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CAC - 12/07/2012 - Avis relatif au contrôle annuel la réalisation des obligations de la S.A. Skynet iMotion Activities « (ci-après « SiA ») pour l’édition de ses services « Zoom » et « 3D demo » au cours de l'exercice 2011 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/07/2012 - Avis relatif au contrôle annuel la réalisation des obligations de la S.A. Skynet iMotion Activities « (ci-après « SiA ») pour l’édition de ses services « Zoom » et « 3D demo » au cours de l'exercice 2011 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 7 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°16/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée SiA Zoom A la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1818 CAC - 12/07/2012 - Avis relatif au contrôle annuel la réalisation des obligations de la S.A. Skynet iMotion Activities « (ci-après « SiA ») pour l’édition de ses services « Zoom » et « 3D demo » au cours de l'exercice 2011 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 7 p. ; Document numérique.
Avis n°16/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée SiA Zoom A la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1818 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003510 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Skynet iMotion Activities et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Skynet iMotion Activities et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3 (2010) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB SiA Belgacom Belgacom Mobile audiovisuel éditeurs distributeurs Index. décimale : 346.02 contrat Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 30/03/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1213/CAC_20100325_avis_convention_SiA.pdf CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Skynet iMotion Activities et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°3 (2010)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB SiA Belgacom Belgacom Mobile audiovisuel éditeurs distributeurs Index. décimale : 346.02 contrat Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 30/03/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1213/CAC_20100325_avis_convention_SiA.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001530 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 05/12/2013 - Avis -SiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Avis -SiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document numérique Note générale : Avis n°123/2013 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs SiA audiovisuel contrôle Note de contenu : "En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend un avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) au cours de l’exercice 2012 pour l’édition de son service télévisuel non linéaire « A la demande » et ses services complémentaires « TV Partout », « Movie me » et « Encore plus » ." En ligne : http://www.csa.be/documents/2180 CAC - 05/12/2013 - Avis -SiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document numérique.
Avis n°123/2013
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs SiA audiovisuel contrôle Note de contenu : "En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend un avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) au cours de l’exercice 2012 pour l’édition de son service télévisuel non linéaire « A la demande » et ses services complémentaires « TV Partout », « Movie me » et « Encore plus » ." En ligne : http://www.csa.be/documents/2180 CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 9 p Note générale : Avis n°124/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet SiA webTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l’édition de ses services « Zoom » et « Belgacom 11+ », « Belgacom 5 », « À la demande » et « Encore Plus », la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelle, de transparence, de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.9)En ligne : http://www.csa.be/documents/2551 CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 9 p.
Avis n°124/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet SiA webTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l’édition de ses services « Zoom » et « Belgacom 11+ », « Belgacom 5 », « À la demande » et « Encore Plus », la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelle, de transparence, de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.9)En ligne : http://www.csa.be/documents/2551
Titre : CAC - 05/02/2009 - Décision - Autorisation - Belgacom adrénaline (SiA) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20090205 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Belgacom Adrénaline SIA télévision privée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé la S.A. Skynet iMotion Activities à diffuser trois nouveaux services : Belgacom family, Belgacom adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours ce 5 février.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'œuvres, notamment.
L'autorisation de ces trois nouveaux services porte à 25 le nombre de services édités en Communauté française par 10 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle autorisés.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181"
(Source : http://csa.be/breves/300 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/963 CAC - 05/02/2009 - Décision - Autorisation - Belgacom adrénaline (SiA) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20090205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Belgacom Adrénaline SIA télévision privée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé la S.A. Skynet iMotion Activities à diffuser trois nouveaux services : Belgacom family, Belgacom adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours ce 5 février.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'œuvres, notamment.
L'autorisation de ces trois nouveaux services porte à 25 le nombre de services édités en Communauté française par 10 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle autorisés.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181"
(Source : http://csa.be/breves/300 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/963 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002002 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink