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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion10 ans de transparence dans le secteur de l'audiovisuel - 1992-2002 / Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France)
Titre : 10 ans de transparence dans le secteur de l'audiovisuel - 1992-2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France) , Auteur
Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2002 Importance : 116 p. Format : 30 cm Langues : Français Catégories : MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe médias audiovisuel quota transparence numérique information convergence droit d'auteur Note de contenu : Sommaire
Avant propos
Contributions
- la notion de transparence en Europe
- la rentabilité de nos contributions
- La transparence et ses asymétriques secrets
- La transparence - un défi quotidien
- Les autoroutes de l'information aux Etats-Unis, 10 ans après : forte bande passante - prise de décision à faible visibilité
- Le secteur public de la télévision en Europe
- Les mythes peuvent ils être transparents : Histoires européennes, médias et espace public
- Transparence et nouveaux médias
- Convergence et transparence des médias dans la législation sur le droit d'auteur
- transparence
- Enseignement, information et archives - le British film Institute à l'ère numérique
- La bataille de la transparence
- Transparence en matière des quotas
Chronique
conférence anniversaire10 ans de transparence dans le secteur de l'audiovisuel - 1992-2002 [texte imprimé] / Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe médias audiovisuel quota transparence numérique information convergence droit d'auteur Note de contenu : Sommaire
Avant propos
Contributions
- la notion de transparence en Europe
- la rentabilité de nos contributions
- La transparence et ses asymétriques secrets
- La transparence - un défi quotidien
- Les autoroutes de l'information aux Etats-Unis, 10 ans après : forte bande passante - prise de décision à faible visibilité
- Le secteur public de la télévision en Europe
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- Convergence et transparence des médias dans la législation sur le droit d'auteur
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002941 7 OBS TRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible CAC - 05/06/2008 - Décision - PPMG -Transparence / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/06/2008 - Décision - PPMG -Transparence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 18-08 ; Décision ; 20080605 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction PPMG transparence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA avait constaté que la S.A. Prime Projects Media Group n'avait pas rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion.
Toutefois, entre-temps, bien que tardivement, la S.A. PPMG a pris les mesures destinées à se conformer à cette obligation de transparence. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a déclaré que le grief n'était plus établi."
Source : http://www.csa.be/documents/show/824 - Consulté le 01.09.2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/824/CAC_20080605_decision_PPMG_transparenc [...] CAC - 05/06/2008 - Décision - PPMG -Transparence [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
18-08 ; Décision ; 20080605
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction PPMG transparence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA avait constaté que la S.A. Prime Projects Media Group n'avait pas rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion.
Toutefois, entre-temps, bien que tardivement, la S.A. PPMG a pris les mesures destinées à se conformer à cette obligation de transparence. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a déclaré que le grief n'était plus établi."
Source : http://www.csa.be/documents/show/824 - Consulté le 01.09.2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/824/CAC_20080605_decision_PPMG_transparenc [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001761 CAC 2008 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision -TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 - Transparence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 17-08 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction TVI transparence retrait Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant (en contravention de l'art. 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion), compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation à une amende de 5000€ pour les mêmes faits."
Source : http://www.csa.be/documents/show/821 - Consulté le 01.09.2009)Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1014/CAC_20090514_retrait_20080529_17_.pdf CAC - 14/05/2009 - Décision -TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 - Transparence [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
17-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction TVI transparence retrait Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant (en contravention de l'art. 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion), compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation à une amende de 5000€ pour les mêmes faits."
Source : http://www.csa.be/documents/show/821 - Consulté le 01.09.2009)Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 29 MAI 2008
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1014/CAC_20090514_retrait_20080529_17_.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001760 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 29/05/2008 - Décision -TVi - non respect des dispositions légales en matière de transparence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 17-08 ; Décision ; 20090529
N.B.: la décision a fait l'objet d'un retraitLangues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction TVI transparence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant (en contravention de l'art. 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion), compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation à une amende de 5000€ pour les mêmes faits."
Source : http://www.csa.be/documents/show/821 - Consulté le 01.09.2009)En ligne : http://www.csa.be/documents/821 CAC - 29/05/2008 - Décision -TVi - non respect des dispositions légales en matière de transparence [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
17-08 ; Décision ; 20090529
N.B.: la décision a fait l'objet d'un retrait
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction TVI transparence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant (en contravention de l'art. 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion), compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation à une amende de 5000€ pour les mêmes faits."
Source : http://www.csa.be/documents/show/821 - Consulté le 01.09.2009)En ligne : http://www.csa.be/documents/821 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003192 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-15 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
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