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Titre : CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Avis n°01/2008 - 20080617 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : CAV avis SMA audiovisuel Europe législation Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).
Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.
A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle."
Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/826 CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Avis n°01/2008 - 20080617
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : CAV avis SMA audiovisuel Europe législation Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).
Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.
A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle."
Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003657 CAV 2008 AVI Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : CAV - Groupe de travail - 20130604 - Modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans (projet de règlement relatif à l’application de l’article 88bis §1er du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels - décret « SMA ») Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAV groupe de travail CSA SMA télévision programmation contenu protection des mineurs publicité distributeurs Index. décimale : 305.23 Jeunes CAV - Groupe de travail - 20130604 - Modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans (projet de règlement relatif à l’application de l’article 88bis §1er du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels - décret « SMA ») [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p.
Langues : Français
Titre : CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Format : Document numérique Note générale : Voir fichiers contenus dans ce dossier
Voir lien vers le texte de la directive SMA (EurLex)
Voir lien vers transposition via :
http://www.csa.be/breves/show/345
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse En ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:332:0027:0045:FR [...] CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [s.d.] . - ; Document numérique.
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Voir lien vers le texte de la directive SMA (EurLex)
Voir lien vers transposition via :
http://www.csa.be/breves/show/345
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse En ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:332:0027:0045:FR [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Les concessions de SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle Type de document : document électronique Auteurs : Anne Libert, Editeur scientifique ; Michel Gyory, Responsable du compte-rendu critique ; Frédéric Delcor, Collaborateur ; Frédéric Young, Collaborateur ; François Tron, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Importance : 11 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit européenTags : CSA quota Europe droit européen SMA Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Texte préparé dans le cadre de la Journée d'étude UCL/CSA
Le directive SMA : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européenNote de contenu : - Les concessions de la directive SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle
- La diversité culturelle sous SMA
- Des services linéaires aux services non linéaires
- Des programmes de flux aux programmes de stock
- Entre rigueur et laxisme
- Vers un contrôle qualitatif ?En ligne : http://www.csa.be/documents/1129 Les concessions de SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle [document électronique] / Anne Libert, Editeur scientifique ; Michel Gyory, Responsable du compte-rendu critique ; Frédéric Delcor, Collaborateur ; Frédéric Young, Collaborateur ; François Tron, Collaborateur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - 11 p. ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit européenTags : CSA quota Europe droit européen SMA Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Texte préparé dans le cadre de la Journée d'étude UCL/CSA
Le directive SMA : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européenNote de contenu : - Les concessions de la directive SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle
- La diversité culturelle sous SMA
- Des services linéaires aux services non linéaires
- Des programmes de flux aux programmes de stock
- Entre rigueur et laxisme
- Vers un contrôle qualitatif ?En ligne : http://www.csa.be/documents/1129 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003385 6 LIB CON Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Services non linéaires : comment transposer la directive SMA en Communauté française? Type de document : document électronique Auteurs : Muriel Hanot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Importance : 30 p. Format : Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSATags : SMA CSA TVSF droit européen droit des médias Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation de Muriel Hanot à la conférence organisée avec le cabinet Ulys le 16 octobre 2008 et dont l'objectif était de dresser un état des lieux de la transposition en Communauté française de Belgique des dispositions de la directive sur les services médias audiovisuels : quelles seront les compétences du CSA ? quels services et quels éditeurs seront visés par la nouvelle réglementation ? sera-t-elle applicable à des sites de partage de vidéo ? qu'en est-il de l'application du futur décret aux sites étrangers qui viseraient le public belge ? Note de contenu : Sommaire :
1. Collège d’avis
2. Directive SMA
3. Transposition
4. Débats
5. ConclusionsEn ligne : http://www.csa.be/documents/919 Services non linéaires : comment transposer la directive SMA en Communauté française? [document électronique] / Muriel Hanot, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - 30 p. ; pdf.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSATags : SMA CSA TVSF droit européen droit des médias Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation de Muriel Hanot à la conférence organisée avec le cabinet Ulys le 16 octobre 2008 et dont l'objectif était de dresser un état des lieux de la transposition en Communauté française de Belgique des dispositions de la directive sur les services médias audiovisuels : quelles seront les compétences du CSA ? quels services et quels éditeurs seront visés par la nouvelle réglementation ? sera-t-elle applicable à des sites de partage de vidéo ? qu'en est-il de l'application du futur décret aux sites étrangers qui viseraient le public belge ? Note de contenu : Sommaire :
1. Collège d’avis
2. Directive SMA
3. Transposition
4. Débats
5. ConclusionsEn ligne : http://www.csa.be/documents/919 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003388 7 HAN SER Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Les SMA en Région bilingue de Bruxelles-Capitale / Edouard Cruysmans in Auteurs & Media, 2017-1 (Mars 2018)
Permalink14/2 - Dossier 2016 : L'internationalisation de la culture, de l'information et de la communication : quels enjeux contemporains ? (Bulletin de Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 [17/10/2016]) : À l’occasion du 15ème anniversaire de la revue / Bernard Miège ; Luis A. Albornoz ; Lee Artz ; Philippe Bouquillion ; Bertrand Cabedoche ; Jean-Chrétien D. Ekambo ; André Lange ; Tristan Mattelart ; Juan-Carlos Miguel ; Vincent Mosco ; Kaarle Nordenstreng ; Kate Oakley ; Bernard Schiele ; Philip Schlesinger ; Joseph Straubhaar ; Vinicio Sinta ; Jeremiah Spence ; Vanessa de Macedo Higgins Joyce ; Daya Thussu ; Gaëtan Tremblay
PermalinkBilan nouveaux médias / Dominique Vosters
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