Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche
Vers un cadre commun - Towards a common framework : Symposium UAE - Luxembourg, 18-19 Juin 1998 / Stéphan Le Gouëff
Titre : Vers un cadre commun - Towards a common framework : Symposium UAE - Luxembourg, 18-19 Juin 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphan Le Gouëff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Union des Avocats Européens - UAE, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : XIII, 239 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1204-6 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : symposium droit européen droit commercial droit des technologies télécommunications TIC multimédias Europe TVSF droit d'auteur numérique commerce électronique internet concurrence piratage Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "L'Union des Avocats Européens a pour objet de regrouper les avocats en exercice au sein de l'Union Européenne en vue d'adopter une approche commune dans les différentes activités juridiques et judiciaires. A ce titre, un des buts principaux de l'Union des Avocats Européens est de promouvoir la pratique du droit communautaire. Le droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia est une discipline nouvelle constituant une sorte de "droit émergent". (..) Le commerce européen, la téléphonie via Internet ou l'accès aux réseaux doivent être réglés juridiquement dans le cadre des dispositions fondatrices du Traité de l'Union Européenne.
Il revient à notre confrère Stéphan Le Gouëff d'avoir organisé à Luxembourg la troisième édition de ce Forum Européen et d'avoir su réunir les meilleurs spécialistes de ces questions permettant, au cours de deux journées de débat intenses, une confrontation fructueuse d'opinions entre les juristes praticiens de ce droit émergeant et les fonctionnaires de l'administration communautaire et nationale en charge de l'élaboration et de l'application de la législation applicable."En ligne : http://www.uae.lu/system/ Vers un cadre commun - Towards a common framework : Symposium UAE - Luxembourg, 18-19 Juin 1998 [texte imprimé] / Stéphan Le Gouëff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Union des Avocats Européens - UAE, Editeur scientifique . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1999 . - XIII, 239 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1204-6
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : symposium droit européen droit commercial droit des technologies télécommunications TIC multimédias Europe TVSF droit d'auteur numérique commerce électronique internet concurrence piratage Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "L'Union des Avocats Européens a pour objet de regrouper les avocats en exercice au sein de l'Union Européenne en vue d'adopter une approche commune dans les différentes activités juridiques et judiciaires. A ce titre, un des buts principaux de l'Union des Avocats Européens est de promouvoir la pratique du droit communautaire. Le droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia est une discipline nouvelle constituant une sorte de "droit émergent". (..) Le commerce européen, la téléphonie via Internet ou l'accès aux réseaux doivent être réglés juridiquement dans le cadre des dispositions fondatrices du Traité de l'Union Européenne.
Il revient à notre confrère Stéphan Le Gouëff d'avoir organisé à Luxembourg la troisième édition de ce Forum Européen et d'avoir su réunir les meilleurs spécialistes de ces questions permettant, au cours de deux journées de débat intenses, une confrontation fructueuse d'opinions entre les juristes praticiens de ce droit émergeant et les fonctionnaires de l'administration communautaire et nationale en charge de l'élaboration et de l'application de la législation applicable."En ligne : http://www.uae.lu/system/ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000055 5 LEG VER Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle / Hugues Dumont
Titre : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 508 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1409-5 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1409-5
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000069 5 DUM PAS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Revue de la Faculté de Droit / Université Libre de Bruxelles - Faculté de Droit
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Revue de la Faculté de Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Université Libre de Bruxelles - Faculté de Droit, Editeur scientifique ; N. Watté, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
PERIODIQUESTags : droit belge Index. décimale : 340 Droit [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Revue de la Faculté de Droit [texte imprimé] / Université Libre de Bruxelles - Faculté de Droit, Editeur scientifique ; N. Watté, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
PERIODIQUESTags : droit belge Index. décimale : 340 Droit
Titre : Le nouveau conseil supérieur de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Editeur scientifique ; Robert Andersen, Auteur ; Evelyne Lentzen, Auteur ; Denis Barrelet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 14 Importance : 205p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1170-4 Prix : 49,58€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions Tags : CSA audiovisuel Belgique régulation CFWB Flandre Suisse France Résumé : Chapitres essentiels de la table des matières :
- 1987-1997, dix ans de Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un premier bilan - Jean-François Dumont
- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, autorité administrative indépendante? - François Jongen
- Le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la définition du nouveau paysage radiophonique de la Communauté française - Daniel Fesler
- Le pouvoir de sanction administrative du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Robert Andersen
- La réforme des organes de régulation en Communauté flamande - Dirk Voorhoof
- Autorité réglementaire de télécommunication. Autorité réglementaire de radiodiffusion: complémentarité ou concurrence - Danielle Carneroli
- Comparaison du CSA français et du CSA de la Communauté française de Belgique - François Hurard
- Le nouveau CSA vu par l'autorité indépendante d'examen des plaintes suisses - Denis Barrelet
- Le noeud de la régulation - Evelyne Lentzen
- Conclusions - François Jongen
- AnnexesEn ligne : http://www.bruylant.be Le nouveau conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Robert Andersen, Auteur ; Evelyne Lentzen, Auteur ; Denis Barrelet, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1998 . - 205p. ; 24cm. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives; 14) .
ISBN : 978-2-8027-1170-4 : 49,58€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions Tags : CSA audiovisuel Belgique régulation CFWB Flandre Suisse France Résumé : Chapitres essentiels de la table des matières :
- 1987-1997, dix ans de Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un premier bilan - Jean-François Dumont
- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, autorité administrative indépendante? - François Jongen
- Le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la définition du nouveau paysage radiophonique de la Communauté française - Daniel Fesler
- Le pouvoir de sanction administrative du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Robert Andersen
- La réforme des organes de régulation en Communauté flamande - Dirk Voorhoof
- Autorité réglementaire de télécommunication. Autorité réglementaire de radiodiffusion: complémentarité ou concurrence - Danielle Carneroli
- Comparaison du CSA français et du CSA de la Communauté française de Belgique - François Hurard
- Le nouveau CSA vu par l'autorité indépendante d'examen des plaintes suisses - Denis Barrelet
- Le noeud de la régulation - Evelyne Lentzen
- Conclusions - François Jongen
- AnnexesEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000167 3 JON NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000111 5 JON NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe / François Jongen
Titre : La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Directeur de thèse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, ISSN 2802708678 num. XXV Importance : [10], 544p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0867-4 Prix : 85,52€ Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: InstitutionsTags : audiovisuel régulation institutions juridiction procédure Europe réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
TITRE PREMIER : Le concept de police de l'audiovisuel
Chp.I - Le concept de police de l'audiovisuel
Ch.II - Typologie des fonctions
Ch.III - Délimitation du champ d'application
TITRE II : Modes traditionnels d'exercice de la police de l'audiovisuel
Ch.I - Autorités de type politique
Ch.II - Autorités de type juridictionnel
Ch.III - Autorités européennes
Ch.IV - Autres modes d'exercice de la police de l'audiovisuel
TITRE III : L'exercice de la police de l'audiovisuel par les autorités administratives indépendantes
Ch.I - Facteurs d'apparition des autorités administratives indépendantes de police de l'audiovisuel
Ch. II - les structures
Ch. III - Les fonctions
Ch.IV - Les procédures
Conclusions Générales
BibliographieEn ligne : http://www.bruylant.be La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Directeur de thèse . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - [10], 544p. ; 24cm. - (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, ISSN 2802708678; XXV) .
ISBN : 978-2-8027-0867-4 : 85,52€
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: InstitutionsTags : audiovisuel régulation institutions juridiction procédure Europe réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
TITRE PREMIER : Le concept de police de l'audiovisuel
Chp.I - Le concept de police de l'audiovisuel
Ch.II - Typologie des fonctions
Ch.III - Délimitation du champ d'application
TITRE II : Modes traditionnels d'exercice de la police de l'audiovisuel
Ch.I - Autorités de type politique
Ch.II - Autorités de type juridictionnel
Ch.III - Autorités européennes
Ch.IV - Autres modes d'exercice de la police de l'audiovisuel
TITRE III : L'exercice de la police de l'audiovisuel par les autorités administratives indépendantes
Ch.I - Facteurs d'apparition des autorités administratives indépendantes de police de l'audiovisuel
Ch. II - les structures
Ch. III - Les fonctions
Ch.IV - Les procédures
Conclusions Générales
BibliographieEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000114 5 JON POL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRégulation de l'internet : L'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif / Philippe Amblard
PermalinkLa presse et l'instruction judiciaire : Mémoire de DEA de Droit de la Communication (Université de Paris II / Panthéon-Assas - Faculté de Droit et de Science Politique) / Thomas Fourrey
PermalinkDictionnaire élémentaire de droit administratif / Patrick Goffaux
PermalinkDroit Administratif - Volume I / Maurice-André Flamme
PermalinkDroit Administratif - Volume II / Maurice-André Flamme
PermalinkInitiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs / Didier Batselé
Permalink