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La liberté d'internet / Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg)
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Titre : La liberté d'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg), Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année de publication : 2016 Importance : 17 p Format : Brochure Note générale : Recommandation CM/Rec(2016)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 avril 2016
Le texte est disponible en anglais et en français sur le site internet du Conseil de l'EuropeLangues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : médias journalisme Europe droit de l'homme internet liberté d'expression droit de l'information vie privée accessibilité piratage liberté de communication régulation législation démocratie protection du consommateur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
"La liberté de l'internet se comprend comme l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur l'internet, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. Les indicateurs fournis par la recommandation sont une boite à outils pour aider les Etats à évaluer le niveau de cette liberté dans leur juridiction et en rendre compte. Ils portent sur la liberté d'expression et l'accès à l'information, la liberté des médias, la liberté de réunion et d'association, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles et le droit à un recours effectif."En ligne : https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016806415d8 La liberté d'internet [texte imprimé] / Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg), Editeur scientifique . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2016 . - 17 p ; Brochure.
Recommandation CM/Rec(2016)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 avril 2016
Le texte est disponible en anglais et en français sur le site internet du Conseil de l'Europe
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : médias journalisme Europe droit de l'homme internet liberté d'expression droit de l'information vie privée accessibilité piratage liberté de communication régulation législation démocratie protection du consommateur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
"La liberté de l'internet se comprend comme l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur l'internet, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. Les indicateurs fournis par la recommandation sont une boite à outils pour aider les Etats à évaluer le niveau de cette liberté dans leur juridiction et en rendre compte. Ils portent sur la liberté d'expression et l'accès à l'information, la liberté des médias, la liberté de réunion et d'association, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles et le droit à un recours effectif."En ligne : https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016806415d8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004080 8 CON LIB Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible Radiodiffusion, pluralisme et diversité / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique Editeur : Rabat Ryad [Maroc] : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) Année de publication : 2014 Autre Editeur : London [UK] : Article 19 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Radiodiffusion, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique . - Rabat Ryad (Espace des Palmiers - Lot 26, Avenue Annakhil et Mehdi Ben Barka - Hay Ryad, BP 20590, Maroc) : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) : London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2014 . - 132 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Eléments pour un droit public de la communication - Vol.II : Droit positif des communications et droit public de la communication / Boris Libois
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000082 5 LIB ELE Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Eléments pour un droit public de la communication - Vol.III : Elements pour un droit public de la communication / Boris Libois
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Titre : Eléments pour un droit public de la communication - Vol.III : Elements pour un droit public de la communication Type de document : texte imprimé Auteurs : Boris Libois, Auteur ; Guy Haarscher, Directeur de thèse ; Jean-Marc Ferry, Directeur de thèse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Université Libre de Bruxelles - Faculté de philosophie et lettres - Section de philosophie Année de publication : 2000 Collection : Thèse Importance : 390-667p. Format : 29cm Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : droit institutions philosophie liberté de communication Index. décimale : 302.23 Media En ligne : www.ulb.ac.be/ Eléments pour un droit public de la communication - Vol.III : Elements pour un droit public de la communication [texte imprimé] / Boris Libois, Auteur ; Guy Haarscher, Directeur de thèse ; Jean-Marc Ferry, Directeur de thèse . - Bruxelles (1050, Belgique) : Université Libre de Bruxelles - Faculté de philosophie et lettres - Section de philosophie, 2000 . - 390-667p. ; 29cm. - (Thèse) .
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : droit institutions philosophie liberté de communication Index. décimale : 302.23 Media En ligne : www.ulb.ac.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000083 5 LIB ELE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Pluralisme et audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Philie Marcangelo-Leos, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : X, 678 p. Format : 23,5cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02537-7 Prix : 54 € Catégories : DROIT
MEDIASTags : pluralisme démocratie droit droit français droit des médias France institutions CSA concentration concurrence audiovisuel médias communication liberté de communication contenu politique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. Permettant de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance en droit du principe de pluralisme par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence constitutionnelle en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. Le but essentiel de la communication audiovisuelle demeure le choix relatif au contenu éditorial mis à la disposition du public. Le pluralisme est avant tout la recherche de la qualité et de la diversité des programmes et se distingue de la notion de pluralité.
Ce livre examine le principe de pluralisme et le situe parmi d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie. Il permet d'apprécier et d'évaluer le rôle essentiel que joue le pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle.En ligne : http://www.lgdj.fr/ Pluralisme et audiovisuel [texte imprimé] / Philie Marcangelo-Leos, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2004 . - X, 678 p. ; 23,5cm.. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-02537-7 : 54 €
Catégories : DROIT
MEDIASTags : pluralisme démocratie droit droit français droit des médias France institutions CSA concentration concurrence audiovisuel médias communication liberté de communication contenu politique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. Permettant de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance en droit du principe de pluralisme par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence constitutionnelle en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. Le but essentiel de la communication audiovisuelle demeure le choix relatif au contenu éditorial mis à la disposition du public. Le pluralisme est avant tout la recherche de la qualité et de la diversité des programmes et se distingue de la notion de pluralité.
Ce livre examine le principe de pluralisme et le situe parmi d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie. Il permet d'apprécier et d'évaluer le rôle essentiel que joue le pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle.En ligne : http://www.lgdj.fr/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000062 5 MAR PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Autorégulation ou démocratisation? / Boris Libois in Recherches en communication, 9 ([01/01/1998])
PermalinkDictionnaire des Droits de l'Homme / Joël Andriantsimbazovina
PermalinkPermalinkTuning into development. : International comparative survey of community broadcasting regulation / Toby Mendel
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