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Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) / Hank Intven
Titre : Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) Type de document : document électronique Auteurs : Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2008 Autre Editeur : Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications Importance : 127 p. Note générale : Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.
Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues : Anglais Espagnol Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications réglementation autorisation convergence Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market."
"This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector."
Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1.- Aperçu des autorisations TIC
2.- Autorisations générales et politiques de libre accès
3.- Licences individuelles
4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences
5.- Redevances
6.- Pratiques et procédures d'autorisation
7.- Autorisations spécifiques
8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) [document électronique] / Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2008 . - 127 p.
Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.
Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues : Anglais Espagnol Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications réglementation autorisation convergence Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market."
"This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector."
Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1.- Aperçu des autorisations TIC
2.- Autorisations générales et politiques de libre accès
3.- Licences individuelles
4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences
5.- Redevances
6.- Pratiques et procédures d'autorisation
7.- Autorisations spécifiques
8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Les amis d'Esperanzah : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Les amis d'Esperanzah : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20090702 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Esperanzah fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "L’ASBL Z, dont le siège social est établi Clos de la Ferme St-Hubert, 1 rue Verte Voie, à 5590 Ciney, est autorisée à faire usage, entre le 31 juillet et le 2 août 2009, de la fréquence 106.2 MHz émise à partir du site de l'Abbaye de Floreffe."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1040 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1040/CAC_20090702_decision_Esperanzah_prov [...] CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Les amis d'Esperanzah : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20090702
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Esperanzah fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "L’ASBL Z, dont le siège social est établi Clos de la Ferme St-Hubert, 1 rue Verte Voie, à 5590 Ciney, est autorisée à faire usage, entre le 31 juillet et le 2 août 2009, de la fréquence 106.2 MHz émise à partir du site de l'Abbaye de Floreffe."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1040 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1040/CAC_20090702_decision_Esperanzah_prov [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002009 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Jeunesses Scientifiques de Belgique : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Jeunesses Scientifiques de Belgique : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20090702 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation fréquence Jeunesses Scientifiques de Belgique Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "L'ASBL Jeunesses Scientifiques de Belgique, dont le siège social est établi 15-17, avenue Latérale, à 1180 Bruxelles est autorisée à faire usage, entre le 1er et le 16 août 2009, de la fréquence 106.1 MHz émise à partir de Daverdisse"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1041 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1041/CAC_20090702_decision_jeunessesscient [...] CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Jeunesses Scientifiques de Belgique : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20090702
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation fréquence Jeunesses Scientifiques de Belgique Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "L'ASBL Jeunesses Scientifiques de Belgique, dont le siège social est établi 15-17, avenue Latérale, à 1180 Bruxelles est autorisée à faire usage, entre le 1er et le 16 août 2009, de la fréquence 106.1 MHz émise à partir de Daverdisse"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1041 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1041/CAC_20090702_decision_jeunessesscient [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002008 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - Les amis d’Esperanzah : assignation de radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - Les amis d’Esperanzah : assignation de radiofréquence à titre provisoire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20080703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Esperanzah fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "L'ASBL Les amis d'Esperanzah, dont le siège social est établi route des Caves 30 à 5590 Pessoux est autorisée à faire usage, entre le 28 juillet et le 5 août 2008, de la radiofréquence 106.2MHz à partir du site de l'Abbaye de Floreffe (50°N26'01''/4°E45'19'' - hauteur d'antenne par rapport au sol 25m) avec une puissance apparente rayonnée de 100W et un dipôle orienté à 240°."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/837 - Consulté le 19/10/2009)
En ligne : http://www.csa.be/documents/show/837 CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - Les amis d’Esperanzah : assignation de radiofréquence à titre provisoire [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20080703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Esperanzah fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "L'ASBL Les amis d'Esperanzah, dont le siège social est établi route des Caves 30 à 5590 Pessoux est autorisée à faire usage, entre le 28 juillet et le 5 août 2008, de la radiofréquence 106.2MHz à partir du site de l'Abbaye de Floreffe (50°N26'01''/4°E45'19'' - hauteur d'antenne par rapport au sol 25m) avec une puissance apparente rayonnée de 100W et un dipôle orienté à 240°."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/837 - Consulté le 19/10/2009)
En ligne : http://www.csa.be/documents/show/837 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001987 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - MTV Networks Wallonia Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20080703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation MTV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon - MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans renouvelable, a pris cours le 3 juillet dernier.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'oeuvres, notamment.
L'autorisation de MTV Networks Wallonia porte à 10 le nombre d'éditeurs privés de services de radiodiffusion télévisuelle autorisés en Communauté française (Belgian Business Television, Be TV, BTV, Event Network, MCM Belgique, Prime Projects Media Group, Skynet iMotion Activities, TVi, Okay Media et MTV Networks Wallonia), pour un total de 24 services.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181 "
(Source : http://www.csa.be/breves/show/255 - Consulté le 19/11/2010)
En ligne : http://www.csa.be/documents/847 CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - MTV Networks Wallonia [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20080703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation MTV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon - MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans renouvelable, a pris cours le 3 juillet dernier.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'oeuvres, notamment.
L'autorisation de MTV Networks Wallonia porte à 10 le nombre d'éditeurs privés de services de radiodiffusion télévisuelle autorisés en Communauté française (Belgian Business Television, Be TV, BTV, Event Network, MCM Belgique, Prime Projects Media Group, Skynet iMotion Activities, TVi, Okay Media et MTV Networks Wallonia), pour un total de 24 services.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181 "
(Source : http://www.csa.be/breves/show/255 - Consulté le 19/11/2010)
En ligne : http://www.csa.be/documents/847 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001986 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink