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Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition / Pierre Sirinelli

Public ISBD Titre : Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : 856 Rueil-Malmaison cedex : Wolters-Kluwer France Format : Ouvrage à feuillets mobiles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-0907-8 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  droit français  droit européen  droit international  droit des médias  médias  droit d'auteur  propriété intellectuelle  journalisme  liberté des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site : "Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication. Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication." (Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011) Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : PARTIE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX - DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION - Les grands principes du droit des médias et de la communication - Les règles générales du droit d'auteur - Statuts particuliers - La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins - Aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins PRESSE ET ÉDITION - Liberté de la presse - L'entreprise de presse et les activités connexes - Infractions et responsabilité - Le régime juridique de l'édition Lamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition [texte imprimé] / Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 856 Rueil-Malmaison cedex (1, rue Eugène et Armand Peugeot) : Wolters-Kluwer France, [s.d.] . -  ; Ouvrage à feuillets mobiles. ISBN : 978-2-7212-0907-8 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  droit français  droit européen  droit international  droit des médias  médias  droit d'auteur  propriété intellectuelle  journalisme  liberté des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site : "Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication. Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication." (Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011) Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : PARTIE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX - DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION - Les grands principes du droit des médias et de la communication - Les règles générales du droit d'auteur - Statuts particuliers - La mise en œuvre du droit d'auteur et des droits voisins - Aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins PRESSE ET ÉDITION - Liberté de la presse - L'entreprise de presse et les activités connexes - Infractions et responsabilité - Le régime juridique de l'édition

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Droit économique et droits de l'homme / Laurence Boy 

Public ISBD Titre : Droit économique et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Boy, Editeur scientifique ; Jean-Baptiste Racine, Editeur scientifique ; Fabrice Siiriainen ; Jean-François Renucci, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Droit Economie International Importance : 710 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3519-6 Prix : 105,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  droit européen  droit international  droits de l'homme Résumé : Présentation de l'éditeur : "Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée." (4è p. couverture) Note de contenu : Préface Jean-François Renucci Droit économique et droits de l’homme : introduction générale Jean-Baptiste Racine DIALOGUES La Convention européenne des droits de l’homme et la matière économique Sébastien van Drooghenbroeck La protection des droits économiques, sociaux et culturels dans la Convention interaméricaine des droits de l’homme Jorge Kors Droit constitutionnel économique et droits de l’homme Jean-Jacques Sueur Les droits de l’homme et le droit des investissements internationaux Ferhat Horchani Les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce Habib Ghérari AMBIGUÏTÉS La réversibilité des droits de l’homme dans le domaine économique Emmanuel Dreyer Sens et contresens dans la jurisprudence relative aux droits de l’homme dans l’entreprise Emmanuel Dockès Les droits de l’homme de l’entreprise Marina Teller Libertés économiques et droits de l’homme ? Laurence Boy et Patrice Reis La dissociation entre politiques socialesnationales et intégration économique ne compromet elle pas l’avènement d’une Europe sociale ? Christian Joerges Le droit de la concurrence international, menace ou gardien des droits de l’homme ? Josef Drexl ÉVOLUTIONS. L’AFFIRMATION DE DROITS Le droit à l’environnement : pour l’équilibre des intérêts, pour un développement durable ? Sophie Lavallée Entreprises et droit à l’environnement : Les obligations de l’entreprise liées au droit à l’environnement Pascale Steichen Le droit à la culture et l’accès aux œuvres de l’esprit Réflexions sur la « fonction » du droit d’auteur dans le cadre de sa « fondamentalisation » Fabrice Siiriainen Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commerciale internationale ? Un recours utile à l’analyse de droit économique Amelle Guesmi Dans le domaine de l’alimentation, quels « droits à » dans le « droit de » ? François Collart Dutilleul et Fanny Garcia Les droits de l’homme au travail en 2008 : au-delà de la logique des droits de l’homme et des droits sociaux fondamentaux Marie-Ange Moreau ÉVOLUTIONS. L’EFFECTIVITÉ DES DROITS Justice, économie et droits de l’homme Loïc Cadiet La justiciabilité des droits de l’homme à l’égard des sociétés transnationales Katja Sontag Les codes de conduite des entreprises et l’effectivité des droits de l’homme Pascale Deumier Table des matières complète (Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 29/01/2010) En ligne : http://editions.larcier.com Droit économique et droits de l'homme [texte imprimé] / Laurence Boy, Editeur scientifique ; Jean-Baptiste Racine, Editeur scientifique ; Fabrice Siiriainen ; Jean-François Renucci, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2009 . - 710 p. ; 24 cm. - (Droit Economie International) . ISBN : 978-2-8044-3519-6 : 105,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  droit européen  droit international  droits de l'homme Résumé : Présentation de l'éditeur : "Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée." (4è p. couverture) Note de contenu : Préface Jean-François Renucci Droit économique et droits de l’homme : introduction générale Jean-Baptiste Racine DIALOGUES La Convention européenne des droits de l’homme et la matière économique Sébastien van Drooghenbroeck La protection des droits économiques, sociaux et culturels dans la Convention interaméricaine des droits de l’homme Jorge Kors Droit constitutionnel économique et droits de l’homme Jean-Jacques Sueur Les droits de l’homme et le droit des investissements internationaux Ferhat Horchani Les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce Habib Ghérari AMBIGUÏTÉS La réversibilité des droits de l’homme dans le domaine économique Emmanuel Dreyer Sens et contresens dans la jurisprudence relative aux droits de l’homme dans l’entreprise Emmanuel Dockès Les droits de l’homme de l’entreprise Marina Teller Libertés économiques et droits de l’homme ? Laurence Boy et Patrice Reis La dissociation entre politiques socialesnationales et intégration économique ne compromet elle pas l’avènement d’une Europe sociale ? Christian Joerges Le droit de la concurrence international, menace ou gardien des droits de l’homme ? Josef Drexl ÉVOLUTIONS. L’AFFIRMATION DE DROITS Le droit à l’environnement : pour l’équilibre des intérêts, pour un développement durable ? Sophie Lavallée Entreprises et droit à l’environnement : Les obligations de l’entreprise liées au droit à l’environnement Pascale Steichen Le droit à la culture et l’accès aux œuvres de l’esprit Réflexions sur la « fonction » du droit d’auteur dans le cadre de sa « fondamentalisation » Fabrice Siiriainen Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commerciale internationale ? Un recours utile à l’analyse de droit économique Amelle Guesmi Dans le domaine de l’alimentation, quels « droits à » dans le « droit de » ? François Collart Dutilleul et Fanny Garcia Les droits de l’homme au travail en 2008 : au-delà de la logique des droits de l’homme et des droits sociaux fondamentaux Marie-Ange Moreau ÉVOLUTIONS. L’EFFECTIVITÉ DES DROITS Justice, économie et droits de l’homme Loïc Cadiet La justiciabilité des droits de l’homme à l’égard des sociétés transnationales Katja Sontag Les codes de conduite des entreprises et l’effectivité des droits de l’homme Pascale Deumier Table des matières complète (Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 29/01/2010) En ligne : http://editions.larcier.com

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Lamy Droit des médias et de la communication - Tome II - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition - Cinéma, télévision, radio, vidéo - Télécommunications et multimédia - Publicité / Pierre Sirinelli

Public ISBD Titre : Lamy Droit des médias et de la communication - Tome II - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition - Cinéma, télévision, radio, vidéo - Télécommunications et multimédia - Publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : 856 Rueil-Malmaison cedex : Wolters-Kluwer France Format : Ouvrage à feuillets mobiles Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  droit français  droit européen  droit international  droit des médias  médias  télécommunications  internet  radio  télévision  publicité  consommateur  vidéo Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site : "Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication. Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication." (Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011) Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : PARTIE II : AUDIOVISUEL CINEMA TELEVISION VIDÉO RADIO RÉGIME SOCIAL RÉGIME FISCAL CONTRATS AUDIOVISUELS TÉLÉCOMMUNICATIONS, RÉSEAUX ET INTERNET MULTIMÉDIA L'identification d'une œuvre multimédia La constitution de l'œuvre multimédia PUBLICITÉ Structures et relations dans la publicité La protection des consommateurs La protection des concurrents Les régimes spécifiques Lamy Droit des médias et de la communication - Tome II - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition - Cinéma, télévision, radio, vidéo - Télécommunications et multimédia - Publicité [texte imprimé] / Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian Gavalda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 856 Rueil-Malmaison cedex (1, rue Eugène et Armand Peugeot) : Wolters-Kluwer France, [s.d.] . -  ; Ouvrage à feuillets mobiles. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international Tags : droit  droit français  droit européen  droit international  droit des médias  médias  télécommunications  internet  radio  télévision  publicité  consommateur  vidéo Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site : "Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication. Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication." (Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/291-lamy-droit-des-medias-et-de-la-communication.html - Consulté le 07/01/2011) Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : PARTIE II : AUDIOVISUEL CINEMA TELEVISION VIDÉO RADIO RÉGIME SOCIAL RÉGIME FISCAL CONTRATS AUDIOVISUELS TÉLÉCOMMUNICATIONS, RÉSEAUX ET INTERNET MULTIMÉDIA L'identification d'une œuvre multimédia La constitution de l'œuvre multimédia PUBLICITÉ Structures et relations dans la publicité La protection des consommateurs La protection des concurrents Les régimes spécifiques

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Droit de la communication audiovisuelle / Serge Regourd 

Public ISBD Titre : Droit de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France Année de publication : 2001 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Droit politique et théorique Importance : 475 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052125-9 Prix : 36,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : audiovisuel  droit  droit des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Extrait de l'introduction (pages 11-12): "Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle. La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication? La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle. Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement." Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Introduction PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle - Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945) - Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982) - Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986) - Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000) CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire - Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires - Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire - Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA - Section I : Les compétences générales de régulation - Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme - Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle - Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration - Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché - Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques - Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes - Section I : Les spécificités du service public - Section II : Les télévisions privées à statut particulier CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion - Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble - Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire - Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio - Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé - Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle - Section I : La nature des droits d’auteurs - Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux - Section III : Le cas particulier des droits voisins CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle - Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet - Section II : La définition d’un système de régulation spécifique En ligne : http://www.puf.com/ Droit de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Serge Regourd, Auteur . - Paris (108 Boulevard Saint-Germain, 75006, France) : Presses universitaires de France, 2001 . - 475 p. ; 21,5 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique) . ISBN : 978-2-13-052125-9 : 36,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : audiovisuel  droit  droit des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Extrait de l'introduction (pages 11-12): "Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle. La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication? La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle. Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement." Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Introduction PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle - Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945) - Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982) - Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986) - Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000) CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire - Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires - Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire - Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA - Section I : Les compétences générales de régulation - Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme - Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle - Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration - Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché - Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques - Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes - Section I : Les spécificités du service public - Section II : Les télévisions privées à statut particulier CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion - Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble - Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire - Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio - Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé - Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle - Section I : La nature des droits d’auteurs - Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux - Section III : Le cas particulier des droits voisins CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle - Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet - Section II : La définition d’un système de régulation spécifique En ligne : http://www.puf.com/

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Lamy Droit de l'informatique et des réseaux - Guide - Solutions et applications - Pratique contractuelle / Lionel Costes

Public ISBD Titre : Lamy Droit de l'informatique et des réseaux - Guide - Solutions et applications - Pratique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Costes, Editeur scientifique ; Sabine Marcellin, Editeur scientifique ; Sandrine Rambaud, Auteur ; Nathalie Finet, Auteur ; Jean-Baptiste Auroux, Collaborateur ; Audilio Gonzales Aguilar, Collaborateur ; Romain Perray, Collaborateur Editeur : 856 Rueil-Malmaison cedex : Wolters-Kluwer France Année de publication : 2010 Importance : 1063 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1287-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit  droit français  droit européen  droit international  internet  numérique Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site : "Le Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, il répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise. Vous retrouvez les plus récentes problématiques soulevées par les nouvelles technologies et les réponses pouvant y être apportées." (Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/290-lamy-droit-de-l-informatique-et-des-reseaux.html - Consulté le 14/01/2011) Note de contenu : LE DROIT DE L'INFORMATIQUE : TITRE I - Quelle protection pour les logiciels, les matériels informatiques et autres créations ? TITRE II - Comment sécuriser les systèmes et les réseaux ? TITRE III - Comment négocier, rédiger et gérer les contrats et projets informatiques ? TITRE IV - Comment optimiser la maintenance des produits informatiques ? TITRE V - Comment exploiter les bases de données et les créations multimédia ? TITRE VI - Comment établir et exploiter les services télématiques, les réseaux et services de communications électroniques ? TITRE VII - Comment Quelles règles juridiques pour l'internet et comment les appliquer ? TITRE VIII - Comment gérer un traitement de données personnelles ? TITRE IX - Comment traiter comptablement et fiscalement les produits informatiques ? TITRE X - Comment appliquer les dispositions du droit du travail ? Adresses utiles Lamy Droit de l'informatique et des réseaux - Guide - Solutions et applications - Pratique contractuelle [texte imprimé] / Lionel Costes, Editeur scientifique ; Sabine Marcellin, Editeur scientifique ; Sandrine Rambaud, Auteur ; Nathalie Finet, Auteur ; Jean-Baptiste Auroux, Collaborateur ; Audilio Gonzales Aguilar, Collaborateur ; Romain Perray, Collaborateur . - 856 Rueil-Malmaison cedex (1, rue Eugène et Armand Peugeot) : Wolters-Kluwer France, 2010 . - 1063 p. ; 27 cm. ISBN : 978-2-7212-1287-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit  droit français  droit européen  droit international  internet  numérique Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site : "Le Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, il répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise. Vous retrouvez les plus récentes problématiques soulevées par les nouvelles technologies et les réponses pouvant y être apportées." (Source : http://www.wkf.fr/publications/27-droit-immateriel/290-lamy-droit-de-l-informatique-et-des-reseaux.html - Consulté le 14/01/2011) Note de contenu : LE DROIT DE L'INFORMATIQUE : TITRE I - Quelle protection pour les logiciels, les matériels informatiques et autres créations ? TITRE II - Comment sécuriser les systèmes et les réseaux ? TITRE III - Comment négocier, rédiger et gérer les contrats et projets informatiques ? TITRE IV - Comment optimiser la maintenance des produits informatiques ? TITRE V - Comment exploiter les bases de données et les créations multimédia ? TITRE VI - Comment établir et exploiter les services télématiques, les réseaux et services de communications électroniques ? TITRE VII - Comment Quelles règles juridiques pour l'internet et comment les appliquer ? TITRE VIII - Comment gérer un traitement de données personnelles ? TITRE IX - Comment traiter comptablement et fiscalement les produits informatiques ? TITRE X - Comment appliquer les dispositions du droit du travail ? Adresses utiles

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