Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
30 résultat(s) recherche sur le tag 'déclaration'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Titre : CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20110105 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20110105
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002627 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC BeTV VOO télévision privée déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ».
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1232 CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20100401
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC BeTV VOO télévision privée déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ».
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1232 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002283 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 03/07/2014 - Accusé de réception : Déclaration de Air TV (webTV) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 1 p. Note générale : accusé de réception; 20140703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC déclaration webtv AirTV internet Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Air TV en tant que nouveau service de médias audiovisuels diffusé sur Internet (web TV)."
( Source : http://csa.be/breves/886 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2324 CAC - 03/07/2014 - Accusé de réception : Déclaration de Air TV (webTV) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 1 p.
accusé de réception; 20140703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC déclaration webtv AirTV internet Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Air TV en tant que nouveau service de médias audiovisuels diffusé sur Internet (web TV)."
( Source : http://csa.be/breves/886 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2324 CAC - 05/03/2009 - Avis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/03/2009 - Avis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°5 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis déclaration audiovisuel Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources rares.
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis sur deux projets d'arrêtés fixant d'une part le modèle de déclaration des services télévisuels, et d'autre part, le modèle de déclaration des services sonores.
Ces deux arrêtés ont pour objectifs de permettre au CSA de disposer d'informations avant le lancement de l'activité afin de préparer son contrôle annuel et de faciliter l'application du décret, notamment les dispositions en matière de transparence et de télé-achat.
Le CAC a proposé d'adopter une approche différenciée selon la structure de l'éditeur, afin de permettre une simplification administrative et le déploiement de nouveaux services, en particulier des services non linéaires ou de médias audiovisuels distribués sur des plateformes ouvertes. "
Source : http://csa.be/breves/308 - Consulté le 11/09/2012
En ligne : http://csa.be/documents/969 CAC - 05/03/2009 - Avis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°5 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis déclaration audiovisuel Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources rares.
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis sur deux projets d'arrêtés fixant d'une part le modèle de déclaration des services télévisuels, et d'autre part, le modèle de déclaration des services sonores.
Ces deux arrêtés ont pour objectifs de permettre au CSA de disposer d'informations avant le lancement de l'activité afin de préparer son contrôle annuel et de faciliter l'application du décret, notamment les dispositions en matière de transparence et de télé-achat.
Le CAC a proposé d'adopter une approche différenciée selon la structure de l'éditeur, afin de permettre une simplification administrative et le déploiement de nouveaux services, en particulier des services non linéaires ou de médias audiovisuels distribués sur des plateformes ouvertes. "
Source : http://csa.be/breves/308 - Consulté le 11/09/2012
En ligne : http://csa.be/documents/969 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001529 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 07/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration du service sonore « Laid Back radio » et « Laid Back radio à la demande » / CSA (CAC)
Titre : CAC - 07/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration du service sonore « Laid Back radio » et « Laid Back radio à la demande » Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : nouveaux médias CAC webradio déclaration Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Laid Back radio, radio musicale (soul, funk, vintage jazz, reggae to beats, latin music & hip hop) provenant de producteurs de musique et de DJs de partout dans le monde, se décline d’une part de manière linéaire sur Radionomy via un jukebox jouant de la musique en mode aléatoire, et d’autre part sous format d’émissions à la demande sur Mixcloud."
Source : http://csa.be/breves/759 (Consulté le 04/04/2013)En ligne : http://csa.be/documents/2003 CAC - 07/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration du service sonore « Laid Back radio » et « Laid Back radio à la demande » [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : nouveaux médias CAC webradio déclaration Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Laid Back radio, radio musicale (soul, funk, vintage jazz, reggae to beats, latin music & hip hop) provenant de producteurs de musique et de DJs de partout dans le monde, se décline d’une part de manière linéaire sur Radionomy via un jukebox jouant de la musique en mode aléatoire, et d’autre part sous format d’émissions à la demande sur Mixcloud."
Source : http://csa.be/breves/759 (Consulté le 04/04/2013)En ligne : http://csa.be/documents/2003 CAC - 07/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire "Les Gars de Jette" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 09/09/2010 -Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « BELGACOM 3D DEMO » de l’éditeur Skynet iMotions Activities S.A. (« SiA ») / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV) / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Catch-up de l’éditeur Be TV / CSA (CAC)
Permalink