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CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision privée AB Shopping BTV déclaration CAC Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de BTV de diffuser un nouveau service télévisuel AB Shopping. Ce nouveau service porte à 28 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
( Source : http://www.csa.be/breves/show/395 - Consulté le 16/03/2010)
En ligne : http://csa.be/documents/1202 CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision privée AB Shopping BTV déclaration CAC Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de BTV de diffuser un nouveau service télévisuel AB Shopping. Ce nouveau service porte à 28 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
( Source : http://www.csa.be/breves/show/395 - Consulté le 16/03/2010)
En ligne : http://csa.be/documents/1202 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002247 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 17/12/2015 - Avis - AB Thématiques : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - AB Thématiques : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 5 p Note générale : Avis n°121/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité AB Shopping AB3 AB4 linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l’édition de ses services « AB3 », « AB4 » et « AB Shopping », la S.A.S AB Thématiques a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, d’indépendance et de transparence.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A.S AB Thématiques a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.5)En ligne : http://www.csa.be/documents/2547 CAC - 17/12/2015 - Avis - AB Thématiques : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 5 p.
Avis n°121/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité AB Shopping AB3 AB4 linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l’édition de ses services « AB3 », « AB4 » et « AB Shopping », la S.A.S AB Thématiques a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, d’indépendance et de transparence.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A.S AB Thématiques a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.5)En ligne : http://www.csa.be/documents/2547
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - AB : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs AB Shopping audiovisuel contrôle ab3 ab4 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2344 CAC - 04/09/2014 - Avis - AB : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°3/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs AB Shopping audiovisuel contrôle ab3 ab4 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2344 CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 8 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°12/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée BTV AB3 AB4 AB Shopping Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1814 CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 8 p. ; Document numérique.
Avis n°12/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée BTV AB3 AB4 AB Shopping Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1814 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003513 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : BTV 2010 (AB3-AB4-ABShopping) - Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Rolland Berda, Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV AB Shopping AB3 AB4 Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.ab3.be BTV 2010 (AB3-AB4-ABShopping) - Rapport annuel 2010 [document électronique] / Rolland Berda, Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV AB Shopping AB3 AB4 Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.ab3.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003643 2 BTV 2010 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible