Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
123 résultat(s) recherche sur le tag 'pluralisme'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionPluralisme et audiovisuel / Philie Marcangelo-Leos
Titre : Pluralisme et audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philie Marcangelo-Leos, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : X, 678 p. Format : 23,5cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02537-7 Prix : 54 € Catégories : DROIT
MEDIASTags : pluralisme démocratie droit droit français droit des médias France institutions CSA concentration concurrence audiovisuel médias communication liberté de communication contenu politique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. Permettant de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance en droit du principe de pluralisme par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence constitutionnelle en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. Le but essentiel de la communication audiovisuelle demeure le choix relatif au contenu éditorial mis à la disposition du public. Le pluralisme est avant tout la recherche de la qualité et de la diversité des programmes et se distingue de la notion de pluralité.
Ce livre examine le principe de pluralisme et le situe parmi d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie. Il permet d'apprécier et d'évaluer le rôle essentiel que joue le pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle.En ligne : http://www.lgdj.fr/ Pluralisme et audiovisuel [texte imprimé] / Philie Marcangelo-Leos, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2004 . - X, 678 p. ; 23,5cm.. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-02537-7 : 54 €
Catégories : DROIT
MEDIASTags : pluralisme démocratie droit droit français droit des médias France institutions CSA concentration concurrence audiovisuel médias communication liberté de communication contenu politique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. Permettant de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance en droit du principe de pluralisme par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence constitutionnelle en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. Le but essentiel de la communication audiovisuelle demeure le choix relatif au contenu éditorial mis à la disposition du public. Le pluralisme est avant tout la recherche de la qualité et de la diversité des programmes et se distingue de la notion de pluralité.
Ce livre examine le principe de pluralisme et le situe parmi d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie. Il permet d'apprécier et d'évaluer le rôle essentiel que joue le pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle.En ligne : http://www.lgdj.fr/ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000062 5 MAR PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pluralisme des médias et démocratie - Eurobaromètre spécial 452 / RESUME / Commission européenne - DG Communication (Bruxelles)
Titre : Pluralisme, minorités et centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bonbled, Auteur ; Laurent Maniscalco, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 50 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel pluralisme étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.48) :
"Le pluralisme tel qu'institué dans les centres culturels par l'arrêté royal du 5 août précité n'était pas parfait, certes, mais force est d'admettre qu'il était également loin d'être imparfait. (...)
L'arrêté royal du 5 août 1970 sera, en conséquence, remplacé par le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels lequel s'inscrira dans la lignée de texte réglementaire quant à la promotion du pluralisme et de la diversité culturelle et ce, sous réserve, comme il a été relevé supra, de certaines adaptations.
Partant, ce décret du 28 juillet 1992 (et ses modifications subséquentes) représente aujourd'hui l'instrument qui traduit les principes essentiels applicables dans les Centres culturels, celui du pluralisme des idées et des pratiques en étant par ailleurs la pièce maîtresse.
En définitive, le pluralisme en matière culturelle a, comme nous l'avons vu, suivi une évolution constante depuis les années 1970 composée, par ailleurs, de plusieurs étapes phares.
Pouvons-nous pour autant considérer que ces avancées ont été telles en la matière que toute révision du système serait actuellement exclue ? La réponse à cette question doit être nuancée. (...) Cela signifie-t-il implicitement que le système actuel est défaillant ? Non. Au contraire, il semble que l'on ne peut que se réjouir de pareil constat dès lors qu'il laisse une place au souci permanent du législateur ainsi que de tous les acteurs œuvrant dans le secteur culturel de garantir, de contribuer et d'améliorer le principe du pluralisme culturel ...""Pluralisme, minorités et centres culturels [texte imprimé] / Nicolas Bonbled, Auteur ; Laurent Maniscalco, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 50 p.
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel pluralisme étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.48) :
"Le pluralisme tel qu'institué dans les centres culturels par l'arrêté royal du 5 août précité n'était pas parfait, certes, mais force est d'admettre qu'il était également loin d'être imparfait. (...)
L'arrêté royal du 5 août 1970 sera, en conséquence, remplacé par le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels lequel s'inscrira dans la lignée de texte réglementaire quant à la promotion du pluralisme et de la diversité culturelle et ce, sous réserve, comme il a été relevé supra, de certaines adaptations.
Partant, ce décret du 28 juillet 1992 (et ses modifications subséquentes) représente aujourd'hui l'instrument qui traduit les principes essentiels applicables dans les Centres culturels, celui du pluralisme des idées et des pratiques en étant par ailleurs la pièce maîtresse.
En définitive, le pluralisme en matière culturelle a, comme nous l'avons vu, suivi une évolution constante depuis les années 1970 composée, par ailleurs, de plusieurs étapes phares.
Pouvons-nous pour autant considérer que ces avancées ont été telles en la matière que toute révision du système serait actuellement exclue ? La réponse à cette question doit être nuancée. (...) Cela signifie-t-il implicitement que le système actuel est défaillant ? Non. Au contraire, il semble que l'on ne peut que se réjouir de pareil constat dès lors qu'il laisse une place au souci permanent du législateur ainsi que de tous les acteurs œuvrant dans le secteur culturel de garantir, de contribuer et d'améliorer le principe du pluralisme culturel ...""
Titre : Audiovisuel, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Audiovisuel, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Titre : CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive pluralisme transparence régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive pluralisme transparence régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001693-15 312 CSA SMA Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
PermalinkComment le CSA garantit-il le pluralisme et la transparence des médias ? / CSA (Bruxelles, Belgique) in Régulation, 40 (Avril-Mai-Juin 2009)
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
