[n° ou bulletin] 

Titre :	2018-2019 3 - Février 2020
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2020
Importance :	79 p
Langues :	Français Anglais Néerlandais
Tags :	jurisprudence  droit d'auteur  droit  racisme  liberté d'expression  Europe  plateforme  SMA

[n° ou bulletin]  2018-2019 3 - Février 2020 [texte imprimé] . - 2020 . - 79 p.
Langues : Français Anglais Néerlandais

Tags :

jurisprudence  droit d'auteur  droit  racisme  liberté d'expression  Europe  plateforme  SMA

[n° ou bulletin] 

Titre :	2018-2019 2 - septembre 2019
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Importance :	79 p
Langues :	Français Anglais Néerlandais
Tags :	jurisprudence  droit d'auteur  droit  racisme  liberté d'expression  Europe  plateforme  SMA

[n° ou bulletin]  2018-2019 2 - septembre 2019 [texte imprimé] . - 2019 . - 79 p.
Langues : Français Anglais Néerlandais

Tags :

jurisprudence  droit d'auteur  droit  racisme  liberté d'expression  Europe  plateforme  SMA

Titre :	Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2018
Collection :	Collection du CRIDS num. 44
Importance :	929 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8079-0616-7
Prix :	155
Note générale :	Sommaire Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ? PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD PARTIE 2 – Principes de la protection des données TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette TITRE 11. – L’autorité de contrôle TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ? PARTIE 4 – Les sanctions et recours TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ? TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit européen
Tags :	protection des données  RGPD  droit des medias
Note de contenu :	"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre. L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité. L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière." Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
En ligne :	https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2018 . - 929 p. - (Collection du CRIDS; 44) .
ISBN : 978-2-8079-0616-7 : 155
Sommaire

Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?

PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD

PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD

PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?

PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit européen
Tags :	protection des données  RGPD  droit des medias
Note de contenu :	"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre. L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité. L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière." Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
En ligne :	https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...]

Titre :	Children and parents : media use and attitudes report 2019
Type de document :	document électronique
Editeur :	London [Grande-Bretagne] : OFCOM (Office of communication)
Année de publication :	2020
Importance :	36 p
Langues :	Anglais
Tags :	protection des mineurs  Gtande-Bretagne  OFCOM  téléphone mobile  plateforme
Résumé :	"This research provides an in-depth look at the media use and attitudes of children today, who’ve never known life without the internet – and how their parents feel about it too. In summary, it suggests that parents are trusting their children with digital independence before they leave primary school, with half of 10-year-olds owning their own smartphone. The technology in the home that children use is also getting smarter, and they’re using a wider range of social media platforms than ever before. YouTube remains a firm favourite, albeit there appears to be a shift in the types of vloggers that appeal most to children. Local, small-scale relatable people with a shared interest are increasingly popular alongside high profile or ‘celebrity’ influencers. Children are also becoming more socially conscious online and are more likely to support organisations or causes than ever before by sharing or commenting on posts. Children are becoming savvier in some aspects of their media use; compared to 2018 children are more likely to be aware of vlogger endorsement. However, the majority of children still don’t understand how search engines (such as Google) work or have the ability to recognise advertising on these sites. While parents and children acknowledge there are many benefits to being online, they are also mindful of the associated risks. Fewer parents now agree that the benefits of their children being online outweigh the risks than five years ago. Worries about content that might cause children to harm themselves, and concerns about online gaming, are also on the increase. But the research also shows that more conversations about online safety are happening in homes and schools than before. And parents are now twice as likely than they were in 2018 to seek out support and information online to help keep their children protected. As mentioned earlier, this report forms part of our wider programme of work, Making Sense of Media, which aims to help improve the online skills, knowledge and understanding of UK adults and children. We do this through cutting-edge research, and by bringing together organisations and individuals with expertise in media literacy to share ideas and to support their activities. To find out more about our Making Sense of Media programme and for details on how to join our network, please go to https://www.ofcom.org.uk/making-sense-of-media. For more information on this, and Ofcom’s other media literacy research, please visit: https://www.ofcom.org.uk/research-and-data/media-literacy-research/publications"
Note de contenu :	"This report examines children’s media literacy. It provides detailed evidence on media use, attitudes and understanding among children and young people aged 5-15, as well as about the media access and use of young children aged 3-4. The report also includes findings relating to parents’ views about their children’s media use, and the ways that parents seek – or decide not – to monitor or limit use of different types of media. The report is a reference for industry, stakeholders and consumers. It also provides context to the work Ofcom undertakes in furthering the interests of consumers and citizens in the markets we regulate. The Communications Act 2003 placed a responsibility on Ofcom to promote, and to carry out research in, media literacy. This report on children and parents contributes to Ofcom’s fulfilment of this duty." Source : https://www.ofcom.org.uk/research-and-data/media-literacy-research/childrens/children-and-parents-media-use-and-attitudes-report-2019?utm_medium=email&utm_campaign=Parents%20rising%20concern%20over%20children%20online&utm_content=Parents%20rising%20concern%20over%20children%20online+CID_600aebd0178c58f833703a508ceafb3b&utm_source=updates&utm_term=Ofcoms%20latest%20annual%20study%20of%20childrens%20media%20and%20online%20lives (24/02/2020)
En ligne :	https://www.ofcom.org.uk/research-and-data/media-literacy-research/childrens/chi [...]

Children and parents : media use and attitudes report 2019 [document électronique] . - London (Riverside House, 2a Southwark Bridge Road, SE1 9HA, Grande-Bretagne) : OFCOM (Office of communication), 2020 . - 36 p.
Langues : Anglais

Tags :	protection des mineurs  Gtande-Bretagne  OFCOM  téléphone mobile  plateforme
Résumé :	"This research provides an in-depth look at the media use and attitudes of children today, who’ve never known life without the internet – and how their parents feel about it too. In summary, it suggests that parents are trusting their children with digital independence before they leave primary school, with half of 10-year-olds owning their own smartphone. The technology in the home that children use is also getting smarter, and they’re using a wider range of social media platforms than ever before. YouTube remains a firm favourite, albeit there appears to be a shift in the types of vloggers that appeal most to children. Local, small-scale relatable people with a shared interest are increasingly popular alongside high profile or ‘celebrity’ influencers. Children are also becoming more socially conscious online and are more likely to support organisations or causes than ever before by sharing or commenting on posts. Children are becoming savvier in some aspects of their media use; compared to 2018 children are more likely to be aware of vlogger endorsement. However, the majority of children still don’t understand how search engines (such as Google) work or have the ability to recognise advertising on these sites. While parents and children acknowledge there are many benefits to being online, they are also mindful of the associated risks. Fewer parents now agree that the benefits of their children being online outweigh the risks than five years ago. Worries about content that might cause children to harm themselves, and concerns about online gaming, are also on the increase. But the research also shows that more conversations about online safety are happening in homes and schools than before. And parents are now twice as likely than they were in 2018 to seek out support and information online to help keep their children protected. As mentioned earlier, this report forms part of our wider programme of work, Making Sense of Media, which aims to help improve the online skills, knowledge and understanding of UK adults and children. We do this through cutting-edge research, and by bringing together organisations and individuals with expertise in media literacy to share ideas and to support their activities. To find out more about our Making Sense of Media programme and for details on how to join our network, please go to https://www.ofcom.org.uk/making-sense-of-media. For more information on this, and Ofcom’s other media literacy research, please visit: https://www.ofcom.org.uk/research-and-data/media-literacy-research/publications"
Note de contenu :	"This report examines children’s media literacy. It provides detailed evidence on media use, attitudes and understanding among children and young people aged 5-15, as well as about the media access and use of young children aged 3-4. The report also includes findings relating to parents’ views about their children’s media use, and the ways that parents seek – or decide not – to monitor or limit use of different types of media. The report is a reference for industry, stakeholders and consumers. It also provides context to the work Ofcom undertakes in furthering the interests of consumers and citizens in the markets we regulate. The Communications Act 2003 placed a responsibility on Ofcom to promote, and to carry out research in, media literacy. This report on children and parents contributes to Ofcom’s fulfilment of this duty." Source : https://www.ofcom.org.uk/research-and-data/media-literacy-research/childrens/children-and-parents-media-use-and-attitudes-report-2019?utm_medium=email&utm_campaign=Parents%20rising%20concern%20over%20children%20online&utm_content=Parents%20rising%20concern%20over%20children%20online+CID_600aebd0178c58f833703a508ceafb3b&utm_source=updates&utm_term=Ofcoms%20latest%20annual%20study%20of%20childrens%20media%20and%20online%20lives (24/02/2020)
En ligne :	https://www.ofcom.org.uk/research-and-data/media-literacy-research/childrens/chi [...]

[n° ou bulletin] 

Titre :	75 - juin 2019
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur
Année de publication :	2020
Importance :	100 p
Format :	24 cm
Note générale :	"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	Europe  Belgique  droit des technologies  législation  réglementation  protection du consommateur  internet  piratage  droits de l'homme  RGPD  commerce électronique  droit d'auteur  droit des médias  big data  identité  droit à la portabilité  protection des données  blockchain  protection des mineurs
Index. décimale :	343.071 Droit du consommateur
Note de contenu :	"SOMMAIRE SOMMAIRE DOCTRINE R.G.P.D. : quelles nouvelles règles pour les enfants sur Facebook ? Julie Mont . 5 (Non-) discrimination : concepts et application au secteur des communications électroniques Vincent Hanchir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 JURISPRUDENCE L’encadrement de l’alerte et la protection du lanceur d’alerte (whistleblower) : l’affaire Luxleaks à l’aune d’un cadre européen en construction Elliot Cobbaut 47 “Driving” Autonomous Vehicles Jan De Bruyne 86 BRÈVE Le droit de réponse sur Internet : Rapport d’information du Sénat du 29 mars 2019 Marc Isgour 97" Sources : https://www.larcier.com/fr/revue-du-droit-des-technologies-de-l-information-r-d-t-i.html (21/02/2020)
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php

[n° ou bulletin]  75 - juin 2019 [texte imprimé] / Alexandre Cruquenaire, Editeur scientifique ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2020 . - 100 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	Europe  Belgique  droit des technologies  législation  réglementation  protection du consommateur  internet  piratage  droits de l'homme  RGPD  commerce électronique  droit d'auteur  droit des médias  big data  identité  droit à la portabilité  protection des données  blockchain  protection des mineurs
Index. décimale :	343.071 Droit du consommateur
Note de contenu :	"SOMMAIRE SOMMAIRE DOCTRINE R.G.P.D. : quelles nouvelles règles pour les enfants sur Facebook ? Julie Mont . 5 (Non-) discrimination : concepts et application au secteur des communications électroniques Vincent Hanchir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 JURISPRUDENCE L’encadrement de l’alerte et la protection du lanceur d’alerte (whistleblower) : l’affaire Luxleaks à l’aune d’un cadre européen en construction Elliot Cobbaut 47 “Driving” Autonomous Vehicles Jan De Bruyne 86 BRÈVE Le droit de réponse sur Internet : Rapport d’information du Sénat du 29 mars 2019 Marc Isgour 97" Sources : https://www.larcier.com/fr/revue-du-droit-des-technologies-de-l-information-r-d-t-i.html (21/02/2020)
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php