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Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2006 Format : DVD INS 05-2006 et DVD INS 05bis-2006+ Doc. numérique Note générale : 48-06 ; CSS
Double enregistrement(2 DVDs)Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF télévision publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Absence de jingle en début de tunnel publicitaire dans le programme "FBI portés disparus", diffusé le sa
samedi 22 avril 2006 sur La Une.
L'éditeur de services reconnaît les faits et précise qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Compte tenu de ce caractère exceptionnel et accidentel et de la bonne foi de l'éditeur de services, le Secrétariat d'Instruction propose le classement sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2006 . - ; DVD INS 05-2006 et DVD INS 05bis-2006+ Doc. numérique.
48-06 ; CSS
Double enregistrement(2 DVDs)
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF télévision publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Absence de jingle en début de tunnel publicitaire dans le programme "FBI portés disparus", diffusé le sa
samedi 22 avril 2006 sur La Une.
L'éditeur de services reconnaît les faits et précise qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Compte tenu de ce caractère exceptionnel et accidentel et de la bonne foi de l'éditeur de services, le Secrétariat d'Instruction propose le classement sans suite.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000232 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2006 Format : DVD INS 24-2005 + Doc numérique Note générale : 145-05 ; Décision ; 20060201 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction jingle publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le grief :
"Avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion".
Extrait de la décision du 1er février 2006 :
"(...) Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/343/CAC_Decision_20060201_LaUne_autopromot [...] CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - La Une : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires - "Les Rois Maudits" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2006 . - ; DVD INS 24-2005 + Doc numérique.
145-05 ; Décision ; 20060201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction jingle publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le grief :
"Avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion".
Extrait de la décision du 1er février 2006 :
"(...) Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/343/CAC_Decision_20060201_LaUne_autopromot [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000398 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires / CSA (CAC)
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 28-2005 + Doc numériques Note générale : 175-05 ; décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 28-2005 + Doc numériques.
175-05 ; décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision TVI instruction télévision publicité autopromotion jingle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires."
Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ;
Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi."
(Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...] Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000349 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 27/11/2014 - Recommandation relative à la séparation sonore entre spots publicitaires et programmes à la radio / CSA (CAC)
Titre : CAC - 27/11/2014 - Recommandation relative à la séparation sonore entre spots publicitaires et programmes à la radio Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 3 p. Note générale : Recommandation - 20141127 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:publicitéTags : CAC recommandation audiovisuel radio jingle publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Au cours de ces dernières années, des problèmes récurrents d’identification de la publicité à la radio ont été observés à l’occasion des monitorings des pratiques de communication commerciale. Aussi, cette recommandation précise ce qu'il convient d'entendre par l'existence d'une séparation entre spots publicitaires et programmes à la radio. Le CSA rappelle l’importance de la séparation de la publicité radiodiffusée qui permet aux auditeurs d’éviter toute confusion tant sur la nature de la communication commerciale que sur la nature des programmes.
Ainsi, après avoir rappelé la nécessité d’opérer une séparation sonore entre les spots publicitaires et les programmes avec le recours à des moyens acoustiques clairement identifiables, le CSA recommande à cette fin, pour les jingles de séparation sonore futurs, de remplir les 4 conditions cumulatives suivantes:
- Assurer une durée minimale pour le jingle de séparation ;
- Éviter tout mixage provoquant une confusion entre le jingle de séparation et les éléments, programmes et tunnels publicitaires, qu’ils scindent ;
- Constituer un jingle de séparation facilement identifiable par l’auditeur pour éviter la confusion avec d’autres jingles, habillages, diffusions musicales et éléments de publicité ;
- Préférer l’utilisation régulière d’un même jingle pour la séparation entre spots publicitaires et programmes."
(Source : http://csa.be/breves/910 - Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://csa.be/documents/2412 CAC - 27/11/2014 - Recommandation relative à la séparation sonore entre spots publicitaires et programmes à la radio [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 3 p.
Recommandation - 20141127
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:publicitéTags : CAC recommandation audiovisuel radio jingle publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Au cours de ces dernières années, des problèmes récurrents d’identification de la publicité à la radio ont été observés à l’occasion des monitorings des pratiques de communication commerciale. Aussi, cette recommandation précise ce qu'il convient d'entendre par l'existence d'une séparation entre spots publicitaires et programmes à la radio. Le CSA rappelle l’importance de la séparation de la publicité radiodiffusée qui permet aux auditeurs d’éviter toute confusion tant sur la nature de la communication commerciale que sur la nature des programmes.
Ainsi, après avoir rappelé la nécessité d’opérer une séparation sonore entre les spots publicitaires et les programmes avec le recours à des moyens acoustiques clairement identifiables, le CSA recommande à cette fin, pour les jingles de séparation sonore futurs, de remplir les 4 conditions cumulatives suivantes:
- Assurer une durée minimale pour le jingle de séparation ;
- Éviter tout mixage provoquant une confusion entre le jingle de séparation et les éléments, programmes et tunnels publicitaires, qu’ils scindent ;
- Constituer un jingle de séparation facilement identifiable par l’auditeur pour éviter la confusion avec d’autres jingles, habillages, diffusions musicales et éléments de publicité ;
- Préférer l’utilisation régulière d’un même jingle pour la séparation entre spots publicitaires et programmes."
(Source : http://csa.be/breves/910 - Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://csa.be/documents/2412 CAC - Décision -22/02/2006 - Plug - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires / CSA (Bruxelles, Belgique)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002117 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 12/11/2015 - Recommandation relative aux communications commerciales sur les plateformes Internet / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 27/11/2014 - Recommandation relative à la séparation sonore entre spots publicitaires et programmes à la radio (Du 27 novembre 2014, modifiée le 24 novembre 2016) / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 7 + 21/05/2005 - RTBF - "Entre Première" - Interruption du magazine économique par de la publicité / CSA (Bruxelles, Belgique)
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