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Titre : Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 228 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1532-7 Prix : 40€ Langues : Français Tags : internet droit des technologies commerce électronique publicite protection des mineurs spam contrat contentieux législation droit international droit belge sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1 – La publicité
Introduction
Chapitre 1 : Définition de la publicité
Section 1 : Législation communautaire
Section 2 : Législation belge
Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet
Section 1 : Le web
Section 2 : Le courrier électronique et le spamming
Section 3 : Les autres espaces publicitaires
Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général
Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle
Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale
Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère
Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée
Section 5 : Cas particulier des professions réglementées
Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales
Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité
Section 1 : La publicité pour le tabac
Section 2 : La publicité pour l’alcool
Section 3 : La publicité pour les médicaments
Chapitre 5 : La protection des mineurs
Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs
Section 2 : Les bonnes mœurs
Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation
Partie 2 - Le contrat
Chapitre 1 : L’offre
Section 1 : Distinction entre offre et publicité
Section 2 : L’offre est liante
Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs
Section 4 : Le consentement complet et éclairé
Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ?
Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels »
Section 2 : La confirmation des informations préalables
Section 3 : Le droit de rétraction
Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable
Section 5 : La livraison
Section 6 : Le paiement du prix
Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne
Section 1 : La vente à distance
Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique
Section 3 : La consultation médicale en ligne
Section 4 : Les sites étrangers
Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable
Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères
Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères
Section 4 : Vers une réglementation spécifique ?
Partie 3 – Le contentieux
Chapitre 1 : Recours et sanctions
Section 1 : Procédure d’avertissement
Section 2 : Le règlement transactionnel
Section 3 : Les sanctions pénales
Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique »
Section 5 : L’action en cessation « LPC »
Chapitre 2 : Le droit international privé
Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet
Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet
Section 3 : L’effet des jugements rendus
Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet
Section 1 : La théorie de l’Ubiquité
Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ?
Annexes
- Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Bibliographie
Index
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://editions.larcier.com Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 228 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1532-7 : 40€
Langues : Français
Tags : internet droit des technologies commerce électronique publicite protection des mineurs spam contrat contentieux législation droit international droit belge sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1 – La publicité
Introduction
Chapitre 1 : Définition de la publicité
Section 1 : Législation communautaire
Section 2 : Législation belge
Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet
Section 1 : Le web
Section 2 : Le courrier électronique et le spamming
Section 3 : Les autres espaces publicitaires
Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général
Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle
Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale
Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère
Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée
Section 5 : Cas particulier des professions réglementées
Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales
Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité
Section 1 : La publicité pour le tabac
Section 2 : La publicité pour l’alcool
Section 3 : La publicité pour les médicaments
Chapitre 5 : La protection des mineurs
Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs
Section 2 : Les bonnes mœurs
Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation
Partie 2 - Le contrat
Chapitre 1 : L’offre
Section 1 : Distinction entre offre et publicité
Section 2 : L’offre est liante
Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs
Section 4 : Le consentement complet et éclairé
Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ?
Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels »
Section 2 : La confirmation des informations préalables
Section 3 : Le droit de rétraction
Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable
Section 5 : La livraison
Section 6 : Le paiement du prix
Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne
Section 1 : La vente à distance
Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique
Section 3 : La consultation médicale en ligne
Section 4 : Les sites étrangers
Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable
Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères
Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères
Section 4 : Vers une réglementation spécifique ?
Partie 3 – Le contentieux
Chapitre 1 : Recours et sanctions
Section 1 : Procédure d’avertissement
Section 2 : Le règlement transactionnel
Section 3 : Les sanctions pénales
Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique »
Section 5 : L’action en cessation « LPC »
Chapitre 2 : Le droit international privé
Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet
Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet
Section 3 : L’effet des jugements rendus
Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet
Section 1 : La théorie de l’Ubiquité
Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ?
Annexes
- Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Bibliographie
Index
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000003 5 VER COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Création - Information - Communication Importance : 648p. Présentation : bibliogr.,glossaire,index Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Prix : 136,30€ Note générale : Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€
Edition épuisée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000178 5 VER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 221 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1531-0 Prix : 45€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs Tags : internet protection des mineurs pornographie sexe violence droit droit belge droit européen droit français financement commerce électronique publicité spam Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ?
L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche."
Note de contenu : Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ?
• De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication
• La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive
I. Le web
II. Les sites de rencontre et d’annonces
III. Les outils de discussion
IV. Les outils d’échange de fichiers
V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi
Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle :
droit applicable et formalités préalables
• Le corpus juridique applicable aux services de la société de
l’information
I. Définitions
II. L’impact de la gratuité totale ou partielle
• Le principe de non-autorisation préalable
• La clause dite de «marché intérieur»
I. Principe
II. Première exception : les matières réservées
III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires
IV. Troisième exception : le domaine coordonné
V. Les formalités préalables
Chapitre 3 - La protection des mineurs
• Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine
I. Les textes internationaux
II. Le Conseil de l’Europe
III. L’Union européenne
IV. Les droits nationaux
V. Les prochaines modifications au niveau européen
VI. Brève appréciation critique
• Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus
I. Exposé du problème
II. Cadre juridique
III. Cadre technique
Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles
• Cadre juridique
I. Le cadre international – l’Union européenne
II. L’état de transposition dans les États membres
III. Points forts du régime général
IV. Points forts du régime spécifique aux communications
électroniques
Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique
• La publicité
I. Qualification et conséquences juridiques
II. Le courrier électronique et le spamming
III. L’emploi des langues
• L’offre
I. Définition du «contrat conclu à distance»
II. Les informations préalables obligatoires
• La conclusion des contrats de consommation par voie électronique
I. La confirmation des informations préalables
II. Le droit de rétractation
III. La fourniture des biens ou de services sans commande
préalable
IV. La livraison
V. Le paiement du prix
Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne
• Le financement indirect
• Le financement direct
I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés
II. Le cadre juridique des paiements électroniques
Sites intéressants
En ligne : hyyp://www.childfocus.be Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 221 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1531-0 : 45€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs Tags : internet protection des mineurs pornographie sexe violence droit droit belge droit européen droit français financement commerce électronique publicité spam Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ?
L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche."
Note de contenu : Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ?
• De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication
• La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive
I. Le web
II. Les sites de rencontre et d’annonces
III. Les outils de discussion
IV. Les outils d’échange de fichiers
V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi
Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle :
droit applicable et formalités préalables
• Le corpus juridique applicable aux services de la société de
l’information
I. Définitions
II. L’impact de la gratuité totale ou partielle
• Le principe de non-autorisation préalable
• La clause dite de «marché intérieur»
I. Principe
II. Première exception : les matières réservées
III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires
IV. Troisième exception : le domaine coordonné
V. Les formalités préalables
Chapitre 3 - La protection des mineurs
• Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine
I. Les textes internationaux
II. Le Conseil de l’Europe
III. L’Union européenne
IV. Les droits nationaux
V. Les prochaines modifications au niveau européen
VI. Brève appréciation critique
• Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus
I. Exposé du problème
II. Cadre juridique
III. Cadre technique
Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles
• Cadre juridique
I. Le cadre international – l’Union européenne
II. L’état de transposition dans les États membres
III. Points forts du régime général
IV. Points forts du régime spécifique aux communications
électroniques
Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique
• La publicité
I. Qualification et conséquences juridiques
II. Le courrier électronique et le spamming
III. L’emploi des langues
• L’offre
I. Définition du «contrat conclu à distance»
II. Les informations préalables obligatoires
• La conclusion des contrats de consommation par voie électronique
I. La confirmation des informations préalables
II. Le droit de rétractation
III. La fourniture des biens ou de services sans commande
préalable
IV. La livraison
V. Le paiement du prix
Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne
• Le financement indirect
• Le financement direct
I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés
II. Le cadre juridique des paiements électroniques
Sites intéressants
En ligne : hyyp://www.childfocus.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000314 5 WER SEX Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 01/02/2020
