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Titre : CAV - 03/03/2009 - Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°2 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis protection des mineurs signalétique Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis.
Le Collège d'avis du CSA a estimé que la législation et les dispositions réglementaires actuellement en vigueur étaient suffisantes pour encadrer la participation des mineurs dans les médias audiovisuels, y compris dans les programmes de téléréalité, et il a, par conséquent, préféré adopter une recommandation que proposer au Gouvernement de légiférer.
Cette recommandation répond en effet à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le Collège d'avis, l'organe de quasi corégulation du CSA, de réfléchir à l'opportunité d'instaurer un dispositif de protection des mineurs spécifique dans les cas où ils participent à différents programmes audiovisuels.
Le Collège a toutefois attiré l'attention de la ministre sur la nécessité de mener une réflexion sur les forums internet sur lesquels les mineurs ont l'habitude de s'exprimer et qui, pour une grande partie, ne relèvent pas des dispositions réglementaires en matière d'audiovisuel.
Le Collège a par ailleurs rappelé le rôle important que joue l'éducation aux médias à l'égard des mineurs et des jeunes, à la fois pour les protéger et leur permettre d'exploiter, dans les meilleures conditions, les opportunités de ces nouveaux vecteurs d'expression et de créativité."
(Source : http://csa.be/breves/309 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/972 CAV - 03/03/2009 - Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°2 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis protection des mineurs signalétique Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis.
Le Collège d'avis du CSA a estimé que la législation et les dispositions réglementaires actuellement en vigueur étaient suffisantes pour encadrer la participation des mineurs dans les médias audiovisuels, y compris dans les programmes de téléréalité, et il a, par conséquent, préféré adopter une recommandation que proposer au Gouvernement de légiférer.
Cette recommandation répond en effet à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le Collège d'avis, l'organe de quasi corégulation du CSA, de réfléchir à l'opportunité d'instaurer un dispositif de protection des mineurs spécifique dans les cas où ils participent à différents programmes audiovisuels.
Le Collège a toutefois attiré l'attention de la ministre sur la nécessité de mener une réflexion sur les forums internet sur lesquels les mineurs ont l'habitude de s'exprimer et qui, pour une grande partie, ne relèvent pas des dispositions réglementaires en matière d'audiovisuel.
Le Collège a par ailleurs rappelé le rôle important que joue l'éducation aux médias à l'égard des mineurs et des jeunes, à la fois pour les protéger et leur permettre d'exploiter, dans les meilleures conditions, les opportunités de ces nouveaux vecteurs d'expression et de créativité."
(Source : http://csa.be/breves/309 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/972 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001535 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - 11/05/2009 - Avis relatif aux "balises" Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis information éditeurs fiction Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction et réalité, dans le cadre d'émissions d'information et d'éducation, doit, lorsqu'il peut prêter à confusion, s'accompagner de balises appropriées. Le Collège estime également qu'un dispositif de réflexion interne associant producteurs, équipes rédactionnelles et/ou SDJ (société des journalistes), doit permettre à l'éditeur lui-même d'évaluer, au regard des enjeux de l'information et du contexte de diffusion, la pertinence d'insérer ou non ces balises et de les adapter au programme concerné et à son contenu. C'est pourquoi le Collège d'avis invite les éditeurs à mettre en place des organes de réflexion et/ou un comité de visionnage dont la composition permette de mener ce genre de réflexion. Il suggère également, que, dans le cas où l'éditeur juge nécessaire d'apposer une balise, il veille à ce que celle-ci soit claire, compréhensible et adaptée.
Par ailleurs, le Collège d'avis rappelle l'importance de la liberté d'expression dans le processus de création audiovisuelle (à la fois quant au contenu et quant aux modes et aux formes de leur expression). Il reconnaît le nécessaire contrat de confiance sur lequel repose la relation entre journaliste et public, et rappelle à cette occasion la primauté de la responsabilité du journaliste vis-à-vis du public et son rôle de respect de la vérité (comme le prévoit la Charte de Munich). Il invite également les éditeurs à continuer à se conformer aux dispositions déontologiques existantes qui garantissent ce contrat de confiance et la crédibilité de l'information qui en découle.
Cet avis répond à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le CSA d'évaluer "la nécessité, l'opportunité et la faisabilité d'une signalétique ad hoc obligatoire" dans le cadre d'émissions mêlant fiction et réalité. Pour répondre à cette demande, le CSA avait organisé un séminaire ouvert en avril 2008 ("baliser le mélange des genres à la télévision?") au cours duquel les questions liées aux opportunités offertes par le mélange fiction/réalité et à la manière d'offrir, dans ce cadre, des garanties au public sur les conditions de traitement de l'information avaient été débattues avec toutes les parties intéressées (observateurs, acteurs médiatiques, créateurs de contenus, membres du Collège d'avis du CSA, usagers des médias, etc.).
Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone."
(Source : http://csa.be/breves/323 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/985 CAV - 11/05/2009 - Avis relatif aux "balises" [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°3 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis information éditeurs fiction Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction et réalité, dans le cadre d'émissions d'information et d'éducation, doit, lorsqu'il peut prêter à confusion, s'accompagner de balises appropriées. Le Collège estime également qu'un dispositif de réflexion interne associant producteurs, équipes rédactionnelles et/ou SDJ (société des journalistes), doit permettre à l'éditeur lui-même d'évaluer, au regard des enjeux de l'information et du contexte de diffusion, la pertinence d'insérer ou non ces balises et de les adapter au programme concerné et à son contenu. C'est pourquoi le Collège d'avis invite les éditeurs à mettre en place des organes de réflexion et/ou un comité de visionnage dont la composition permette de mener ce genre de réflexion. Il suggère également, que, dans le cas où l'éditeur juge nécessaire d'apposer une balise, il veille à ce que celle-ci soit claire, compréhensible et adaptée.
Par ailleurs, le Collège d'avis rappelle l'importance de la liberté d'expression dans le processus de création audiovisuelle (à la fois quant au contenu et quant aux modes et aux formes de leur expression). Il reconnaît le nécessaire contrat de confiance sur lequel repose la relation entre journaliste et public, et rappelle à cette occasion la primauté de la responsabilité du journaliste vis-à-vis du public et son rôle de respect de la vérité (comme le prévoit la Charte de Munich). Il invite également les éditeurs à continuer à se conformer aux dispositions déontologiques existantes qui garantissent ce contrat de confiance et la crédibilité de l'information qui en découle.
Cet avis répond à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le CSA d'évaluer "la nécessité, l'opportunité et la faisabilité d'une signalétique ad hoc obligatoire" dans le cadre d'émissions mêlant fiction et réalité. Pour répondre à cette demande, le CSA avait organisé un séminaire ouvert en avril 2008 ("baliser le mélange des genres à la télévision?") au cours duquel les questions liées aux opportunités offertes par le mélange fiction/réalité et à la manière d'offrir, dans ce cadre, des garanties au public sur les conditions de traitement de l'information avaient été débattues avec toutes les parties intéressées (observateurs, acteurs médiatiques, créateurs de contenus, membres du Collège d'avis du CSA, usagers des médias, etc.).
Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone."
(Source : http://csa.be/breves/323 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/985 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001536 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Avis n°01/2008 - 20080617 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : CAV avis SMA audiovisuel Europe législation Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).
Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.
A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle."
Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/826 CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Avis n°01/2008 - 20080617
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : CAV avis SMA audiovisuel Europe législation Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).
Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.
A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle."
Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne : http://csa.be/documents/826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003657 CAV 2008 AVI Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : CAV - Avis / L’accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Note générale : Avis n°6(2006) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis télévision accessibilité handicap Index. décimale : 362.4 handicap (assistance) Résumé : " En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la présence et la représentation des personnes handicapées dans les médias, le Collège d’avis propose une recommandation relative à la problématique de l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes.
Considérant le faible volume de programmes accessibles aux publics vulnérables en Communauté française au regard de ce qui se passe dans les autres pays européens, et vu les possibilités qu’offre la transition vers la télévision numérique, le Collège propose de fixer pour chaque éditeur, privé ou public, des objectifs chiffrés en matière de programmes accessibles sur base de règles claires et transparentes, suggère la mise en place d’une structure de concertation entre l’ensemble des acteurs de la chaîne audiovisuelle et les représentants des utilisateurs sur les techniques d’accessibilité, les programmes à adapter et les questions d’interopérabilité et donne une série de recommandations en matière de choix technologiques.
Le Collège recommande par ailleurs au Gouvernement de proposer aux autres niveaux de pouvoirs concernés une concertation sur l’utilisation des moyens aujourd’hui affectés à cet objet de manière dispersée pour optimiser les moyens disponibles, notamment pour ce qui relève de la production de programmes adaptés et le suivi de l’évolution du volume et de la qualité de ceux-ci."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/72 - Consulté le 23/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/551/CAV_Avis_20061107_accessibilite.pdf CAV - Avis / L’accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique.
Avis n°6(2006)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis télévision accessibilité handicap Index. décimale : 362.4 handicap (assistance) Résumé : " En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la présence et la représentation des personnes handicapées dans les médias, le Collège d’avis propose une recommandation relative à la problématique de l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes.
Considérant le faible volume de programmes accessibles aux publics vulnérables en Communauté française au regard de ce qui se passe dans les autres pays européens, et vu les possibilités qu’offre la transition vers la télévision numérique, le Collège propose de fixer pour chaque éditeur, privé ou public, des objectifs chiffrés en matière de programmes accessibles sur base de règles claires et transparentes, suggère la mise en place d’une structure de concertation entre l’ensemble des acteurs de la chaîne audiovisuelle et les représentants des utilisateurs sur les techniques d’accessibilité, les programmes à adapter et les questions d’interopérabilité et donne une série de recommandations en matière de choix technologiques.
Le Collège recommande par ailleurs au Gouvernement de proposer aux autres niveaux de pouvoirs concernés une concertation sur l’utilisation des moyens aujourd’hui affectés à cet objet de manière dispersée pour optimiser les moyens disponibles, notamment pour ce qui relève de la production de programmes adaptés et le suivi de l’évolution du volume et de la qualité de ceux-ci."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/72 - Consulté le 23/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/551/CAV_Avis_20061107_accessibilite.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002031 CAV 2006 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - Avis / Code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis protection des mineurs publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Dans un courrier du 3 avril 2006, la ministre de l'Audiovisuel demandait au CSA de rendre un avis sur la possibilité de transposer en règlement le code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants adopté par le Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2002, et de procéder par la même occasion aux éventuelles actualisations nécessaires.
Le Collège d'avis, en sa séance du 4 juillet 2006, a majoritairement refusé la transposition proposée. Il a néanmoins procédé à l'aménagement et l'actualisation du code.
Le Collège rappelle que le code est destiné tant aux éditeurs de radiodiffusion télévisuelle que de radiodiffusion sonore."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/558 - Consulté le 23/07/2009)
CAV - Avis / Code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis protection des mineurs publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Dans un courrier du 3 avril 2006, la ministre de l'Audiovisuel demandait au CSA de rendre un avis sur la possibilité de transposer en règlement le code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants adopté par le Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2002, et de procéder par la même occasion aux éventuelles actualisations nécessaires.
Le Collège d'avis, en sa séance du 4 juillet 2006, a majoritairement refusé la transposition proposée. Il a néanmoins procédé à l'aménagement et l'actualisation du code.
Le Collège rappelle que le code est destiné tant aux éditeurs de radiodiffusion télévisuelle que de radiodiffusion sonore."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/558 - Consulté le 23/07/2009)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001534 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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