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Titre : CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 30-2005 / INS 31-2005 / INS 32-2005 / INS 33-2005+ Documents numériques Note générale : 179-05 ; 179bis-05 ; 179ter-05
N.B. : Les DVDs "INS 25-2005", "INS 30-2005", "INS 31-2005", "INS 32-2005", "INS 33-2005" concernent les dossiers 179-05, 179bis-05, 179ter-05.Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision publicité autopromotion RTBF RTLTVI instruction journal télévisé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision concernant le dossier 179bis des "Rois Maudits" (1er février 2006) :
"Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."Note de contenu : - RTL-TVI - JT du 04/12/05 : les infos sur les GSM - 179-05 / INS-30
- RTBF - JT du 07/12/05 : Questions à la Une (1)- 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 21/01/06 : Questions à la Une (2) - 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 10/01/06 : Septième Ciel - 179bis-05 / INS-30
- RTL / TVI - JT du 06/11/05 :Desperate Housewives-179ter-05 /INS-30
- RTL / TVI - JT du 11/12/05 : Grand Angle - 179ter-05 /INS-30
- Question à la 1 : Enregistrement de la partie d'émission consacrée aux lutteuses - 179-05 / INS-31
- RTBF-JT-Interview de la réalisatrice des "Rois Maudits"-179bis-05/ INS-32
- RTL / TVI - JT 13h - 27/01/06 - Famille nombreuse-179ter-05/INS-33
- RTL / TVI - JT 19h - 27/01/06 - Titres du journal -179ter-05/INS-33
- RTL /TVI-JT 19h-27/01/06-Reporters famille nombreuse-179-ter/INS-33
- RTL / TVI -JT 13h-12/02/06-Autopromotion F. Pirette-179-ter/INS-33
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/343/original/CAC_Decision_20060201_LaUn [...] CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 30-2005 / INS 31-2005 / INS 32-2005 / INS 33-2005+ Documents numériques.
179-05 ; 179bis-05 ; 179ter-05
N.B. : Les DVDs "INS 25-2005", "INS 30-2005", "INS 31-2005", "INS 32-2005", "INS 33-2005" concernent les dossiers 179-05, 179bis-05, 179ter-05.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision publicité autopromotion RTBF RTLTVI instruction journal télévisé Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision concernant le dossier 179bis des "Rois Maudits" (1er février 2006) :
"Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."Note de contenu : - RTL-TVI - JT du 04/12/05 : les infos sur les GSM - 179-05 / INS-30
- RTBF - JT du 07/12/05 : Questions à la Une (1)- 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 21/01/06 : Questions à la Une (2) - 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 10/01/06 : Septième Ciel - 179bis-05 / INS-30
- RTL / TVI - JT du 06/11/05 :Desperate Housewives-179ter-05 /INS-30
- RTL / TVI - JT du 11/12/05 : Grand Angle - 179ter-05 /INS-30
- Question à la 1 : Enregistrement de la partie d'émission consacrée aux lutteuses - 179-05 / INS-31
- RTBF-JT-Interview de la réalisatrice des "Rois Maudits"-179bis-05/ INS-32
- RTL / TVI - JT 13h - 27/01/06 - Famille nombreuse-179ter-05/INS-33
- RTL / TVI - JT 19h - 27/01/06 - Titres du journal -179ter-05/INS-33
- RTL /TVI-JT 19h-27/01/06-Reporters famille nombreuse-179-ter/INS-33
- RTL / TVI -JT 13h-12/02/06-Autopromotion F. Pirette-179-ter/INS-33
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/343/original/CAC_Decision_20060201_LaUn [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000332 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 06/07/2005- Décision - RTL-TVI - Message d'autopromotion à la fin du téléfilm "Femmes de loi" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 9-2005 + Document numérique Note générale : 30-05 ; Décision ; 20050706 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTLTVI instruction publicité autopromotion Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Exposé des faits.
L'éditeur a diffusé sur le service RTL-TVi le 27 février 2005 vers 20h15, simultanément à la diffusion du générique de fin de programme "Femmes de loi", l'annonce faite par son présentateur du programme qui suivra. Celle-ci est suivie, en plein écran, respectivement de la diffusion d'un court extrait de ce programme, d'un spot d'autopromotion et du jingle annonçant la publicité.
(...)
Décision du Collège d'autorisation et de contrôle.
(...)
Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que la présentation du programme "Grand Angle" par la voie d'une annonce verbale du présentateur dudit programme, réalisée en partage d'écran, suivie d'extraits du même programme, en plein écran, constitue bien une autopromotion au sens de l'article 1er3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
(...)
Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que l'éditeur de services a donc diffusé une séquence d'autopromotion durant la diffusion d'une oeuvre audiovisuelle, étant en l'espèce le programme "Femmes de loi".
Le grief est établi.
Un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège d'autorisation et de contrôle adresse un avertissement à l'éditeur."
(Extrait de la décision)CAC - 06/07/2005- Décision - RTL-TVI - Message d'autopromotion à la fin du téléfilm "Femmes de loi" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 9-2005 + Document numérique.
30-05 ; Décision ; 20050706
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTLTVI instruction publicité autopromotion Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Exposé des faits.
L'éditeur a diffusé sur le service RTL-TVi le 27 février 2005 vers 20h15, simultanément à la diffusion du générique de fin de programme "Femmes de loi", l'annonce faite par son présentateur du programme qui suivra. Celle-ci est suivie, en plein écran, respectivement de la diffusion d'un court extrait de ce programme, d'un spot d'autopromotion et du jingle annonçant la publicité.
(...)
Décision du Collège d'autorisation et de contrôle.
(...)
Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que la présentation du programme "Grand Angle" par la voie d'une annonce verbale du présentateur dudit programme, réalisée en partage d'écran, suivie d'extraits du même programme, en plein écran, constitue bien une autopromotion au sens de l'article 1er3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
(...)
Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que l'éditeur de services a donc diffusé une séquence d'autopromotion durant la diffusion d'une oeuvre audiovisuelle, étant en l'espèce le programme "Femmes de loi".
Le grief est établi.
Un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Collège d'autorisation et de contrôle adresse un avertissement à l'éditeur."
(Extrait de la décision)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000758 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : 184-04 ; Décision ; 20050309 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
184-04 ; Décision ; 20050309
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000737 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 14/03/2007 - Recommandation relative à l'autopromotion dans les journaux télévisés Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20070314 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité autopromotion journal télévisé Résumé : "De plus en plus fréquemment, les journaux télévisés contiennent des reportages ou séquences qui visent à promouvoir les propres services ou programmes des éditeurs. Cette recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle a pour objectif de les aider à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs de service et de l’indépendance des rédactions. La première partie de la recommandation reprend les dispositions décrétales sur lesquelles elle s’appuie, la seconde partie expose les conditions, illustrées d’exemples et contre-exemples, de l’autopromotion."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/131 - Consulté le 25/11/2009)
Note de contenu :
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/610/CAC_20070314_recommandation_autopromot [...] CAC - 14/03/2007 - Recommandation relative à l'autopromotion dans les journaux télévisés [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20070314
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité autopromotion journal télévisé Résumé : "De plus en plus fréquemment, les journaux télévisés contiennent des reportages ou séquences qui visent à promouvoir les propres services ou programmes des éditeurs. Cette recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle a pour objectif de les aider à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs de service et de l’indépendance des rédactions. La première partie de la recommandation reprend les dispositions décrétales sur lesquelles elle s’appuie, la seconde partie expose les conditions, illustrées d’exemples et contre-exemples, de l’autopromotion."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/131 - Consulté le 25/11/2009)
Note de contenu :
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/610/CAC_20070314_recommandation_autopromot [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002048 CAC 2007 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 15/09/2011 - Décision - RTBF La Une : protection des mineurs et autopromotion Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document électronique Note générale : 17-11 ; 20110915 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision télévision publicité autopromotion RTBF protection des mineurs signalétique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "En juin dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande annonce pour la série « Nurse Jackie » juste avant le journal télévisé de 19h30, qu’il jugeait choquante et en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
Les dispositions légales en matière de protection de mineurs sont plus strictes pour les bandes annonces que pour les programmes qu’elles annoncent. Un programme signalisé « -10 » peut être diffusé sans restriction horaire, alors que la bande annonce de ce même programme, même moyennant l’usage de la bonne signalétique et quelle que soit son heure de diffusion, ne peut comporter de scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de dix ans. En effet, par leur brièveté, leur absence de générique et leur caractère totalement imprévisible pour le téléspectateur, les bandes annonces – même correctement signalisées – ne laissent pas suffisamment de temps aux parents pour décider d’éloigner leur enfant de l’écran de télévision. La signalétique, dans les bandes annonces, ne peut donc servir qu’à avertir les parents de la nature du programme lui-même et à permettre à ceux-ci de décider s’ils laisseront leurs enfants regarder celui-ci ultérieurement mais pas à protéger les mineurs à l’égard de la bande annonce elle-même.
Dans le cas présent, la RTBF a fait preuve d’un manque de prudence et d’une maladresse certaine. La protection effective des mineurs face aux spots d’autopromotion et aux bandes annonces ne passe pas uniquement par l’heure de diffusion et par le respect des règles de signalétique mais aussi par un contrôle de leur contenu. D’autres extraits moins heurtant et bien plus représentatifs du ton, du contenu et de la qualité de la série auraient tout aussi bien pu être choisis pour l’illustrer.
Toutefois, si ce choix est à tout le moins malheureux, il n’est pas incontestablement de nature à nuire à l’épanouissement des mineurs de moins de dix ans. Par conséquent, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à la RTBF et l’invite néanmoins à faire preuve de plus prudence, à l’avenir, dans la réalisation de ses spots d’autopromotion."
Source : http://csa.be/breves/596 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1597 CAC - 15/09/2011 - Décision - RTBF La Une : protection des mineurs et autopromotion [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique.
17-11 ; 20110915
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision télévision publicité autopromotion RTBF protection des mineurs signalétique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "En juin dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande annonce pour la série « Nurse Jackie » juste avant le journal télévisé de 19h30, qu’il jugeait choquante et en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
Les dispositions légales en matière de protection de mineurs sont plus strictes pour les bandes annonces que pour les programmes qu’elles annoncent. Un programme signalisé « -10 » peut être diffusé sans restriction horaire, alors que la bande annonce de ce même programme, même moyennant l’usage de la bonne signalétique et quelle que soit son heure de diffusion, ne peut comporter de scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de dix ans. En effet, par leur brièveté, leur absence de générique et leur caractère totalement imprévisible pour le téléspectateur, les bandes annonces – même correctement signalisées – ne laissent pas suffisamment de temps aux parents pour décider d’éloigner leur enfant de l’écran de télévision. La signalétique, dans les bandes annonces, ne peut donc servir qu’à avertir les parents de la nature du programme lui-même et à permettre à ceux-ci de décider s’ils laisseront leurs enfants regarder celui-ci ultérieurement mais pas à protéger les mineurs à l’égard de la bande annonce elle-même.
Dans le cas présent, la RTBF a fait preuve d’un manque de prudence et d’une maladresse certaine. La protection effective des mineurs face aux spots d’autopromotion et aux bandes annonces ne passe pas uniquement par l’heure de diffusion et par le respect des règles de signalétique mais aussi par un contrôle de leur contenu. D’autres extraits moins heurtant et bien plus représentatifs du ton, du contenu et de la qualité de la série auraient tout aussi bien pu être choisis pour l’illustrer.
Toutefois, si ce choix est à tout le moins malheureux, il n’est pas incontestablement de nature à nuire à l’épanouissement des mineurs de moins de dix ans. Par conséquent, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à la RTBF et l’invite néanmoins à faire preuve de plus prudence, à l’avenir, dans la réalisation de ses spots d’autopromotion."
Source : http://csa.be/breves/596 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1597 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003117 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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