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CAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2006 Format : DVD INS 04-2006 + documents numériques Accompagnement : Voir aussi 21bis-06 sur DVD "INS 04-2006" Note générale : 21-06 ; 20060614 (BTV) ; 20060505 (TVI) ; 20060301 (RTL TVI) ; 20060201 (RTBF)
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF BTV RTLTVI AB3 publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 :
"d'avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.02.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2005 :
"d'avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.03.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 3 mars 2004:
"d'avoir diffusé, le 28 janvier 2004 au moins, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§ 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 05.05.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2006 :
"d'avoir diffusé sur le service AB3, le 18 février 2006, notamment vers 12h25, 13h13, 14h45, 14h46, 18h31 et 21h31, de la communication publicitaire, non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 14.06.2006)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/302/CAC_Decision_20060614_BTV_AB3_autoprom [...] CAC - 18/02/2006 - Décision - AB3 - Autopromotion dans les jingles d'ouverture des tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2006 . - ; DVD INS 04-2006 + documents numériques + Voir aussi 21bis-06 sur DVD "INS 04-2006".
21-06 ; 20060614 (BTV) ; 20060505 (TVI) ; 20060301 (RTL TVI) ; 20060201 (RTBF)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF BTV RTLTVI AB3 publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 :
"d'avoir diffusé, le 28 septembre 2005, sur le service La Une de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.02.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2005 :
"d'avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 01.03.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 3 mars 2004:
"d'avoir diffusé, le 28 janvier 2004 au moins, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§ 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 05.05.2006)
"Vu le grief notifié à la S.A. TVi par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2006 :
"d'avoir diffusé sur le service AB3, le 18 février 2006, notamment vers 12h25, 13h13, 14h45, 14h46, 18h31 et 21h31, de la communication publicitaire, non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l'article 14§1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
(CAC - Décision 14.06.2006)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/302/CAC_Decision_20060614_BTV_AB3_autoprom [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000268 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : BTV 2010 (AB3-AB4-ABShopping) - Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Rolland Berda, Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV AB Shopping AB3 AB4 Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.ab3.be BTV 2010 (AB3-AB4-ABShopping) - Rapport annuel 2010 [document électronique] / Rolland Berda, Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV AB Shopping AB3 AB4 Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.ab3.be Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003643 2 BTV 2010 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 8 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°12/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée BTV AB3 AB4 AB Shopping Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1814 CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 8 p. ; Document numérique.
Avis n°12/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée BTV AB3 AB4 AB Shopping Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1814 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003513 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/07/2011 - AB3 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2011 - AB3 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°03/2011 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis AB3 contrôle télévision privée Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que BTV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."En ligne : http://csa.be/documents/1574 CAC - 14/07/2011 - AB3 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°03/2011
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis AB3 contrôle télévision privée Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que BTV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."En ligne : http://csa.be/documents/1574 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003097 CAC 2011 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/07/2010 - AB3 - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/07/2010 - AB3 - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°23/2010 - 20100715 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis éditeurs audiovisuel télévision privée AB3 BTV Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009. Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Liberty TV Europe (Liberty TV), de Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et de Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2009.
Le CSA a estimé que SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom 11 et Belgacom 11PPV) avait respecté ses obligations, toutefois, la convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011 n'ayant pas été définitivement conclues entre les parties (cad l'éditeur et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française), le régulateur a décidé de reporter au 30 septembre l'adoption définitive de son avis.
Le CSA a considéré MCM Belgique (MCM) n'avait pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. Toutefois, ce service ayant cessé ses activités et considérant l'absence d'antécédents en matière de contravention à cette obligation, le CSA a décidé ne de pas notifier de grief à l'éditeur.
Le CSA a estimé que pour le service Videoclick, BTV n'avait pas respecté son obligation de lui présenter un rapport annuel, toutefois, ce service ayant cessé ses activités le 15 juillet 2009, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur. Pour les services AB3 et AB4, le CSA a notifié à BTV le grief de n'avoir pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
L'audition de BTV est prévue le 9 septembre 2010 à 10h dans les locaux du CSA. Celle de MCM à 10h30.
Le CSA a notifié à MTV Networks Wallonia le grief de n'avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/457 - Consulté le 17/09/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1324/CAC_20100715_avis_AB3_controle_2009.p [...] CAC - 15/07/2010 - AB3 - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°23/2010 - 20100715
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis éditeurs audiovisuel télévision privée AB3 BTV Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009. Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Liberty TV Europe (Liberty TV), de Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et de Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2009.
Le CSA a estimé que SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom 11 et Belgacom 11PPV) avait respecté ses obligations, toutefois, la convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011 n'ayant pas été définitivement conclues entre les parties (cad l'éditeur et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française), le régulateur a décidé de reporter au 30 septembre l'adoption définitive de son avis.
Le CSA a considéré MCM Belgique (MCM) n'avait pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. Toutefois, ce service ayant cessé ses activités et considérant l'absence d'antécédents en matière de contravention à cette obligation, le CSA a décidé ne de pas notifier de grief à l'éditeur.
Le CSA a estimé que pour le service Videoclick, BTV n'avait pas respecté son obligation de lui présenter un rapport annuel, toutefois, ce service ayant cessé ses activités le 15 juillet 2009, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur. Pour les services AB3 et AB4, le CSA a notifié à BTV le grief de n'avoir pas respecté son obligation en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
L'audition de BTV est prévue le 9 septembre 2010 à 10h dans les locaux du CSA. Celle de MCM à 10h30.
Le CSA a notifié à MTV Networks Wallonia le grief de n'avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/457 - Consulté le 17/09/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1324/CAC_20100715_avis_AB3_controle_2009.p [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002487 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 16/07/2009 - AB3 - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/10/2004 - Décision - AB3 - Juillet 2004 - Ecran partagé : Partages d'écran entre 1h et 2h du matin / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 23/10/2008 - BTV / AB3 - Décision - "The controller" - Signalétique / Protection des mineurs / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - Dossier transmis au Parquet - AB3 - AB4 - Messageries roses / CSA (CAC)
PermalinkRapport annuel BTV 2008 : AB3 / Rolland Berda
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