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125 résultat(s) recherche sur le tag 'réglementation'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionRéglementation de la publicité. Répertoire au 1er novembre 1999 / Jean-Claude Dastot
Titre : Réglementation de la publicité. Répertoire au 1er novembre 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Dastot, Responsable du compte-rendu critique Editeur : Bruxelles : Conseil de la Publicité asbl (Bruxelles) Année de publication : 1999 Importance : 189 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : publicité CSA JEP VRM règlementation régulation législation réglementation Belgique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : LA LEGISLATION
Premier chapitre : législation générale
- La publicité
- Indication des prix dans la publicité
- Indication des prix en euro et double indication des prix en francs belges et en euros
- Autres dispositions en matière de publicité
- Autres pratiques commerciales
- Actes contraires aux usages honnêtes
- Jeux, concours, loteries, tombolas
Deuxième chapitre : législation par catégories de produits et services
1ère section / Produits
- Produits alimentaires
- Produits de tabac et produits similaires
- Médicaments
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Pesticides à usage non agricole
- Appareils de radiocommunications
- Armes
- Animaux
- Produits divers
2ème section / Services
- Appel public à l'épargne
- Etablissements de crédits, entreprises d'investissement, intermédiaires et conseillers en placement
- Crédit à la consommation
- Crédit hypothécaire
- Services financiers homogènes
- Assurances
- Enseignement par correspondance
- Organisation de voyages
- Acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé ( timesharing)
- Entreprises de travail intérimaire
- Outplacement, recrutement, sélection
- Placement payant
- Placement privé
- Courtage matrimonial
- Centres de bronzage
- Elevage et commercialisation d'animaux
- Services d'information par télécommunications (Service kiosque)
- Publicité dans les annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par Belgacom
- Offre de services à caractère sexuel
- Services divers
Troisième chapitre : Publicité à la radio et à la télévision
A. Communauté française
1.Décret général
2. Code d'éthique de la publicité
3. Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Le Bureau
Le Collège d'avis
Le Collège d'autorisation et de contrôle
Le Collège de la publicité
B. Communauté flamande
Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25.01.1995
Publicité
Sponsoring
Messages d'intérêt général
Décret du 17.12.1997 relatif au "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux médias) et au "Vlaamse Mediaraad" (Conseil flamand des médias)
Code de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision
C. Communauté germanophone
D. Région bilingue de Bruxelles-Capitale
DEUXIEME PARTIE : L'AUTODISCIPLINE
Chapitre I : Code général
Chapitre II : Règles par catégories de produits/services
- Appareils et traitements présentés comme ayant des propriétés préventives ou curatives à l'égard d'états pathologiques ou de leurs symptômes
- Code de la publicité pour les produits cosmétiques et d'hygiène
- Règles en matière de publicité destinée au public et relatives aux produits, appareils, traitements et méthodes pour maigrir
- Publicité en matière d'isolation, de combustibles et d'énergie de chauffage
- Références médicales dans la publicité pour la literie
- Publicité pour des talismans, amulettes et produits similaires
- Code de la publicité pour la bière
- Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires
- Association pour une éthique dans les récoltes de fonds
Chapitre III : Code de la publicité écologique
Chapitre IV : Règles relatives à certains thèmes ou arguments publicitaires
- Représentation de la personne
- Référnce aux personnes
- L'humour en publicité
Chapitre V : Le Jury d'Ethique Publicitaire
LEXIQUERéglementation de la publicité. Répertoire au 1er novembre 1999 [texte imprimé] / Jean-Claude Dastot, Responsable du compte-rendu critique . - Bruxelles (120 Avenue Louise Bte 5, 1050) : Conseil de la Publicité asbl (Bruxelles), 1999 . - 189 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : publicité CSA JEP VRM règlementation régulation législation réglementation Belgique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : LA LEGISLATION
Premier chapitre : législation générale
- La publicité
- Indication des prix dans la publicité
- Indication des prix en euro et double indication des prix en francs belges et en euros
- Autres dispositions en matière de publicité
- Autres pratiques commerciales
- Actes contraires aux usages honnêtes
- Jeux, concours, loteries, tombolas
Deuxième chapitre : législation par catégories de produits et services
1ère section / Produits
- Produits alimentaires
- Produits de tabac et produits similaires
- Médicaments
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Pesticides à usage non agricole
- Appareils de radiocommunications
- Armes
- Animaux
- Produits divers
2ème section / Services
- Appel public à l'épargne
- Etablissements de crédits, entreprises d'investissement, intermédiaires et conseillers en placement
- Crédit à la consommation
- Crédit hypothécaire
- Services financiers homogènes
- Assurances
- Enseignement par correspondance
- Organisation de voyages
- Acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé ( timesharing)
- Entreprises de travail intérimaire
- Outplacement, recrutement, sélection
- Placement payant
- Placement privé
- Courtage matrimonial
- Centres de bronzage
- Elevage et commercialisation d'animaux
- Services d'information par télécommunications (Service kiosque)
- Publicité dans les annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par Belgacom
- Offre de services à caractère sexuel
- Services divers
Troisième chapitre : Publicité à la radio et à la télévision
A. Communauté française
1.Décret général
2. Code d'éthique de la publicité
3. Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Le Bureau
Le Collège d'avis
Le Collège d'autorisation et de contrôle
Le Collège de la publicité
B. Communauté flamande
Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25.01.1995
Publicité
Sponsoring
Messages d'intérêt général
Décret du 17.12.1997 relatif au "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux médias) et au "Vlaamse Mediaraad" (Conseil flamand des médias)
Code de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision
C. Communauté germanophone
D. Région bilingue de Bruxelles-Capitale
DEUXIEME PARTIE : L'AUTODISCIPLINE
Chapitre I : Code général
Chapitre II : Règles par catégories de produits/services
- Appareils et traitements présentés comme ayant des propriétés préventives ou curatives à l'égard d'états pathologiques ou de leurs symptômes
- Code de la publicité pour les produits cosmétiques et d'hygiène
- Règles en matière de publicité destinée au public et relatives aux produits, appareils, traitements et méthodes pour maigrir
- Publicité en matière d'isolation, de combustibles et d'énergie de chauffage
- Références médicales dans la publicité pour la literie
- Publicité pour des talismans, amulettes et produits similaires
- Code de la publicité pour la bière
- Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires
- Association pour une éthique dans les récoltes de fonds
Chapitre III : Code de la publicité écologique
Chapitre IV : Règles relatives à certains thèmes ou arguments publicitaires
- Représentation de la personne
- Référnce aux personnes
- L'humour en publicité
Chapitre V : Le Jury d'Ethique Publicitaire
LEXIQUERéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002214 725 DAS REG Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Réglementation de la publicité : Répertoire au 1er janvier 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Sepul, Editeur scientifique Mention d'édition : " Editeur : Bruxelles : Conseil de la Publicité asbl (Bruxelles) Année de publication : 2013 Importance : 142 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : publicité CSA JEP VRM réglementation régulation législation Belgique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Ce répertoire (...) permet de déceler rapidement les règles existantes et leur portée, pour tout ce qui concerne le contenu de la communication publicitaire vers les consommateurs.
La publicité commerciale se développe dans un cadre réglementaire qui résulte :
- d’une part d’une législation de plus en plus étendue et restrictive,
- d’autre part d’une volonté d’autodiscipline des professionnels eux-mêmes qui se concrétise dans des codes et règles d’éthique publicitaire.
Le contenu des messages publicitaires diffusés dans les médias belges est notamment contrôlé par le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP).
Le Répertoire comporte dès lors trois parties :
- la première partie est consacrée au fonctionnement de l’organe de contrôle de la publicité, à savoir le JEP
- la deuxième partie porte sur les principaux textes légaux en matière de publicité
- la dernière partie reprend les dispositions éthiques et autodisciplinaires en vigueur en Belgique."
Source : http://www.conseildelapublicite.be/index.php?option=com_content&task=view&id=243&Itemid=1 (consulté le 24/04/2013)Réglementation de la publicité : Répertoire au 1er janvier 2013 [texte imprimé] / Sandrine Sepul, Editeur scientifique . - " . - Bruxelles (120 Avenue Louise Bte 5, 1050) : Conseil de la Publicité asbl (Bruxelles), 2013 . - 142 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : publicité CSA JEP VRM réglementation régulation législation Belgique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Ce répertoire (...) permet de déceler rapidement les règles existantes et leur portée, pour tout ce qui concerne le contenu de la communication publicitaire vers les consommateurs.
La publicité commerciale se développe dans un cadre réglementaire qui résulte :
- d’une part d’une législation de plus en plus étendue et restrictive,
- d’autre part d’une volonté d’autodiscipline des professionnels eux-mêmes qui se concrétise dans des codes et règles d’éthique publicitaire.
Le contenu des messages publicitaires diffusés dans les médias belges est notamment contrôlé par le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP).
Le Répertoire comporte dès lors trois parties :
- la première partie est consacrée au fonctionnement de l’organe de contrôle de la publicité, à savoir le JEP
- la deuxième partie porte sur les principaux textes légaux en matière de publicité
- la dernière partie reprend les dispositions éthiques et autodisciplinaires en vigueur en Belgique."
Source : http://www.conseildelapublicite.be/index.php?option=com_content&task=view&id=243&Itemid=1 (consulté le 24/04/2013)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003750 725 SEP REG Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 01/04/2015 1003824 725 SEP REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Réglementation du service public de radiodiffusion dans la Communauté des Etats Indépendants. Rapport spécial sur le cadre juridique du service public de radiodiffusion en Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine / Wolfgang Closs in IRIS, Iris-Special (Novembre 2006)
Titre : Réglementation du service public de radiodiffusion dans la Communauté des Etats Indépendants. Rapport spécial sur le cadre juridique du service public de radiodiffusion en Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique ; Andrei Richter, Auteur ; Dmitry Golovanov, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 43 p. Note générale : Table des matières :
Introduction
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Fédération de Russie
Ukraine
Conclusion
Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service Public
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : régulation service public Europe réglementation Index. décimale : 351 Service public Résumé : Extrait de l'introduction :
"Jusqu'en 1990, la radiodiffusion était une exclusivité de l'Etat dans ces régions appartenant alors à l'Union sociétique. Les années 1990-91 ont été celles de l'explosion de la radiodiffusion commerciale, notamment en Ukraine et en Russie. (...)
Confrontées à cet "exode" du public vers les chaînes commerciales, à la nécessité de renforcer les nouvelles identités nationales postsoviétiques au sein de la population et à l'éclatement traditionnel de financement de la production, les autorités des nouveaux Etats indépendants se virent contraints de remplacer les systèmes étatiques de télévision et ed radio, en "faillite" à bien des égards, par des structures modernes de radiodiffusion de service public. (...)
Ce passage en revue des modèles législatifs de la radiodiffusion de service public et de leur mise en oeuvre vise à identifier les phénomènes communs aux pays en transition dans leurs processus de lancement et d'établissement d'un système public opérationnel."
in IRIS > Iris-Special (Novembre 2006) . - 43 p.[article] Réglementation du service public de radiodiffusion dans la Communauté des Etats Indépendants. Rapport spécial sur le cadre juridique du service public de radiodiffusion en Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine [texte imprimé] / Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique ; Andrei Richter, Auteur ; Dmitry Golovanov, Auteur . - 2006 . - 43 p.
Table des matières :
Introduction
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Fédération de Russie
Ukraine
Conclusion
Langues : Français
in IRIS > Iris-Special (Novembre 2006) . - 43 p.
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service Public
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : régulation service public Europe réglementation Index. décimale : 351 Service public Résumé : Extrait de l'introduction :
"Jusqu'en 1990, la radiodiffusion était une exclusivité de l'Etat dans ces régions appartenant alors à l'Union sociétique. Les années 1990-91 ont été celles de l'explosion de la radiodiffusion commerciale, notamment en Ukraine et en Russie. (...)
Confrontées à cet "exode" du public vers les chaînes commerciales, à la nécessité de renforcer les nouvelles identités nationales postsoviétiques au sein de la population et à l'éclatement traditionnel de financement de la production, les autorités des nouveaux Etats indépendants se virent contraints de remplacer les systèmes étatiques de télévision et ed radio, en "faillite" à bien des égards, par des structures modernes de radiodiffusion de service public. (...)
Ce passage en revue des modèles législatifs de la radiodiffusion de service public et de leur mise en oeuvre vise à identifier les phénomènes communs aux pays en transition dans leurs processus de lancement et d'établissement d'un système public opérationnel."
1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse
Titre : 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000912 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Année de publication : 1999 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications [n° ou bulletin] 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 1999.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000913 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
PermalinkLes Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique / Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA)
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