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28 résultat(s) recherche sur le tag 'télé-achat'
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Titre : CAC - 23/10/2008 - Décision - BTV / AB4 - Programmes de télé-achat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 32-08 ; Décision ; 20081023 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télé-achat instruction Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
En effet, BTV a diffusé, sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Notamment le 3 avril 2008, la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné pour des faits similaires par une décision du 21 février 2008. Compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 50.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/925 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/925 CAC - 23/10/2008 - Décision - BTV / AB4 - Programmes de télé-achat [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
32-08 ; Décision ; 20081023
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision télé-achat instruction Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et d'identifier clairement ce type de programmes.
En effet, BTV a diffusé, sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Notamment le 3 avril 2008, la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'éditeur avait déjà été sanctionné pour des faits similaires par une décision du 21 février 2008. Compte tenu de la récidive, le CSA a condamné BTV à une amende de 50.000 €."
(Source : http://csa.be/documents/925 - Consulté le 11/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/925 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001770 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 31/01/2008 - Décision - Club RTL : non respect des dispositions en matière de télé-achat / CSA (CAC)
Titre : CAC - 31/01/2008 - Décision - Club RTL : non respect des dispositions en matière de télé-achat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Décision - 20080131 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision publicité télé-achat ClubRTL Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le CSA a constaté que Club RTL a diffusé le programme « Love camera » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 13/12/2011
Note de contenu : Grief :
"d’avoir diffusé sur le service Club RTL le programme « Love camera » depuis l’été 2007 au moins, en contravention aux articles 28 §§ 3 et 6 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
(Extrait de la décision)En ligne : http://csa.be/documents/773 CAC - 31/01/2008 - Décision - Club RTL : non respect des dispositions en matière de télé-achat [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Décision - 20080131
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision publicité télé-achat ClubRTL Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le CSA a constaté que Club RTL a diffusé le programme « Love camera » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 13/12/2011
Note de contenu : Grief :
"d’avoir diffusé sur le service Club RTL le programme « Love camera » depuis l’été 2007 au moins, en contravention aux articles 28 §§ 3 et 6 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
(Extrait de la décision)En ligne : http://csa.be/documents/773 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003163 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2008 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 09-07 Note générale : 86-07 ; Décision ; 20080131 ; griefs établis ; amende 10.000,-€ Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction TVI Plug télé-achat protection des mineurs signalétique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
(Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 30/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/772 CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 09-07.
86-07 ; Décision ; 20080131 ; griefs établis ; amende 10.000,-€
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision instruction TVI Plug télé-achat protection des mineurs signalétique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €."
(Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 30/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/772 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000932 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée. in Régulation, 35 (Janvier - Février - Mars 2008)
[article]
Titre : Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : call-TV CSA télé-achat régulation Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Suite à sa décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call tv" comme programme de télé-achat, le CSA rappelle à tous les éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour" En ligne : http://www.csa.be/documents/show/793
in Régulation > 35 (Janvier - Février - Mars 2008)[article] Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée. [texte imprimé] . - 2008.
Langues : Français
in Régulation > 35 (Janvier - Février - Mars 2008)
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : call-TV CSA télé-achat régulation Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Suite à sa décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call tv" comme programme de télé-achat, le CSA rappelle à tous les éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour" En ligne : http://www.csa.be/documents/show/793 Secrétariat d'Instruction - CSS - 08/10/2005 - AB3 - AB4 -Durée de diffusion télé-achat/publicité sur AB3 et AB4 / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 08/10/2005 - AB3 - AB4 -Durée de diffusion télé-achat/publicité sur AB3 et AB4 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2005 Autre Editeur : BTV-YTV-AB4 Format : DVD INS 45-05 + Document numérique Note générale : 153-05 ; 153bis-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité AB3 AB4 télé-achat Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Classement sans suite : des vérifications ont confirmé le respect du volume du télé-achat. Secrétariat d'Instruction - CSS - 08/10/2005 - AB3 - AB4 -Durée de diffusion télé-achat/publicité sur AB3 et AB4 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3 : AB Group : BTV-YTV-AB4, 2005 . - ; DVD INS 45-05 + Document numérique.
153-05 ; 153bis-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité AB3 AB4 télé-achat Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Classement sans suite : des vérifications ont confirmé le respect du volume du télé-achat. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000432 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - SA TVI : Programmes de télé-achat sur les services Club-RTL, RTL-TVI et Plug TV / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - SA TVI : Programmes de télé-achat sur les services RTL et TVI / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkPermalinkPermalinkGuide des médias - Vol.II / COLLECTIF
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