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Faire une suggestion Affiner la recherchePrévention et réparation des préjudices causés par les médias / Alain Strowel
Titre : Prévention et réparation des préjudices causés par les médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Grévisse, Collaborateur ; François Rigaux, Collaborateur ; Etienne Montero, Collaborateur ; François Jongen, Collaborateur ; Benoît Dejemeppe, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Importance : 261 p. Format : 23,5 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0407-9 Prix : 54,50€ Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIASTags : médias droit Belgique responsabilité des médias dommage Note de contenu : L’objectif du présent ouvrage est de se demander hic et nunc quels sont les moyens disponibles afin de prévenir et de réparer les dommages causés par les médias. Selon un principe de subsidiarité qui sert de fil rouge, le contrôle doit idéalement être préventif et se situer sur le plan déontologique; ce n’est qu’à titre subsidiaire que la régulation passe par le mécanisme du droit de réponse, qui réintroduit a posteriori les exigences du débat contradictoire; enfin, le recours juridictionnel se justifie lorsque les filtres précédents s’avèrent inefficaces ou ineffectifs. À cet égard, l’action en justice peut être préventive ou curative.
Ces différents niveaux et modes de régulation sont successivement traités par MM. Benoît Grevisse, François Jongen, François Tulkens et Alain Strowel, Étienne Montero et Benoît Dejemeppe. Une introduction rédigée par les directeurs de l’ouvrage et des réflexions de conclusions de M. François Rigaux complètent ce volume qui présente un tour d’horizon complet de ces questions juridiques
Au-delà de l’étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s’agit d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d’action pour qu’un système de régulation des médias puisse fonctionner au mieux dans le respect de la liberté d’expression et des droits légitimes de chacun.
En ligne : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100532280 Prévention et réparation des préjudices causés par les médias [texte imprimé] / Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Grévisse, Collaborateur ; François Rigaux, Collaborateur ; Etienne Montero, Collaborateur ; François Jongen, Collaborateur ; Benoît Dejemeppe, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 1998 . - 261 p. ; 23,5 cm.
ISBN : 978-2-8044-0407-9 : 54,50€
Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIASTags : médias droit Belgique responsabilité des médias dommage Note de contenu : L’objectif du présent ouvrage est de se demander hic et nunc quels sont les moyens disponibles afin de prévenir et de réparer les dommages causés par les médias. Selon un principe de subsidiarité qui sert de fil rouge, le contrôle doit idéalement être préventif et se situer sur le plan déontologique; ce n’est qu’à titre subsidiaire que la régulation passe par le mécanisme du droit de réponse, qui réintroduit a posteriori les exigences du débat contradictoire; enfin, le recours juridictionnel se justifie lorsque les filtres précédents s’avèrent inefficaces ou ineffectifs. À cet égard, l’action en justice peut être préventive ou curative.
Ces différents niveaux et modes de régulation sont successivement traités par MM. Benoît Grevisse, François Jongen, François Tulkens et Alain Strowel, Étienne Montero et Benoît Dejemeppe. Une introduction rédigée par les directeurs de l’ouvrage et des réflexions de conclusions de M. François Rigaux complètent ce volume qui présente un tour d’horizon complet de ces questions juridiques
Au-delà de l’étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s’agit d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d’action pour qu’un système de régulation des médias puisse fonctionner au mieux dans le respect de la liberté d’expression et des droits légitimes de chacun.
En ligne : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100532280 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000025 5 STR PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Berenboom, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Création - Information - Communication Importance : 512 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-1721-8 Note générale : annexes (législation) - table alphabétique - table des matières Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit d'auteur droits voisins Belgique histoire des médias multimédias médias radio télévision Europe internet Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l’écrivait le professeur Françon.
Cette nouvelle édition elle aussi fera date : intégrant dix ans de réformes législatives ou réglementaires, de jurisprudence et de doctrine, elle n’est pas une simple mise à jour. Reprenant le fil de toute la matière, Alain Berenboom a entièrement revu son livre, repensé ses principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de sa pratique et de l’évolution des idées, bousculées par le numérique et l’internet.
Le présent ouvrage rend compte du bouleversement qui, en quelques années, a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens, ainsi que les arrêtés d’exécution de la loi qui se sont bousculés depuis l’adoption de la législation de 1994.
Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs graphiques et informatiques, tous les titulaires de droits mais aussi les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente.
En ligne : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins [texte imprimé] / Alain Berenboom, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 512 p. ; 16 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISSN : 2-8044-1721-8
annexes (législation) - table alphabétique - table des matières
Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit d'auteur droits voisins Belgique histoire des médias multimédias médias radio télévision Europe internet Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l’écrivait le professeur Françon.
Cette nouvelle édition elle aussi fera date : intégrant dix ans de réformes législatives ou réglementaires, de jurisprudence et de doctrine, elle n’est pas une simple mise à jour. Reprenant le fil de toute la matière, Alain Berenboom a entièrement revu son livre, repensé ses principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de sa pratique et de l’évolution des idées, bousculées par le numérique et l’internet.
Le présent ouvrage rend compte du bouleversement qui, en quelques années, a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens, ainsi que les arrêtés d’exécution de la loi qui se sont bousculés depuis l’adoption de la législation de 1994.
Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs graphiques et informatiques, tous les titulaires de droits mais aussi les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente.
En ligne : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000047 5 BER NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Prix : 196€ Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit_belge procédure recours médiation contentieux juridiction dommage Index. décimale : 340 Droit Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques…
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu : Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels
Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité
Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations
Chapitre 3 – La médiation
Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif
Chapitre 5 – Les recours juridictionnels
Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation
Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État
Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel
Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir
Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir
Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles
Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences
Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
En ligne : http://editions.larcier.com Contentieux administratif [texte imprimé] / Paul Lewalle, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2002 . - 1164p. ; 24cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-0954-8 : 196€
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit_belge procédure recours médiation contentieux juridiction dommage Index. décimale : 340 Droit Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques…
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu : Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels
Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité
Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations
Chapitre 3 – La médiation
Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif
Chapitre 5 – Les recours juridictionnels
Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation
Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État
Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel
Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir
Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir
Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles
Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences
Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000120 5 LEW CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Digitale diversiteit : Convergentie van media-, telecommunicatie- en mededingingsrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Peggy Valcke, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Importance : xxxiii, 828p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1527-3 Prix : 148€ Note générale : importante bibliogr. et références des textes législatifs
Langues : Néerlandais Catégories : EUROPE
MEDIASTags : télécommunications Belgique Europe médias concentration aspect économique opérateurs droit information communication droit belge pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : De recente technologische evoluties (interactieve digitale televisie, internetradio’s, nieuws via SMS of MMS, online kranten, film-op-aanvraag, enz.) en de toenemende concentratietendens in de telecommunicatie- en mediasectoren hebben een grondige impact op de aanmaak, verspreiding en consultatie van openbare informatie.
Hierdoor worden beleidsmakers en regulatoren gedwongen tot fundamentele reflectie over de bestaande regelgevende kaders.
In "Digitale diversiteit - Convergentie van Media-, Telecommunicatie- en Mededingingsrecht" gaat Peggy Valcke na of er in een digitale mediaomgeving nog nood is aan sectorspecifieke regels om het mediapluralisme te vrijwaren, of dat de toepassing van het algemene mededingingsrecht volstaat.
Dit boek neemt u mee op een verkenningstocht doorheen het actuele media-, telecommunicatie- en mededingingsrecht. Het biedt als eerste een parallelle analyse van enerzijds de sectorspecifieke regelgeving (het media- en telecommunicatierecht, of "communicatierecht") die direct of indirect gericht is op de totstandkoming van een divers informatieaanbod en van anderzijds het algemene Europese en nationale mededingingsrecht in de communicatiesector. Hierbij wordt nagegaan of dit laatste in staat is niet-economische belangen zoals mediapluralisme te integreren.
Het is tevens het eerste Belgische werk waarin een grondige analyse wordt gemaakt van het nieuwe Europese kader voor de elektronische communicatiesector.
De materie is bijgehouden tot 1 januari 2004, maar de voornaamste ontwikkelingen in de eerste maanden van 2004 werden zoveel als mogelijk nog geïntegreerd.
--------------------------------------------
Les évolutions technologiques récentes (la télévision digitale interactive, les radios d'internet, les informations via SMS ou MMS, les journaux en ligne, le film à la demande, etc..) et la tendance de concentration croissante dans la télécommunication - et les secteurs des médias ont un impact approfondi sur la production, la diffusion et la consultation de l'information publique. Ce contexte oblige les responsables politiques et les régulateurs à se poser des questions fondamentales sur les cadres législatifs existants. Dans son ouvrage, Peggy Valcke examine si dans le contexte digital, des règles sectorielles sont encore essentielles pour préserver le pluralisme des médias ou si l'application du droit de concurrence général suffit. Ce livre vous emmène à travers le droit des médias, de la télécommunication et de la concurrence. Il offre avant tout une analyse parallèle d'une part de la réglementation sectorielle (le droit des médias et le droit des télécoms ou « droit de la communication ») et d'autre part du droit de concurrence européen et national général dans le secteur de communication
Il représente également le premier travail belge qui propose une analyse approfondie du nouveau cadre européen pour le secteur de communication électronique. La question a été suivie jusqu'au 1er janvier 2004, mais on a veillé à y inclure, dans la mesure du possible, les principaux développements des premiers mois de cette année.
Note de contenu : Deel I. Bedreigingen voor pluralisme in een digitale interactieve mediaomgeving
Deel II. Sectorspecifieke regelgeving
Deel III. Mededingingsrecht
En ligne : http://uitgeverij.larcier.com/ Digitale diversiteit : Convergentie van media-, telecommunicatie- en mededingingsrecht [texte imprimé] / Peggy Valcke, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - xxxiii, 828p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-8044-1527-3 : 148€
importante bibliogr. et références des textes législatifs
Langues : Néerlandais
Catégories : EUROPE
MEDIASTags : télécommunications Belgique Europe médias concentration aspect économique opérateurs droit information communication droit belge pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : De recente technologische evoluties (interactieve digitale televisie, internetradio’s, nieuws via SMS of MMS, online kranten, film-op-aanvraag, enz.) en de toenemende concentratietendens in de telecommunicatie- en mediasectoren hebben een grondige impact op de aanmaak, verspreiding en consultatie van openbare informatie.
Hierdoor worden beleidsmakers en regulatoren gedwongen tot fundamentele reflectie over de bestaande regelgevende kaders.
In "Digitale diversiteit - Convergentie van Media-, Telecommunicatie- en Mededingingsrecht" gaat Peggy Valcke na of er in een digitale mediaomgeving nog nood is aan sectorspecifieke regels om het mediapluralisme te vrijwaren, of dat de toepassing van het algemene mededingingsrecht volstaat.
Dit boek neemt u mee op een verkenningstocht doorheen het actuele media-, telecommunicatie- en mededingingsrecht. Het biedt als eerste een parallelle analyse van enerzijds de sectorspecifieke regelgeving (het media- en telecommunicatierecht, of "communicatierecht") die direct of indirect gericht is op de totstandkoming van een divers informatieaanbod en van anderzijds het algemene Europese en nationale mededingingsrecht in de communicatiesector. Hierbij wordt nagegaan of dit laatste in staat is niet-economische belangen zoals mediapluralisme te integreren.
Het is tevens het eerste Belgische werk waarin een grondige analyse wordt gemaakt van het nieuwe Europese kader voor de elektronische communicatiesector.
De materie is bijgehouden tot 1 januari 2004, maar de voornaamste ontwikkelingen in de eerste maanden van 2004 werden zoveel als mogelijk nog geïntegreerd.
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Les évolutions technologiques récentes (la télévision digitale interactive, les radios d'internet, les informations via SMS ou MMS, les journaux en ligne, le film à la demande, etc..) et la tendance de concentration croissante dans la télécommunication - et les secteurs des médias ont un impact approfondi sur la production, la diffusion et la consultation de l'information publique. Ce contexte oblige les responsables politiques et les régulateurs à se poser des questions fondamentales sur les cadres législatifs existants. Dans son ouvrage, Peggy Valcke examine si dans le contexte digital, des règles sectorielles sont encore essentielles pour préserver le pluralisme des médias ou si l'application du droit de concurrence général suffit. Ce livre vous emmène à travers le droit des médias, de la télécommunication et de la concurrence. Il offre avant tout une analyse parallèle d'une part de la réglementation sectorielle (le droit des médias et le droit des télécoms ou « droit de la communication ») et d'autre part du droit de concurrence européen et national général dans le secteur de communication
Il représente également le premier travail belge qui propose une analyse approfondie du nouveau cadre européen pour le secteur de communication électronique. La question a été suivie jusqu'au 1er janvier 2004, mais on a veillé à y inclure, dans la mesure du possible, les principaux développements des premiers mois de cette année.
Note de contenu : Deel I. Bedreigingen voor pluralisme in een digitale interactieve mediaomgeving
Deel II. Sectorspecifieke regelgeving
Deel III. Mededingingsrecht
En ligne : http://uitgeverij.larcier.com/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000150 5 VAL DIG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Création - Information - Communication Importance : 648p. Présentation : bibliogr.,glossaire,index Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Prix : 136,30€ Note générale : Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€
Edition épuisée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000178 5 VER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
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PermalinkRevue du Droit des Technologies de l'Information / Vincent Simonart
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