Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'éditeur
|
|
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la rechercheSecrétariat d'Instruction - CSS - RTL-TVI - Spot publicitaire - Opel / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - RTL-TVI - Spot publicitaire - Opel Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur : RTL-TVI Année de publication : 2005 Autre Editeur : TVI - Plug TV Format : DVD INS 12-2005 + Doc numérique Note générale : 87-05 ; CSS ; concerne TROIS services : Plug, RTL-TVI, Club-RTL Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : TVI publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Plainte : "A la recherche d'un cabriolet, je me suis arrêté pour demander la documentation sur l'Astra. Deux jours plus tard, le 7 mai, je "subis" le spot TV illustrant un personnage "jouant" avec de la nourriture et, en fin de message, avec ... autre chose. Le tout est d'une vulgarité incroyable. Ignoble !
Trois jours plus tard, vous remettez cela avec une "scène d'amour" très peu réaliste, avec une imbécile allusion à la consommation de Viagra.
Le prospectus Astra a immédiatement pris le chemin de la poubelle."
Après visionnage des spots en question, le Secrétariat d'Instruction décide de classer ce dossier sans suite, n'ayant relevé aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.Secrétariat d'Instruction - CSS - RTL-TVI - Spot publicitaire - Opel [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
87-05 ; CSS ; concerne TROIS services : Plug, RTL-TVI, Club-RTL
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : TVI publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Plainte : "A la recherche d'un cabriolet, je me suis arrêté pour demander la documentation sur l'Astra. Deux jours plus tard, le 7 mai, je "subis" le spot TV illustrant un personnage "jouant" avec de la nourriture et, en fin de message, avec ... autre chose. Le tout est d'une vulgarité incroyable. Ignoble !
Trois jours plus tard, vous remettez cela avec une "scène d'amour" très peu réaliste, avec une imbécile allusion à la consommation de Viagra.
Le prospectus Astra a immédiatement pris le chemin de la poubelle."
Après visionnage des spots en question, le Secrétariat d'Instruction décide de classer ce dossier sans suite, n'ayant relevé aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000269 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Plug TV - 20 et 21/08/2006 - Promotion de programmes à caractère érotique/pornographique / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Plug TV - 20 et 21/08/2006 - Promotion de programmes à caractère érotique/pornographique Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2006 Format : DVD INS 13-2006 Note générale : 95-06 ; CSS ; Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : télévision TVI pornographie protection des mineurs instruction publicité autopromotion sexe Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Plainte :
"Ma plainte relative à l'objet sous rubrique n'est pas liée à une émission de télé réalité comme vous me l'indiquez, mais bien, comme dit dans mon précédent mail, à la diffusion de séries, films ou émissions à caractère érotique voir porno, vulgaire ou encore trash. (...)"
Répondant à cette plainte, le Secrétariat d'Instruction remarque :
"Suite à la précision que vous nous avez apportée, nous avons en effet pu observer la diffusion de bandes annonces concernant la prochaine diffusion sur Plug TV de séries américaines, dont notamment "Nip/tuck", "Sex and the City", "The L World", "Queer as folk" et "Newport Beach", sans l'apposition de la signalétique appropriée.
Il apparaît que parmi ces séries, certaines (dont "Queer as folk") ont fait l'objet d'une signalétique "déconseillée aux mineurs de moins de 10 ans" lors de leur diffusion à la télévision ou en DVD, parce que comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de 10 ans. En conséquence, la bande annonce aurait également dû comporter la signalétique adéquate."
Le Secrétariat conclut néanmoins que, compte tenu de l'heure tardive de diffusion du programme, celui-ci n'a pas pu nuire aux enfants.
Il se limite donc à un avertissement à l'éditeur, en lui rappelant les prescrits de l'arrêté du 23 juin 2004, et il décide de classer ce dossier sans suite.
Plug TV - 20 et 21/08/2006 - Promotion de programmes à caractère érotique/pornographique [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique)
95-06 ; CSS ;
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : télévision TVI pornographie protection des mineurs instruction publicité autopromotion sexe Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Plainte :
"Ma plainte relative à l'objet sous rubrique n'est pas liée à une émission de télé réalité comme vous me l'indiquez, mais bien, comme dit dans mon précédent mail, à la diffusion de séries, films ou émissions à caractère érotique voir porno, vulgaire ou encore trash. (...)"
Répondant à cette plainte, le Secrétariat d'Instruction remarque :
"Suite à la précision que vous nous avez apportée, nous avons en effet pu observer la diffusion de bandes annonces concernant la prochaine diffusion sur Plug TV de séries américaines, dont notamment "Nip/tuck", "Sex and the City", "The L World", "Queer as folk" et "Newport Beach", sans l'apposition de la signalétique appropriée.
Il apparaît que parmi ces séries, certaines (dont "Queer as folk") ont fait l'objet d'une signalétique "déconseillée aux mineurs de moins de 10 ans" lors de leur diffusion à la télévision ou en DVD, parce que comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de 10 ans. En conséquence, la bande annonce aurait également dû comporter la signalétique adéquate."
Le Secrétariat conclut néanmoins que, compte tenu de l'heure tardive de diffusion du programme, celui-ci n'a pas pu nuire aux enfants.
Il se limite donc à un avertissement à l'éditeur, en lui rappelant les prescrits de l'arrêté du 23 juin 2004, et il décide de classer ce dossier sans suite.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000274 INS 13-2006 DVD Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible
Titre : Plug TV - 16/06/2006 - Diffusion d'un vidéoclip de "Rammstein" sur Plug TV Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2006 Format : DVD INS 9-2006 + Doc numérique Note générale : 16-06 ; INS 09-06 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : instruction TVI protection des mineurs dignité humaine violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Compte-rendu de visionnage :
"Ce vidéoclip du groupe allemand de Heavy Metal "Rammstein", intitulé "Rosenrot", met en scène une fête paillarde organisée par des villageois dans un endroit reculé des montagnes, à une époque indéterminée. Au cours de cette fête, un homme tombe sous le charme d'une jeune fille. Celle-ci le persuade de tuer un autre homme, on assiste à la mise à mort de ce dernier par coups de couteaux, avec effusion de sang à l'appui. La jeune fille appelle ensuite la foule à attraper le meurtrier. Les villageois le conduisent au bûcher, on le voit en train de brûler sur ce bûcher, il porte une cagoule qui n'est pas sans rappeler celle que portait les membres du Ku Klux Klan. Le vidéoclip est plusieurs fois entrecoupé de scènes montrant des hommes se flageller de manière répétée à l'aide de fouets. On aperçoit également combien leurs corps sont abîmés par les lacérations".
L'éditeur, contacté, estime qu'il ne dépend plus du CSA mais du régulateur luxembourgeois.
Plug TV - 16/06/2006 - Diffusion d'un vidéoclip de "Rammstein" sur Plug TV [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2006 . - ; DVD INS 9-2006 + Doc numérique.
16-06 ; INS 09-06
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / ContenuTags : instruction TVI protection des mineurs dignité humaine violence Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Compte-rendu de visionnage :
"Ce vidéoclip du groupe allemand de Heavy Metal "Rammstein", intitulé "Rosenrot", met en scène une fête paillarde organisée par des villageois dans un endroit reculé des montagnes, à une époque indéterminée. Au cours de cette fête, un homme tombe sous le charme d'une jeune fille. Celle-ci le persuade de tuer un autre homme, on assiste à la mise à mort de ce dernier par coups de couteaux, avec effusion de sang à l'appui. La jeune fille appelle ensuite la foule à attraper le meurtrier. Les villageois le conduisent au bûcher, on le voit en train de brûler sur ce bûcher, il porte une cagoule qui n'est pas sans rappeler celle que portait les membres du Ku Klux Klan. Le vidéoclip est plusieurs fois entrecoupé de scènes montrant des hommes se flageller de manière répétée à l'aide de fouets. On aperçoit également combien leurs corps sont abîmés par les lacérations".
L'éditeur, contacté, estime qu'il ne dépend plus du CSA mais du régulateur luxembourgeois.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000445 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt
Titre : CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2007 Format : DVD INS 02-2007 et INS 18-2007 + Document numérique Note générale : 05-07 ; Décision ; 20070704 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision TVI Plug protection des mineurs autopromotion pornographie instruction publicité sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision :
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux « programmes à caractère érotique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège : il ressort à suffisance du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus que le programme « Ze live - spéciale porno » diffusé le 18 janvier 2007 devait effectivement être diffusé accompagné de cette signalétique.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 22 heures, sauf s'ils sont diffusés à l'aide de signaux codés et en recourant à un ou des dispositifs qui permette à l'abonné de n'y accéder qu'après avoir saisi un code d'accès personnel », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service Plug TV, le 18 janvier 2007 à 16h30, le programme « Ze live-spéciale porno » en contravention :
d’une part, à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ;
d’autre part, aux articles 14 § 1er (absence de séparation claire entre l’autopromotion et le contenu éditorial) et 18 §§ 1er et 2 (insertion inadéquate de l’autopromotion) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/654 - Consulté le 30/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/654/CAC_20070704_decision_PlugTV_mineurs.p [...] CAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
05-07 ; Décision ; 20070704
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision TVI Plug protection des mineurs autopromotion pornographie instruction publicité sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Résumé : "Extrait de la décision :
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 16 ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux « programmes à caractère érotique ». La pertinence de ce choix n'est pas contestée par le Collège : il ressort à suffisance du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus que le programme « Ze live - spéciale porno » diffusé le 18 janvier 2007 devait effectivement être diffusé accompagné de cette signalétique.
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes accompagnés de cette signalétique « sont interdits de diffusion entre 6 heures et 22 heures, sauf s'ils sont diffusés à l'aide de signaux codés et en recourant à un ou des dispositifs qui permette à l'abonné de n'y accéder qu'après avoir saisi un code d'accès personnel », ce qui n'était pas le cas en l'espèce. »
Résumé
Le CSA a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service Plug TV, le 18 janvier 2007 à 16h30, le programme « Ze live-spéciale porno » en contravention :
d’une part, à l’article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ;
d’autre part, aux articles 14 § 1er (absence de séparation claire entre l’autopromotion et le contenu éditorial) et 18 §§ 1er et 2 (insertion inadéquate de l’autopromotion) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/654 - Consulté le 30/07/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/654/CAC_20070704_decision_PlugTV_mineurs.p [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000728 CAC 2007 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2006 Format : DVD INS 02-2006 Note générale : 106-06 : CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction violence protection des mineurs signalétique publicité autopromotion TVI Plug Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le 13 septembre 2006, le Secrétariat d'instruction est saisi d'une plainte concernant la diffusion, sur RTL TVI, le 2 septembre 2006, d'un spot d'autopromotion pour Plug TVI "A la rentrée Plug TV fait son cinéma", annonçant la diffusion le mardi 5 septembre 2006 du film "Psycho" sur Plug TV et présentant la bande annonce de ce film. La plaignante s'interroge sur le bien-fondé de la diffusion de cette bande-annonce qu'elle juge violente (une femme se fait poignarder) pour le film "Psycho", et qui interrompt, un samedi soir, à 21h25, le film tout public (Louis de Funès) qu'elle regarde en compagnie de ses enfants (de è ans). La bande annonce est accompagnée d'une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans". (...)
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction a observé que, bien qu'il s'agisse d'un film de type "thriller", le film "Psycho" ne comporte que deux scènes pouvant être qualifiées de violentes.
On ne peut donc en conclure que "le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique et psychologique", justifiant une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans.
Le pictogramme "-10 ans" apparaissait et la bande-annonce ne contenait pas de scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de - de 10 ans. De plus,elle n'a pas été diffusée juste avant ou après un programme pour enfants (le programme "Louis de Funès" ne peut être qualifié de "programme pour enfant", mais plutôt de programme "tout public".
Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique)
106-06 : CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction violence protection des mineurs signalétique publicité autopromotion TVI Plug Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le 13 septembre 2006, le Secrétariat d'instruction est saisi d'une plainte concernant la diffusion, sur RTL TVI, le 2 septembre 2006, d'un spot d'autopromotion pour Plug TVI "A la rentrée Plug TV fait son cinéma", annonçant la diffusion le mardi 5 septembre 2006 du film "Psycho" sur Plug TV et présentant la bande annonce de ce film. La plaignante s'interroge sur le bien-fondé de la diffusion de cette bande-annonce qu'elle juge violente (une femme se fait poignarder) pour le film "Psycho", et qui interrompt, un samedi soir, à 21h25, le film tout public (Louis de Funès) qu'elle regarde en compagnie de ses enfants (de è ans). La bande annonce est accompagnée d'une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans". (...)
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction a observé que, bien qu'il s'agisse d'un film de type "thriller", le film "Psycho" ne comporte que deux scènes pouvant être qualifiées de violentes.
On ne peut donc en conclure que "le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique et psychologique", justifiant une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans.
Le pictogramme "-10 ans" apparaissait et la bande-annonce ne contenait pas de scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de - de 10 ans. De plus,elle n'a pas été diffusée juste avant ou après un programme pour enfants (le programme "Louis de Funès" ne peut être qualifié de "programme pour enfant", mais plutôt de programme "tout public".
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000476 INS CSS 2006 Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
