| Titre : | SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et énergie - Rapport d'activités 2006 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Robert Geurts, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Service Public Fédéral - Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | | Année de publication : | 2006 | | Importance : | 90 p. | | Format : | 29 cm | | Langues : | Français | | Catégories : | ECONOMIE - Aspects Généraux
| | Tags : | économie régulation Belgique législation rapport d'activité | | Index. décimale : | 330 Economie | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES
I. Avant-Propos
II. Introduction
2.1. La mission du SPF Economie
2.2. Les directions générales
2.3. Organigramme
III. La Direction Générale Régulation et Organisation du Marché
4.1. Favoriser la libre circulation des biens et des services en encadrant le marché pour le rendre et le maintenir concurrentiel
4.2. Encadrer le marché et le maintenir en équilibre
4.3. Assurer la stabilité des prix
4.4. Permettre au consommateur de jouer un rôle actif sur le marché des biens et des services
4.5. Stimuler le marché par des lois et réglementations adéquates
4.6. Contribuer au développement de l'économie numérique
4.7. Favoriser le développement de l'économie fondée sur la connaissance en développant la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle en Belgique
IV. Données de contact
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