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Titre : CRC - 01/07/2011 - Décisions relatives aux marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande Type de document : document électronique Auteurs : Vlaamse Regulator voor de media (Belgique), Editeur scientifique ; CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques - CRC Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : internet télévision télécommunications Belgique TNT CRC Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : "De nouvelles opportunités pour les consommateurs, une nouvelle dynamique pour le secteur.
Bruxelles, le 18 juillet 2011 – La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple play (incluant abonnement TV, Internet et téléphonie fixe) et s’imposeront dans le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011.
Source : http://csa.be/breves/581 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/breves/581 CRC - 01/07/2011 - Décisions relatives aux marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande [document électronique] / Vlaamse Regulator voor de media (Belgique), Editeur scientifique ; CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : internet télévision télécommunications Belgique TNT CRC Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : "De nouvelles opportunités pour les consommateurs, une nouvelle dynamique pour le secteur.
Bruxelles, le 18 juillet 2011 – La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple play (incluant abonnement TV, Internet et téléphonie fixe) et s’imposeront dans le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011.
Source : http://csa.be/breves/581 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/breves/581 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003095 CRC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CRC - 14/05/2013 - Communication: planning dans la mise en oeuvre de l'ouverture du câble Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : consultation publique câblodistributeur concurrence CRC télécommunications Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : " La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC), compte tenu des étapes procédurales qui restent à parcourir, publie calendrier qu'elle estime pouvoir raisonnablement respecter dans la poursuite de l’exécution des décisions d’ouverture du câble qu'elle a adoptées."
(Source : http://csa.be/documents/2046 - Consulté le 27/05/2013)En ligne : http://csa.be/documents/2046 CRC - 14/05/2013 - Communication: planning dans la mise en oeuvre de l'ouverture du câble [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : consultation publique câblodistributeur concurrence CRC télécommunications Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : " La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC), compte tenu des étapes procédurales qui restent à parcourir, publie calendrier qu'elle estime pouvoir raisonnablement respecter dans la poursuite de l’exécution des décisions d’ouverture du câble qu'elle a adoptées."
(Source : http://csa.be/documents/2046 - Consulté le 27/05/2013)En ligne : http://csa.be/documents/2046
Titre : Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 130 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé :
" Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble.
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. La Commission européenne a formulé une série de remarques concernant le projet de décision de tarification, mais a bien donné le feu vert à la CRC. Cette dernière a tenu compte des remarques et a arrêté définitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services télécoms de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé en 2011 une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ainsi ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de développements sur le marché (par ex. des services supplémentaires comme les hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble continuent d’appliquer une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires est déduite du prix de détail avant application du minus. La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée. La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur par rapport aux prix d'accès fixés en 2013.
Le projet de décision a été notifié début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a formulé une série de remarques à ce sujet le 5 février 2016, mais a bien donné le feu vert à la CRC pour l'adoption définitive du projet de décision, moyennant la prise en compte de ces commentaires. La décision tarifaire, telle qu'adaptée suite aux commentaires de la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Tenant compte de l’avis de la Commission européenne, les régulateurs vont à présent s’attacher en priorité à réaliser une nouvelle analyse de marché dans les meilleurs délais."
Source : http://csa.be/breves/997 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2580 Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé :
" Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble.
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. La Commission européenne a formulé une série de remarques concernant le projet de décision de tarification, mais a bien donné le feu vert à la CRC. Cette dernière a tenu compte des remarques et a arrêté définitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services télécoms de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé en 2011 une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ainsi ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de développements sur le marché (par ex. des services supplémentaires comme les hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble continuent d’appliquer une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires est déduite du prix de détail avant application du minus. La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée. La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur par rapport aux prix d'accès fixés en 2013.
Le projet de décision a été notifié début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a formulé une série de remarques à ce sujet le 5 février 2016, mais a bien donné le feu vert à la CRC pour l'adoption définitive du projet de décision, moyennant la prise en compte de ces commentaires. La décision tarifaire, telle qu'adaptée suite aux commentaires de la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er mai 2016.
Tenant compte de l’avis de la Commission européenne, les régulateurs vont à présent s’attacher en priorité à réaliser une nouvelle analyse de marché dans les meilleurs délais."
Source : http://csa.be/breves/997 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2580
Titre : Projet de décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 113 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " Les régulateurs des reseaux de communications électroniques approuvent des tarifs révisés pour l'accès au câble
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé, en 2011, une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de nouveaux développements sur le marché (par ex. hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Une consultation publique a été lancée à cet effet, en juin 2015. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble incluent l'application d'une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires citésest déduite du prix de détail avant application du minus . La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée.
La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur.
Par ailleurs, la CRC a décidé d’introduire une période de lancement de deux ans au cours de laquelle un opérateur alternatif qualifié de nouvel entrant sur le marché pourra bénéficier d’un tarif plus favorable.
Les projets de décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera définitivement les tarifs révisé"
Source : http://csa.be/breves/981 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2539 Projet de décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés (région de langue française) [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation décision Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " Les régulateurs des reseaux de communications électroniques approuvent des tarifs révisés pour l'accès au câble
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé, en 2011, une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de nouveaux développements sur le marché (par ex. hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Une consultation publique a été lancée à cet effet, en juin 2015. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble incluent l'application d'une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires citésest déduite du prix de détail avant application du minus . La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée.
La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur.
Par ailleurs, la CRC a décidé d’introduire une période de lancement de deux ans au cours de laquelle un opérateur alternatif qualifié de nouvel entrant sur le marché pourra bénéficier d’un tarif plus favorable.
Les projets de décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera définitivement les tarifs révisé"
Source : http://csa.be/breves/981 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2539
Titre : Module de calcul des tarifs de gros Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " Les régulateurs des reseaux de communications électroniques approuvent des tarifs révisés pour l'accès au câble
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé, en 2011, une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de nouveaux développements sur le marché (par ex. hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Une consultation publique a été lancée à cet effet, en juin 2015. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble incluent l'application d'une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires citésest déduite du prix de détail avant application du minus . La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée.
La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur.
Par ailleurs, la CRC a décidé d’introduire une période de lancement de deux ans au cours de laquelle un opérateur alternatif qualifié de nouvel entrant sur le marché pourra bénéficier d’un tarif plus favorable.
Les projets de décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera définitivement les tarifs révisé"
Source : http://csa.be/breves/981 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2581 Module de calcul des tarifs de gros [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de ContrôleTags : câblodistributeur CSA câble FWB nethys brutélé Telenet coditel opérateurs CRC régulation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " Les régulateurs des reseaux de communications électroniques approuvent des tarifs révisés pour l'accès au câble
La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.
Afin de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et haut débit sur le câble et de faire bénéficier les consommateurs de services de qualité à des prix attractifs, la CRC (qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l'IBPT) a imposé, en 2011, une série d'obligations aux opérateurs puissants sur le marché. Ceux-ci doivent ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes.
Ce cadre a été interprété de manière plus concrète dans des décisions de la CRC de septembre et décembre 2013 qui ont fixé les aspects tarifaires et qualitatifs de l'ouverture du câble. Il existe depuis lors en Belgique un cadre réglementaire complet qui ouvre les réseaux câblés aux opérateurs alternatifs.
Une série de nouveaux développements sur le marché (par ex. hotspots et homespots Wi-Fi, télévision sur un second écran et premium content) ont incité les régulateurs à revoir les conditions tarifaires de l'accès au câble. Une consultation publique a été lancée à cet effet, en juin 2015. Les décisions de la CRC portant sur la révision des prix d'accès au câble incluent l'application d'une méthode « retail minus », où la valeur des services supplémentaires citésest déduite du prix de détail avant application du minus . La valeur des modems et des décodeurs est également déduite de ce prix. En outre, la manière de prendre en compte les promotions dans le calcul du minus lui-même a été modifiée.
La révision du calcul des prix d'accès ainsi décidée engendre une diminution des prix d'accès qu'un opérateur alternatif doit payer à un câblo-opérateur.
Par ailleurs, la CRC a décidé d’introduire une période de lancement de deux ans au cours de laquelle un opérateur alternatif qualifié de nouvel entrant sur le marché pourra bénéficier d’un tarif plus favorable.
Les projets de décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation, la CRC arrêtera définitivement les tarifs révisé"
Source : http://csa.be/breves/981 (Consulté le 26/02/2016)En ligne : http://www.csa.be/documents/2581
Permalink1 - 2016-1 - Les marchés publics dans les secteurs spéciaux (Bulletin de Revue du droit des industries de réseau) : Overheidsopdrachten in de nutssectoren
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