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Titre : Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 130 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé :
" Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble.
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. La Commission européenne a formulé une série de remarques concernant le projet de décision de tarification, mais a bien donné le feu vert à la CRC. Cette dernière a tenu compte des remarques et a arrêté définitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services télécoms de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé en 2011 une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ainsi ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de développements sur le marché (par ex. des services supplémentaires comme les hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble continuent d’appliquer une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires est déduite du prix de détail avant application du minus. La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée. La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur par rapport aux prix d'accès fixés en 2013.
Le projet de décision a été notifié début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a formulé une série de remarques à ce sujet le 5 février 2016, mais a bien donné le feu vert à la CRC pour l'adoption définitive du projet de décision, moyennant la prise en compte de ces commentaires. La décision tarifaire, telle qu'adaptée suite aux commentaires de la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Tenant compte de l’avis de la Commission européenne, les régulateurs vont à présent s’attacher en priorité à réaliser une nouvelle analyse de marché dans les meilleurs délais."
Source : http://csa.be/breves/997 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2580 Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé :
" Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble.
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. La Commission européenne a formulé une série de remarques concernant le projet de décision de tarification, mais a bien donné le feu vert à la CRC. Cette dernière a tenu compte des remarques et a arrêté définitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services télécoms de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé en 2011 une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ainsi ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de développements sur le marché (par ex. des services supplémentaires comme les hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble continuent d’appliquer une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires est déduite du prix de détail avant application du minus. La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée. La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur par rapport aux prix d'accès fixés en 2013.
Le projet de décision a été notifié début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a formulé une série de remarques à ce sujet le 5 février 2016, mais a bien donné le feu vert à la CRC pour l'adoption définitive du projet de décision, moyennant la prise en compte de ces commentaires. La décision tarifaire, telle qu'adaptée suite aux commentaires de la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Tenant compte de l’avis de la Commission européenne, les régulateurs vont à présent s’attacher en priorité à réaliser une nouvelle analyse de marché dans les meilleurs délais."
Source : http://csa.be/breves/997 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2580
Titre : CAC - Décision - 20/01/1999 - RTL-TVI : Scène de violence durant le JT (prise d'otages au Vénézuéla) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 1999 Format : Document numérique + DVD INS 10-98 Note générale : 10-98 ; Decision ; 19990120 ; décision annulée CE Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision RTLTVI instruction violence protection des mineurs journal télévisé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Décision : Violence gratuite / violation de l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 / Amende 100.000,-FB - ANNULE En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/154/CAC_Decision_19990120_Tvi.pdf CAC - Décision - 20/01/1999 - RTL-TVI : Scène de violence durant le JT (prise d'otages au Vénézuéla) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 1999 . - ; Document numérique + DVD INS 10-98.
10-98 ; Decision ; 19990120 ; décision annulée CE
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision RTLTVI instruction violence protection des mineurs journal télévisé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Décision : Violence gratuite / violation de l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 / Amende 100.000,-FB - ANNULE En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/154/CAC_Decision_19990120_Tvi.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000754 CAC 1999 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Bel RTL (La Louvière 95.3) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 2 p Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-155
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision BelRTL Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1692 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Bel RTL (La Louvière 95.3) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 2 p ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-155
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision BelRTL Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1692 Réservation
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Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Must FM Namur (Belgrade 106.4) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 3 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-142
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision MustFM Namur Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1685 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Must FM Namur (Belgrade 106.4) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 3 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-142
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision MustFM Namur Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1685 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003588 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Nostalgie (Jodoigne 95.1) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 2 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-146
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Nostalgie Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1690 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Nostalgie (Jodoigne 95.1) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 2 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-146
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Nostalgie Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1690 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003595 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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