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Titre : CAC - 08/03/2006 - Décision - BTV - AB 3 - "L'ombre blanche" (16/09/2005) - "Fortress" (24/08/2005) : Inadéquation de l'heure de diffusion avec la signalétique apposée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVDs INS 45-2005 + 23-05 + Documents numériques Note générale : 142-05 ; Décision ; 20060308 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision BTV instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Grief :
"avoir diffusé sur le service AB3, en début de soirée, pendant les vacances scolaires et le vendredi soir, les 24 août et 16 septembre au moins, des films classifiés par son comité de visionnage dans la catégorie des programmes "déconseillés aux mineurs de moins de douze ans", en contravention à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/333/CAC_Decision_20060308_AB3_signaletique [...] CAC - 08/03/2006 - Décision - BTV - AB 3 - "L'ombre blanche" (16/09/2005) - "Fortress" (24/08/2005) : Inadéquation de l'heure de diffusion avec la signalétique apposée [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVDs INS 45-2005 + 23-05 + Documents numériques.
142-05 ; Décision ; 20060308
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC décision BTV instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Grief :
"avoir diffusé sur le service AB3, en début de soirée, pendant les vacances scolaires et le vendredi soir, les 24 août et 16 septembre au moins, des films classifiés par son comité de visionnage dans la catégorie des programmes "déconseillés aux mineurs de moins de douze ans", en contravention à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/333/CAC_Decision_20060308_AB3_signaletique [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000433 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 09/06/2011 - Décision - RTBF La Une : protection des mineurs et signalétique ("Le cauchemar de la forêt") Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document électronique Note générale : 78-10 ; 20110609 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : CAC décision télévision protection des mineurs RTBF signalétique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion du téléfilm « Le cauchemar de la forêt » avec la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans » et qui aurait, selon le plaignant, justifié une signalétique plus restrictive.
Le CSA a effectivement constaté que ce téléfilm recourait de façon répétée à la violence physique et psychologique. La RTBF a donc fait preuve d’un manque de prudence en se contentant d’afficher une signalétique « -10 » sur ce programme. En outre, le fait que le programme ait été diffusé en semaine, après 20 heures en dehors de toute période de vacances scolaires ne permet aucunement de justifier l’usage d’une signalétique inadaptée. En effet, même si les dispositions en matière de protection des mineurs laissent aux éditeurs la liberté de diffuser des programmes déconseillés aux moins de 12 ans lors de certaines plages horaires et, notamment, en semaine, après 20 heures et en dehors de toute période de vacances scolaires, ceux-ci doivent, durant ces plages, appliquer la signalétique adéquate.
La RTBF a reconnu les faits et profité de l’instruction menée par le CSA pour revoir à la hausse la signalétique qu’elle appliquera à chaque nouvelle diffusion de ce téléfilm. Elle a, en outre, effectué un rappel à la vigilance en interne.
Le CSA a par conséquent estimé que l’instruction a suffisamment permis d’atteindre les objectifs de la régulation et décidé de ne pas notifier de griefs à l’éditeur de services.
Néanmoins, ce dossier a interpellé le CSA sur les comités de visionnage, ces comités chargés de la classification des programmes et dont la composition est laissée à la responsabilité des éditeurs. Le régulateur donc a décidé de procéder, avec la collaboration des éditeurs actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles, à une réflexion sur le fonctionnement et la mise en œuvre de ces comités."
Source : http://csa.be/breves/595 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1600 CAC - 09/06/2011 - Décision - RTBF La Une : protection des mineurs et signalétique ("Le cauchemar de la forêt") [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique.
78-10 ; 20110609
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : CAC décision télévision protection des mineurs RTBF signalétique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion du téléfilm « Le cauchemar de la forêt » avec la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans » et qui aurait, selon le plaignant, justifié une signalétique plus restrictive.
Le CSA a effectivement constaté que ce téléfilm recourait de façon répétée à la violence physique et psychologique. La RTBF a donc fait preuve d’un manque de prudence en se contentant d’afficher une signalétique « -10 » sur ce programme. En outre, le fait que le programme ait été diffusé en semaine, après 20 heures en dehors de toute période de vacances scolaires ne permet aucunement de justifier l’usage d’une signalétique inadaptée. En effet, même si les dispositions en matière de protection des mineurs laissent aux éditeurs la liberté de diffuser des programmes déconseillés aux moins de 12 ans lors de certaines plages horaires et, notamment, en semaine, après 20 heures et en dehors de toute période de vacances scolaires, ceux-ci doivent, durant ces plages, appliquer la signalétique adéquate.
La RTBF a reconnu les faits et profité de l’instruction menée par le CSA pour revoir à la hausse la signalétique qu’elle appliquera à chaque nouvelle diffusion de ce téléfilm. Elle a, en outre, effectué un rappel à la vigilance en interne.
Le CSA a par conséquent estimé que l’instruction a suffisamment permis d’atteindre les objectifs de la régulation et décidé de ne pas notifier de griefs à l’éditeur de services.
Néanmoins, ce dossier a interpellé le CSA sur les comités de visionnage, ces comités chargés de la classification des programmes et dont la composition est laissée à la responsabilité des éditeurs. Le régulateur donc a décidé de procéder, avec la collaboration des éditeurs actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles, à une réflexion sur le fonctionnement et la mise en œuvre de ces comités."
Source : http://csa.be/breves/595 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1600 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003119 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 18/05/2005 - Décision - RTBF : "Eyes Wide Shut" - Signalétique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 7-2005 + Doc. numérique Note générale : 20-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision RTBF instruction sexe protection des mineurs signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Grief : "Avoir diffusé sur le service La une le 27 janvier 2005 le programme "Eyes wide shut", en contravention à l'article 9 2° du décret sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral". (Extrait de la décision)
N.B. : diffusion le 27 janvier 2005
Deux plaintes sont déposées, critiquant une signalétique jugée non-adaptée ( [-10] ).
Notification de grief par le Collège d'autorisation et de contrôle et avertissement à l'éditeur.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/303/CAC_Decision_20050518_LaUne_mineurs.pd [...] CAC - 18/05/2005 - Décision - RTBF : "Eyes Wide Shut" - Signalétique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 7-2005 + Doc. numérique.
20-05 ; Décision ; 20050518
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision RTBF instruction sexe protection des mineurs signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Grief : "Avoir diffusé sur le service La une le 27 janvier 2005 le programme "Eyes wide shut", en contravention à l'article 9 2° du décret sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral". (Extrait de la décision)
N.B. : diffusion le 27 janvier 2005
Deux plaintes sont déposées, critiquant une signalétique jugée non-adaptée ( [-10] ).
Notification de grief par le Collège d'autorisation et de contrôle et avertissement à l'éditeur.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/303/CAC_Decision_20050518_LaUne_mineurs.pd [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000417 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 18/12/2008 - Décision - Plug TV : Film "vendredi 13" - Signalétique inappropriée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 48-08 ; Décision ; 20081218 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision Plug TVI instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (20h23) sur Plug TV du film « Vendredi 13 », et de la signalétique « déconseillé aux moins de dix ans », qu'il estimait inappropriée à ce film d'horreur mettant en scène une succession de meurtres à l'arme blanche.
Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de façon systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et aurait du diffusé accompagné, au minimum, de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
En conséquence et vu les antécédents de TVi (éditeur du service Plug TV) en matière de contravention aux dispositions sur la protection des mineurs, le CSA l'a condamné à une amende de 5000 €.»
Source : http://csa.be/documents/940 - Consulté le 18/09/2012
Extrait de la décision :
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans », laquelle doit être appliquée, selon l'arrêté, aux programmes « comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de dix ans ».
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Vendredi 13 », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Source : http://www.csa.be - Consulté le 16/07/2009
(Date de diffusion du film : 17/06/2008 )
En ligne : http://csa.be/documents/940 CAC - 18/12/2008 - Décision - Plug TV : Film "vendredi 13" - Signalétique inappropriée [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
48-08 ; Décision ; 20081218
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision Plug TVI instruction signalétique protection des mineurs violence Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (20h23) sur Plug TV du film « Vendredi 13 », et de la signalétique « déconseillé aux moins de dix ans », qu'il estimait inappropriée à ce film d'horreur mettant en scène une succession de meurtres à l'arme blanche.
Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de façon systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et aurait du diffusé accompagné, au minimum, de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
En conséquence et vu les antécédents de TVi (éditeur du service Plug TV) en matière de contravention aux dispositions sur la protection des mineurs, le CSA l'a condamné à une amende de 5000 €.»
Source : http://csa.be/documents/940 - Consulté le 18/09/2012
Extrait de la décision :
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans », laquelle doit être appliquée, selon l'arrêté, aux programmes « comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de dix ans ».
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Vendredi 13 », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ».
Source : http://www.csa.be - Consulté le 16/07/2009
(Date de diffusion du film : 17/06/2008 )
En ligne : http://csa.be/documents/940 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001493 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 20/09/2006 - Décision - BTV - Fatal Fury III : Signalétique inappropriée Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2006 Format : DVD INS 08-2006 + Doc numérique Note générale : 61-06 ; Décision ; 20060920 Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violenceTags : CAC décision télévision BTV signalétique violence protection des mineurs instruction Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : "1. Exposé des faits
L’éditeur de services a diffusé, sur le service AB3, le 24 mai 2006 à 13h30, le film « Fatal
Fury III ». Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des « mangas »
comporte de nombreuses scènes de violence physique (combats, meurtres à l’arme blanche
et à l’arme à feu) ainsi que plusieurs scènes à caractère érotique. (...)"
Extrait de la Décision du 20/09/2006
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/298/CAC_Decision_20060920_BTV_AB3_signalet [...] CAC - 20/09/2006 - Décision - BTV - Fatal Fury III : Signalétique inappropriée [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
61-06 ; Décision ; 20060920Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000246 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
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