Titre : | CAC - 16/07/2009 - AB3 - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2009 | Format : | Document numérique | Note générale : | Avis n°20 (2009) | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
| Tags : | rapport d’activité CAC AB3 SIA BTV avis distributeurs obligation contrôle télévision privée | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | Résumé : | "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV (AB3, AB4 et Videoclick).
Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
BTV (AB3, AB4 et Videoclick)
A l'issue de ce contrôle, le CSA a estimé que, pour les services AB3, AB4, et Videoclick, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes et indépendantes, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins, et de durée de spot publicitaires.
Toutefois, pour les mêmes services, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs pour des manquements à ses obligations en matière de :
* diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes: pour les mêmes services, BTV n'a pas non plus respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
* Rapport annuel: pour le service Videoclick, BTV n'a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel au CSA permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes. (...)"
(Source : http://csa.be/breves/347 - Consulté le 03/08/2009)
| En ligne : | http://csa.be/documents/1060 |
CAC - 16/07/2009 - AB3 - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique. Avis n°20 (2009) Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
| Tags : | rapport d’activité CAC AB3 SIA BTV avis distributeurs obligation contrôle télévision privée | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | Résumé : | "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV (AB3, AB4 et Videoclick).
Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
BTV (AB3, AB4 et Videoclick)
A l'issue de ce contrôle, le CSA a estimé que, pour les services AB3, AB4, et Videoclick, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes et indépendantes, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins, et de durée de spot publicitaires.
Toutefois, pour les mêmes services, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs pour des manquements à ses obligations en matière de :
* diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes: pour les mêmes services, BTV n'a pas non plus respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
* Rapport annuel: pour le service Videoclick, BTV n'a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel au CSA permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes. (...)"
(Source : http://csa.be/breves/347 - Consulté le 03/08/2009)
| En ligne : | http://csa.be/documents/1060 |
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