative au paysage radiophonique de la Communauté française [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2003 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20031105
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation CFWB radio fréquence pluralisme diversité culturelle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Par lettre du 15 octobre 2003, le ministre de l’audiovisuel sollicite, en urgence, « l’avis préalable du CSA sur la manière dont il envisage le futur paysage radiophonique en Communauté française Wallonie-Bruxelles » afin de rencontrer au mieux les principes mentionnés à l’article 56 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En application de l’article 133 § 1er 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le collège d’autorisation et de contrôle a adopté la recommandation de portée générale suivante. (...)"En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/439/CAC_Recommandation_20031105_plan_fr__q [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002036 CAC 2003 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 06/07/2005 - Recommandation relative à l'usage et à la numérisation des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion télévisuelle Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20050706 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation TNT numérique RTBF dividende numérique Index. décimale : 006.6 Numérisation En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/443/CAC_Recommandation_20050706_TAT.pdf CAC - 06/07/2005 - Recommandation relative à l'usage et à la numérisation des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion télévisuelle [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20050706
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation TNT numérique RTBF dividende numérique Index. décimale : 006.6 Numérisation En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/443/CAC_Recommandation_20050706_TAT.pdf Réservation
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