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Titre : CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2006 Format : DVD INS 24-2005 + Doc numérique Note générale : 145-05 ; Décision ; 20060201 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction jingle publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le grief :
"Avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion".
Extrait de la décision du 1er février 2006 :
"(...) Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/343/CAC_Decision_20060201_LaUne_autopromot [...] CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
145-05 ; Décision ; 20060201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction jingle publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le grief :
"Avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion".
Extrait de la décision du 1er février 2006 :
"(...) Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/343/CAC_Decision_20060201_LaUne_autopromot [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000398 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 49-05 Note générale : 146-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 49-05.
146-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002181 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique ; CD-audio INS 4 2005 Note générale : 13-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Griefs :
"Diffuser, sur les services Classic 21 et Musiq'3, le programme "La chronique économique de Trends Tendances", en contravention à l'article 24 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ainsi qu'aux articles 5 et 6 §3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF"
Extraits de la décision du 1er mars 2006 :
Pour ce qui en est du respect de l'article 24 9° du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 :
"(...) La convention intervenue entre la RTBF et la société Business News ne contient aucune disposition organisant un quelconque parrainage de la chronique économique et financière en cause; un tel parrainage est au contraire expressément exclu par l'article 3, 1° de la convention. Aucune disposition n'indique que la rubrique serait parrainée par la société Business News elle-même, ni par l'éditeur du magazine Trends-Tendances, lequel n'apparaît pas comme partie à la convention. (...) Le premier grief n'est pas établi. Néanmoins, la RTBF a manqué de prudence en laissant, par ces situations d'apparence publicitaire, supposer l'existence d'un parrainage d'une émission d'information.
Pour ce qui en est du respect des articles 5 et 6, § 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF :
L'examen des dispositions de la convention intervenue avec la société Business News montre que la RTBF a mis en place le dispositif nécessaire au maintien de la maîtrise éditoriale sur l'information. (...) Le second grief n'est pas établi."
(Diffusion depuis janvier 2005 et au moins les 7, 11 et 17 mars 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/335/original/CAC_Decision_20060301_RTBF [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique ; CD-audio INS 4 2005.
13-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Griefs :
"Diffuser, sur les services Classic 21 et Musiq'3, le programme "La chronique économique de Trends Tendances", en contravention à l'article 24 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ainsi qu'aux articles 5 et 6 §3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF"
Extraits de la décision du 1er mars 2006 :
Pour ce qui en est du respect de l'article 24 9° du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 :
"(...) La convention intervenue entre la RTBF et la société Business News ne contient aucune disposition organisant un quelconque parrainage de la chronique économique et financière en cause; un tel parrainage est au contraire expressément exclu par l'article 3, 1° de la convention. Aucune disposition n'indique que la rubrique serait parrainée par la société Business News elle-même, ni par l'éditeur du magazine Trends-Tendances, lequel n'apparaît pas comme partie à la convention. (...) Le premier grief n'est pas établi. Néanmoins, la RTBF a manqué de prudence en laissant, par ces situations d'apparence publicitaire, supposer l'existence d'un parrainage d'une émission d'information.
Pour ce qui en est du respect des articles 5 et 6, § 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF :
L'examen des dispositions de la convention intervenue avec la société Business News montre que la RTBF a mis en place le dispositif nécessaire au maintien de la maîtrise éditoriale sur l'information. (...) Le second grief n'est pas établi."
(Diffusion depuis janvier 2005 et au moins les 7, 11 et 17 mars 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/335/original/CAC_Decision_20060301_RTBF [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000422 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 28-2005 + Doc numériques Note générale : 175-05 ; décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 28-2005 + Doc numériques.
175-05 ; décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000349 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relative à Beho FM asbl (7 FM) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio Beho optimisation projet de décision radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à :
•L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
•L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM Luxembourg» en tant que fréquences de réémission sans décrochage;
•L'attribution de la radiofréquence «BOUSSU 107.5» à Nostalgie SA pour la diffusion du service « Nostalgie » en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
Le CSA a également adopté un projet de décision relatif au retrait de la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » à Radio Plein Sud et de son remplacement par la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 1er juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/421 - Consulté le 06/02/2012)Note de contenu : Extrait de la décision :
"Le Collège projette de décider de retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne
qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision
dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
Source : http://csa.be/documents/1235 - Consulté le 06/02/2012En ligne : http://csa.be/documents/1235 CAC - 01/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relative à Beho FM asbl (7 FM) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Décision ; 20100401
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio Beho optimisation projet de décision radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à :
•L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
•L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM Luxembourg» en tant que fréquences de réémission sans décrochage;
•L'attribution de la radiofréquence «BOUSSU 107.5» à Nostalgie SA pour la diffusion du service « Nostalgie » en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
Le CSA a également adopté un projet de décision relatif au retrait de la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » à Radio Plein Sud et de son remplacement par la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 1er juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/421 - Consulté le 06/02/2012)Note de contenu : Extrait de la décision :
"Le Collège projette de décider de retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne
qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision
dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
Source : http://csa.be/documents/1235 - Consulté le 06/02/2012En ligne : http://csa.be/documents/1235 Réservation
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