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CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 35-07 ; Décision ; 20071219 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale parodies » diffusé le 16 mai 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de dix ans ». »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source: http://csa.be/documents/748 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/748 CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2007 . - ; Document numérique.
35-07 ; Décision ; 20071219
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI Plug instruction protection des mineurs sexe Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale parodies » diffusé le 16 mai 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de dix ans ». »
Résumé
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source: http://csa.be/documents/748 - Consulté le 13/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/748 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001015 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : DVD INS 02-2007 et INS 18-2007 + Document numérique Note générale : 05-07 ; Décision ; 20070704 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision TVI Plug protection des mineurs autopromotion pornographie instruction publicité sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision :
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux « programmes à caractère érotique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège : il ressort à suffisance du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus que le programme « Ze live - spéciale porno » diffusé le 18 janvier 2007 devait effectivement être diffusé accompagné de cette signalétique.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 22 heures, sauf s'ils sont diffusés à l'aide de signaux codés et en recourant à un ou des dispositifs qui permette à l'abonné de n'y accéder qu'après avoir saisi un code d'accès personnel », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service Plug TV, le 18 janvier 2007 à 16h30, le programme « Ze live-spéciale porno » en contravention :
d’une part, à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ;
d’autre part, aux articles 14 § 1er (absence de séparation claire entre l’autopromotion et le contenu éditorial) et 18 §§ 1er et 2 (insertion inadéquate de l’autopromotion) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/654 - Consulté le 30/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/654/CAC_20070704_decision_PlugTV_mineurs.p [...] CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2007 . - ; DVD INS 02-2007 et INS 18-2007 + Document numérique.
05-07 ; Décision ; 20070704
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision TVI Plug protection des mineurs autopromotion pornographie instruction publicité sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision :
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux « programmes à caractère érotique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège : il ressort à suffisance du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus que le programme « Ze live - spéciale porno » diffusé le 18 janvier 2007 devait effectivement être diffusé accompagné de cette signalétique.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 22 heures, sauf s'ils sont diffusés à l'aide de signaux codés et en recourant à un ou des dispositifs qui permette à l'abonné de n'y accéder qu'après avoir saisi un code d'accès personnel », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service Plug TV, le 18 janvier 2007 à 16h30, le programme « Ze live-spéciale porno » en contravention :
d’une part, à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ;
d’autre part, aux articles 14 § 1er (absence de séparation claire entre l’autopromotion et le contenu éditorial) et 18 §§ 1er et 2 (insertion inadéquate de l’autopromotion) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/654 - Consulté le 30/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/654/CAC_20070704_decision_PlugTV_mineurs.p [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000728 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV - Janvier/Février/Mars 2006 - Programme "Atout coeur" / CSA (CAC)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000440 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 04-05 ; Décision ; 20050608 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
04-05 ; Décision ; 20050608
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000425 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 09/03/2005 - Décision - Plug TV - Emission "Dirty Sanchez" : Dignité humaine et protection des mineurs / CSA (CAC)
Titre : CAC - 09/03/2005 - Décision - Plug TV - Emission "Dirty Sanchez" : Dignité humaine et protection des mineurs Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : DVD INS 1-04 Note générale : 146-04 ; Décision ; 20050309 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Plug dignité humaine protection des mineurs violence Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
""Pour le Collège d'autorisation et de contrôle, présenter des images où des personnes s'infligent volontairement des souffrances, seules ou avec le concours de tiers, dans le seul but apparent d'en retirer de la satisfaction, est contraire à la dignité humaine. Ce faisant, il contrevient à l'article 9, 1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En outre, par l'exposition complaisante de comportements sadiques et humiliants, de tels programmes concourent à la banalisation de la violence gratuite et contribuent à l'encourager. Ceux-ci sont susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs, vu notamment le risque d'imitation qu'ils peuvent susciter chez eux."
( Source : Décision du 9 mars 2005 - http://www.csa.be )Note de contenu : "Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur Plug TV "Dirty Sanchez", un programme contenant des scènes de grand violence (scènes dangereuses, cascades hautement risquées, voire même comportements sadiques et masochistes relevant de l'automutilation, toutes ces scènes étant réalisées sans trucage). Ce programme était précédé d'un avertissement du producteur et assorti d'un pictogramme correspondant aux programmes interdits aux mineurs de moins de 16 ans.
Le CSA a estimé que la diffusion de ce type de scènes contrevenait aux dispositions en matière de dignité humaine et en matière de protection des mineurs.
Par conséquent, contenu de l'arrêt de la diffusion de ce programme et de l'absence d'antécédent de l'éditeur, le CSA a décidé de le condamné à une amende de 7500 €."
( Source : http://www.csa.be/documents/show/286 - Consulté le 15/02/2010)
CAC - 09/03/2005 - Décision - Plug TV - Emission "Dirty Sanchez" : Dignité humaine et protection des mineurs [document projeté ou vidéo] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; DVD INS 1-04.
146-04 ; Décision ; 20050309
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Plug dignité humaine protection des mineurs violence Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Extrait de la décision :
""Pour le Collège d'autorisation et de contrôle, présenter des images où des personnes s'infligent volontairement des souffrances, seules ou avec le concours de tiers, dans le seul but apparent d'en retirer de la satisfaction, est contraire à la dignité humaine. Ce faisant, il contrevient à l'article 9, 1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En outre, par l'exposition complaisante de comportements sadiques et humiliants, de tels programmes concourent à la banalisation de la violence gratuite et contribuent à l'encourager. Ceux-ci sont susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs, vu notamment le risque d'imitation qu'ils peuvent susciter chez eux."
( Source : Décision du 9 mars 2005 - http://www.csa.be )Note de contenu : "Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur Plug TV "Dirty Sanchez", un programme contenant des scènes de grand violence (scènes dangereuses, cascades hautement risquées, voire même comportements sadiques et masochistes relevant de l'automutilation, toutes ces scènes étant réalisées sans trucage). Ce programme était précédé d'un avertissement du producteur et assorti d'un pictogramme correspondant aux programmes interdits aux mineurs de moins de 16 ans.
Le CSA a estimé que la diffusion de ce type de scènes contrevenait aux dispositions en matière de dignité humaine et en matière de protection des mineurs.
Par conséquent, contenu de l'arrêt de la diffusion de ce programme et de l'absence d'antécédent de l'éditeur, le CSA a décidé de le condamné à une amende de 7500 €."
( Source : http://www.csa.be/documents/show/286 - Consulté le 15/02/2010)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002187 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkCAC - 19/12/2007 - Décision - Plug TV - "Ze Live" - Spéciale salon de l'érotisme / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPermalinkCAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie (Plug TV : Film érotique "Body illusion") / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - Décision - 20/09/2006 - Plug TV : Insertion d'autopromotion dans une émission "la nouvelle star" / CSA (CAC)
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