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Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Autre Editeur : TVI - Club RTL Format : DVDs INS 14-2006 + Doc.numérique Note générale : 100-06 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction violence protection des mineurs signalétique retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 26/09/2007 :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Wolff, police criminelle » diffusé le 25 août 2006"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/719 - Consulté le 24/07/2009)
Retrait de la décision : 14/05/2009
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2007 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1006/CAC_20090514_retrait_20070926_100_.pd [...] CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique : [S.l.] : TVI - Club RTL, 2009 . - ; DVDs INS 14-2006 + Doc.numérique.
100-06 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction violence protection des mineurs signalétique retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 26/09/2007 :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Wolff, police criminelle » diffusé le 25 août 2006"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/719 - Consulté le 24/07/2009)
Retrait de la décision : 14/05/2009
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2007 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1006/CAC_20090514_retrait_20070926_100_.pd [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000276 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 19/12/2007 - Décision - TVi - manquement à l’obligation de transmettre son rapport annuel Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20071219 Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision TVI contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : "Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi :
TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuel
Le CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter, comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, un rapport annuel pour l'ensemble de ses services. Tout en considérant l'infraction établie, le CSA a décidé de ne pas sanctionner celle-ci, la considérant comme une infraction accessoire à l'infraction de diffusion sans autorisation pour laquelle l'éditeur a déjà été sanctionné le 29 novembre 2006.
Plug TV : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €.
Plug TV : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source : http://csa.be/breves/212 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/746 CAC - 19/12/2007 - Décision - TVi - manquement à l’obligation de transmettre son rapport annuel [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Décision ; 20071219
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision TVI contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : "Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi :
TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuel
Le CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter, comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, un rapport annuel pour l'ensemble de ses services. Tout en considérant l'infraction établie, le CSA a décidé de ne pas sanctionner celle-ci, la considérant comme une infraction accessoire à l'infraction de diffusion sans autorisation pour laquelle l'éditeur a déjà été sanctionné le 29 novembre 2006.
Plug TV : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €.
Plug TV : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source : http://csa.be/breves/212 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/746 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003159 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Club RTL Année de publication : 2007 Format : Doc. numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 10-07 Note générale : 60-07 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction TVI autopromotion protection des mineurs publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Rapport de visionnage :
"Il a été constaté au cours du mois de juillet, lors de la diffusion du dessin animé "Les Simpson", ainsi que d'autres programmes de Club RTL, que lorsque l'on activait l'horloge sur la télécommande du téléviseur, apparaissait en haut à droite de l'écran soit l'heure demandée, soit un bandeau en cours de défilement. Le texte sur ce bandeau invitait à se rendre sur des pages rencontres adultes du télétexte de la chaîne. "880 18+ Contact pour faire des rencontres 18+"
Ce même bandeau apparaissait régulièrement au même endroit (en haut à droite) sur la page principale du télétexte de la chaîne à la place occupée autrement par l'horloge.
Il apparaît que cette situation ne concernait que certaines marques de téléviseurs et qu'elle existait aussi sur RTL TVi et Plug TV. "
L'analyse juridique du rapport porte sur les problèmes d'autopromotion et de protection des mineurs.
A l'issue de l'instruction ouverte suite à une plainte, le Secrétariat d'Instruction a décidé de classer ce dossier sans suite (problème technique).
Note de contenu :
60-07 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction TVI autopromotion protection des mineurs publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Rapport de visionnage :
"Il a été constaté au cours du mois de juillet, lors de la diffusion du dessin animé "Les Simpson", ainsi que d'autres programmes de Club RTL, que lorsque l'on activait l'horloge sur la télécommande du téléviseur, apparaissait en haut à droite de l'écran soit l'heure demandée, soit un bandeau en cours de défilement. Le texte sur ce bandeau invitait à se rendre sur des pages rencontres adultes du télétexte de la chaîne. "880 18+ Contact pour faire des rencontres 18+"
Ce même bandeau apparaissait régulièrement au même endroit (en haut à droite) sur la page principale du télétexte de la chaîne à la place occupée autrement par l'horloge.
Il apparaît que cette situation ne concernait que certaines marques de téléviseurs et qu'elle existait aussi sur RTL TVi et Plug TV. "
L'analyse juridique du rapport porte sur les problèmes d'autopromotion et de protection des mineurs.
A l'issue de l'instruction ouverte suite à une plainte, le Secrétariat d'Instruction a décidé de classer ce dossier sans suite (problème technique).
Note de contenu : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000933 INS 2007 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - RTL-TVI - Spot publicitaire - Opel Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : RTL-TVI Année de publication : 2005 Autre Editeur : TVI - Plug TV Format : DVD INS 12-2005 + Doc numérique Note générale : 87-05 ; CSS ; concerne TROIS services : Plug, RTL-TVI, Club-RTL Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : TVI publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Plainte : "A la recherche d'un cabriolet, je me suis arrêté pour demander la documentation sur l'Astra. Deux jours plus tard, le 7 mai, je "subis" le spot TV illustrant un personnage "jouant" avec de la nourriture et, en fin de message, avec ... autre chose. Le tout est d'une vulgarité incroyable. Ignoble !
Trois jours plus tard, vous remettez cela avec une "scène d'amour" très peu réaliste, avec une imbécile allusion à la consommation de Viagra.
Le prospectus Astra a immédiatement pris le chemin de la poubelle."
Après visionnage des spots en question, le Secrétariat d'Instruction décide de classer ce dossier sans suite, n'ayant relevé aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.Secrétariat d'Instruction - CSS - RTL-TVI - Spot publicitaire - Opel [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
87-05 ; CSS ; concerne TROIS services : Plug, RTL-TVI, Club-RTL
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : TVI publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Plainte : "A la recherche d'un cabriolet, je me suis arrêté pour demander la documentation sur l'Astra. Deux jours plus tard, le 7 mai, je "subis" le spot TV illustrant un personnage "jouant" avec de la nourriture et, en fin de message, avec ... autre chose. Le tout est d'une vulgarité incroyable. Ignoble !
Trois jours plus tard, vous remettez cela avec une "scène d'amour" très peu réaliste, avec une imbécile allusion à la consommation de Viagra.
Le prospectus Astra a immédiatement pris le chemin de la poubelle."
Après visionnage des spots en question, le Secrétariat d'Instruction décide de classer ce dossier sans suite, n'ayant relevé aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000269 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2006 Format : DVD INS 02-2006 Note générale : 106-06 : CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction violence protection des mineurs signalétique publicité autopromotion TVI Plug Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le 13 septembre 2006, le Secrétariat d'instruction est saisi d'une plainte concernant la diffusion, sur RTL TVI, le 2 septembre 2006, d'un spot d'autopromotion pour Plug TVI "A la rentrée Plug TV fait son cinéma", annonçant la diffusion le mardi 5 septembre 2006 du film "Psycho" sur Plug TV et présentant la bande annonce de ce film. La plaignante s'interroge sur le bien-fondé de la diffusion de cette bande-annonce qu'elle juge violente (une femme se fait poignarder) pour le film "Psycho", et qui interrompt, un samedi soir, à 21h25, le film tout public (Louis de Funès) qu'elle regarde en compagnie de ses enfants (de è ans). La bande annonce est accompagnée d'une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans". (...)
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction a observé que, bien qu'il s'agisse d'un film de type "thriller", le film "Psycho" ne comporte que deux scènes pouvant être qualifiées de violentes.
On ne peut donc en conclure que "le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique et psychologique", justifiant une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans.
Le pictogramme "-10 ans" apparaissait et la bande-annonce ne contenait pas de scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de - de 10 ans. De plus,elle n'a pas été diffusée juste avant ou après un programme pour enfants (le programme "Louis de Funès" ne peut être qualifié de "programme pour enfant", mais plutôt de programme "tout public".
Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique)
106-06 : CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction violence protection des mineurs signalétique publicité autopromotion TVI Plug Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le 13 septembre 2006, le Secrétariat d'instruction est saisi d'une plainte concernant la diffusion, sur RTL TVI, le 2 septembre 2006, d'un spot d'autopromotion pour Plug TVI "A la rentrée Plug TV fait son cinéma", annonçant la diffusion le mardi 5 septembre 2006 du film "Psycho" sur Plug TV et présentant la bande annonce de ce film. La plaignante s'interroge sur le bien-fondé de la diffusion de cette bande-annonce qu'elle juge violente (une femme se fait poignarder) pour le film "Psycho", et qui interrompt, un samedi soir, à 21h25, le film tout public (Louis de Funès) qu'elle regarde en compagnie de ses enfants (de è ans). La bande annonce est accompagnée d'une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans". (...)
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction a observé que, bien qu'il s'agisse d'un film de type "thriller", le film "Psycho" ne comporte que deux scènes pouvant être qualifiées de violentes.
On ne peut donc en conclure que "le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique et psychologique", justifiant une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans.
Le pictogramme "-10 ans" apparaissait et la bande-annonce ne contenait pas de scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de - de 10 ans. De plus,elle n'a pas été diffusée juste avant ou après un programme pour enfants (le programme "Louis de Funès" ne peut être qualifié de "programme pour enfant", mais plutôt de programme "tout public".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000476 INS CSS 2006 Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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