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123 résultat(s) recherche sur le tag 'droit belge'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLe nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application / Nicolas Petit
Titre : Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Petit, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Importance : 304 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-308-0 Note générale : Table des matières épurée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit de la concurrence régulation Résumé : "Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge." Note de contenu : Introduction
SECTION 1
Mécanismes d’alignement du droit matériel belge
de la concurrence sur le droit européen
A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence
B. Mécanismes de coopération
SECTION 2
Examen du droit belge des pratiques restrictives
A. Le droit belge des pratiques coordonnées
B. Le droit belge des pratiques unilatérales
Conclusions générales
2 Le droit belge des concentrations
Introduction
A. Un système de contrôle
B. Les sources du droit belge des concentrations
C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006
D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux
depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E.
E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations
SECTION 1
L’applicabilité du droit belge des concentrations
A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration »
B. La compétence du Conseil de la concurrence
SECTION 2
L’analyse substantielle de l’opération
A. Introduction
B. Définition et inventaire des marchés « concernés »
C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E
D. L’analyse substantielle proprement dite
SECTION 3
La procédure d’examen d’une opérationde concentration
A. Considérations liminaires
B. La procédure normale d’examen
C. La procédure simplifiée
SECTION 4
Le suivi des décisions « concentration »
A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations
B. Le contrôle juridictionnel
3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence
Introduction
SECTION 1
La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence
SECTION 2
Le droit processuel en matière de pratiques restrictives
de la concurrence
A. La procédure devant le Conseil de la concurrence
B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles
C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires
SECTION 3
En guise de conclusion
4 L’application du droit belge
de la concurrence aux secteurs libéralisés
Introduction
SECTION 1
Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques
restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications
électroniques
A. Énergie
B. Communications électroniques
SECTION 2
Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence
dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques
A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse
de marché de l’I.B.P.T.
B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions
des régulateurs
C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends
entre opérateurs de communications éléctroniques .
Le nouveau droit belge de la concurrence
Conclusions
A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés
B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs
5 La perspective du Conseil de la concurrence
SECTION 1
Remarques préliminaires
SECTION 2
Cadre institutionnel et quelques remarques générales
A. Rappel de la structure
B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités
SECTION 3
Droit applicable et convergence
A. Droit matériel
B. Affectation du commerce entre États membres
C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge
D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit
SECTION 4
Les procédures en matière de pratiques restrictives
A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques
sur le déroulement pratique de la procédure
B. Preuve en matière de pratiques restrictives
SECTION 5
Conclusion et perspectives
Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application [texte imprimé] / Nicolas Petit, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, [s.d.] . - 304 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-308-0
Table des matières épurée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit de la concurrence régulation Résumé : "Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge." Note de contenu : Introduction
SECTION 1
Mécanismes d’alignement du droit matériel belge
de la concurrence sur le droit européen
A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence
B. Mécanismes de coopération
SECTION 2
Examen du droit belge des pratiques restrictives
A. Le droit belge des pratiques coordonnées
B. Le droit belge des pratiques unilatérales
Conclusions générales
2 Le droit belge des concentrations
Introduction
A. Un système de contrôle
B. Les sources du droit belge des concentrations
C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006
D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux
depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E.
E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations
SECTION 1
L’applicabilité du droit belge des concentrations
A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration »
B. La compétence du Conseil de la concurrence
SECTION 2
L’analyse substantielle de l’opération
A. Introduction
B. Définition et inventaire des marchés « concernés »
C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E
D. L’analyse substantielle proprement dite
SECTION 3
La procédure d’examen d’une opérationde concentration
A. Considérations liminaires
B. La procédure normale d’examen
C. La procédure simplifiée
SECTION 4
Le suivi des décisions « concentration »
A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations
B. Le contrôle juridictionnel
3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence
Introduction
SECTION 1
La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence
SECTION 2
Le droit processuel en matière de pratiques restrictives
de la concurrence
A. La procédure devant le Conseil de la concurrence
B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles
C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires
SECTION 3
En guise de conclusion
4 L’application du droit belge
de la concurrence aux secteurs libéralisés
Introduction
SECTION 1
Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques
restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications
électroniques
A. Énergie
B. Communications électroniques
SECTION 2
Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence
dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques
A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse
de marché de l’I.B.P.T.
B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions
des régulateurs
C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends
entre opérateurs de communications éléctroniques .
Le nouveau droit belge de la concurrence
Conclusions
A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés
B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs
5 La perspective du Conseil de la concurrence
SECTION 1
Remarques préliminaires
SECTION 2
Cadre institutionnel et quelques remarques générales
A. Rappel de la structure
B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités
SECTION 3
Droit applicable et convergence
A. Droit matériel
B. Affectation du commerce entre États membres
C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge
D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit
SECTION 4
Les procédures en matière de pratiques restrictives
A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques
sur le déroulement pratique de la procédure
B. Preuve en matière de pratiques restrictives
SECTION 5
Conclusion et perspectives
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002883 5 PET NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 610 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0106-1
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002106 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 604 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 604 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0109-2
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002107 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse
Titre : 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIERéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000912 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 48/49 - Décembre 2012 : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Editeur scientifique ; André Henrotte, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 302 p Format : 24 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : Commerce électronique droit belge droit européen propriété intellectuelle liberté d'expression régulation droit international Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : SOMMAIRE :
I. Commerce électronique et contrats de l'informatique (Etienne Montero et Hervé Jacquemin)
II. Droits intellectuels
III. Libertés et société de l'information (Coordination par Jean-Marc Van Gyseghem)
IV. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée (Karen Rosier)
V. Communications électroniques
VI. Droit belge et européen de la concurrence dans les communications électroniques (Valérie Lefever)
VII. Criminalité informatique (Feyrouze Omrani et Franck Dumortier)
VIII. Droit international et droit européen - l'intention "geodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ? Jean-Philippe Moiny
IX. Chronique législative et réglementaire - droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011 (Fanny Coton, Rosario Debilio et Jean-François Henrotte)
[n° ou bulletin] 48/49 - Décembre 2012 : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Editeur scientifique ; André Henrotte, Auteur . - 2012 . - 302 p ; 24 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : Commerce électronique droit belge droit européen propriété intellectuelle liberté d'expression régulation droit international Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : SOMMAIRE :
I. Commerce électronique et contrats de l'informatique (Etienne Montero et Hervé Jacquemin)
II. Droits intellectuels
III. Libertés et société de l'information (Coordination par Jean-Marc Van Gyseghem)
IV. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée (Karen Rosier)
V. Communications électroniques
VI. Droit belge et européen de la concurrence dans les communications électroniques (Valérie Lefever)
VII. Criminalité informatique (Feyrouze Omrani et Franck Dumortier)
VIII. Droit international et droit européen - l'intention "geodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ? Jean-Philippe Moiny
IX. Chronique législative et réglementaire - droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011 (Fanny Coton, Rosario Debilio et Jean-François Henrotte)
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