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Titre : 36 - Décembre 2013 - Dossier : Le Brands Observer d'IP : le consommateur sous la loupe Type de document : document électronique Auteurs : Marco Marini, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2013 Langues : Français Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux:PUBLICITE - Communication publicitaire
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
PERIODIQUESTags : étude communication publicité consommateur audience CIM presse écrite numérique public Belgique Grande-Bretagne France États-Unis télévision radio jeunes vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE :
- Le Brands Observer d'IP : le consommateur sous la loupe
- L'étude d'audience CIM Presse entre dans l'ère du digital
- Print + digital : petite excursion à l'étranger
- Optimise your ROI ! Watch and Buy 2
- Les jeunes face à la radio, un média toujours aussi contemporain
- "Digital Natives" et radio : une bonne combinaison ? L'exemple de TopRadio
- Nous sommes tous des vidéonautes
- Automated trading : le clic sur la question
- Le livre "De Verlichte Merkdespoot"En ligne : http://www.ipb.be/fr/content/backstage-decembre-2013 Format de la ressource électronique : http://www.ipb.be/sites/default/files/Documents/backstage36_fr_-_lr.pdf [n° ou bulletin] 36 - Décembre 2013 - Dossier : Le Brands Observer d'IP : le consommateur sous la loupe [document électronique] / Marco Marini, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2013.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux:PUBLICITE - Communication publicitaire
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
PERIODIQUESTags : étude communication publicité consommateur audience CIM presse écrite numérique public Belgique Grande-Bretagne France États-Unis télévision radio jeunes vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE :
- Le Brands Observer d'IP : le consommateur sous la loupe
- L'étude d'audience CIM Presse entre dans l'ère du digital
- Print + digital : petite excursion à l'étranger
- Optimise your ROI ! Watch and Buy 2
- Les jeunes face à la radio, un média toujours aussi contemporain
- "Digital Natives" et radio : une bonne combinaison ? L'exemple de TopRadio
- Nous sommes tous des vidéonautes
- Automated trading : le clic sur la question
- Le livre "De Verlichte Merkdespoot"En ligne : http://www.ipb.be/fr/content/backstage-decembre-2013 Format de la ressource électronique : http://www.ipb.be/sites/default/files/Documents/backstage36_fr_-_lr.pdf De la protection morale de l'enfant consommateur à la protection éditoriale du jeune spectateur / Muriel Hanot in Régulation, 31 (Janvier-Février-Mars 2007)
Titre : De la protection morale de l'enfant consommateur à la protection éditoriale du jeune spectateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs Tags : télévision protection des mineurs consommateur publicité CSA Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Récemment, le Collège d'avis du CSA a réexaminé le code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants. L'ancienne mouture, qui datait de 2002, a ainsi été aménagée et actualisée en regard des midifications décétales intervenues en 2003 et de préoccupations nouvelles des différents acteurs médiatiques. Des préoccupations nouvelles fonction de changements de société, mais aussi d'une autre façon de concevoir la protection et la consommation télévisuelles des enfants ..."
in Régulation > 31 (Janvier-Février-Mars 2007) . - p. 11-13[article] De la protection morale de l'enfant consommateur à la protection éditoriale du jeune spectateur [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur . - 2007 . - p. 11-13.
Langues : Français
in Régulation > 31 (Janvier-Février-Mars 2007) . - p. 11-13
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs Tags : télévision protection des mineurs consommateur publicité CSA Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Récemment, le Collège d'avis du CSA a réexaminé le code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants. L'ancienne mouture, qui datait de 2002, a ainsi été aménagée et actualisée en regard des midifications décétales intervenues en 2003 et de préoccupations nouvelles des différents acteurs médiatiques. Des préoccupations nouvelles fonction de changements de société, mais aussi d'une autre façon de concevoir la protection et la consommation télévisuelles des enfants ..."
Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge / Evelyne Terryn
Titre : Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Contrats & Patrimoine num. 9 Importance : 160 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2700-9 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit contrat rétractation consommateur droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. "Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009)En ligne : http://editions.larcier.com/ Le droit de rétractation - Une analyse de droit comparé - Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge [texte imprimé] / Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; Marco Loos, Auteur ; Gilles Paisant, Auteur ; Peter Rott, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 160 p. ; 24 cm. - (Contrats & Patrimoine; 9) .
ISBN : 978-2-8044-2700-9 : 65,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit contrat rétractation consommateur droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
"Le droit de rétractation – c’est-à-dire le droit de revenir sur un engagement, de sorte que cet engagement soit privé de tout effet – est un instrument qui tente de protéger le consommateur qui a hâtivement et inconsidérément conclu un contrat. Un instrument qui est de plus en plus utilisé, tant par le législateur européen que par les législateurs nationaux. Si l’on peut constater que ce droit existe dans toutes les juridictions européennes depuis des décennies, son articulation avec le droit des obligations reste difficile. Ce droit semble déroger au principe « pacta sunt servanda ». Sa nature juridique reste controversée et ses effets parfois équivoques. Autant de raisons qui nous poussent à comparer la réglementation de ce droit au sein des différentes législations.
Ce volume rassemble ainsi quatre contributions qui fournissent au lecteur une analyse du droit de la rétractation en France (par le Professeur Gilles Paisant), en Belgique (par le professeur Evelyne Terryn), aux Pays-Bas (par le Professeur Marco Loos) et en Allemagne (par le Professeur Peter Rott). Ces contributions illustrent une grande diversité dans la réglementation et dans les différentes approches possibles.
Qui plus est, ce droit de rétractation a reçu récemment une attention accrue au niveau européen où les plans d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation prennent forme. Une dernière contribution (du professeur Terryn) analyse la situation actuelle au niveau européen et les récents projets d’harmonisation de la réglementation du droit de la rétractation, sous forme de principes de l’acquis communautaire et de projet de cadre commun de référence.
Ce volume reprend en grande partie les contributions d’un séminaire qui s’est tenu à l’Université de Lille 2, dans le cadre des journées franco-belges organisées annuellement par l’Alliance de recherche contrats-Patrimoine K.U.Leuven-Kulak et le centre Demogue. "Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Préface
• Le droit de rétractation en droit allemand par Peter Rott
• Le délai de rétractation en droit néerlandais par Marco Loos
• La rétractation du consommateur en droit français par Gilles Paisant
• Le droit de rétractation en droit belge par Evelyne Terryn
• Le droit de rétractation, les principes de l'acquis communautaire et le projet de Cadre Commun de Référence par Evelyne Terryn
• Annexe : Les principes de l'acquis communautaire : le droit de rétractation
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/03/2009)En ligne : http://editions.larcier.com/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001410 5 TER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : IBPT - Rapport d'activités 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) Année de publication : 2007 Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité télécommunications aspect économique consommateur opérateurs droit belge Europe statistiques réglementation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Extrait de la "Communication du Conseil" (p.1-2)
"Les membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications présentent aux lecteurs le treizième rapport annuel revenant sur les activités menées par l'Institut durant l'année 2006. L'IBPT encadre deux secteurs économiques : les postes et les télécommunications, désormais appelées communications électroniques. Le Conseil met ici en exergue quelques faits marquants de l'année 2006. (...) "Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Communication du Conseil
1. Notre identité
1.1 Les missions
1.2 Les domaines d'activité
1.3 Les valeurs
1.4 Le Conseil
2. L'IBPT et les communications électroniques
2.1 Cadre juridique
2.2 Etat économique du secteur
2.3 Régulateur économique
2.3.1 Accès au marché
2.3.2 Régulation de l'opérateur puissant au niveau de l'accès et de la téléphonique fixe
2.3.3 Régulation des opérateurs puissants en téléphonie mobile
2.3.4 Analyse des marchés
2.3.5 Contrôle des activités des opérateurs et des fournisseurs de services
2.4 Protection des utilisateurs
2.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
Gestion de domaines techniques et spectre électromagnétique
2.6 Gestion du spectre électromagnétique, licences et fréquences
2.7 Garanties aux utilisateurs du spectre
2.8 Gestion de la numérotation téléphonique
2.9 Missions techniques d'intérêt public
2.10 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
3. L'IBPT et le secteur postal
3.1 Cadre juridique et missions de l'IBPT
3.2 Etat économique du secteur
3.3 Régulation économique
3.4 Protection du consommateur
3.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
4. Fonctionnement de l'IBPT
4.1 Le personnel
4.2 L'équipement
4.3 Les finances
5. Informations pratiques
5.1 Glossaire
5.2 Adresses utiles
Annexe : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2006
IBPT - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT), Auteur . - Bruxelles (avenue de l'Astronomie 14 boîte 21, Tour Astro, 1210) : Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), 2007.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : IBPT rapport d'activité télécommunications aspect économique consommateur opérateurs droit belge Europe statistiques réglementation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Extrait de la "Communication du Conseil" (p.1-2)
"Les membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications présentent aux lecteurs le treizième rapport annuel revenant sur les activités menées par l'Institut durant l'année 2006. L'IBPT encadre deux secteurs économiques : les postes et les télécommunications, désormais appelées communications électroniques. Le Conseil met ici en exergue quelques faits marquants de l'année 2006. (...) "Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Communication du Conseil
1. Notre identité
1.1 Les missions
1.2 Les domaines d'activité
1.3 Les valeurs
1.4 Le Conseil
2. L'IBPT et les communications électroniques
2.1 Cadre juridique
2.2 Etat économique du secteur
2.3 Régulateur économique
2.3.1 Accès au marché
2.3.2 Régulation de l'opérateur puissant au niveau de l'accès et de la téléphonique fixe
2.3.3 Régulation des opérateurs puissants en téléphonie mobile
2.3.4 Analyse des marchés
2.3.5 Contrôle des activités des opérateurs et des fournisseurs de services
2.4 Protection des utilisateurs
2.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
Gestion de domaines techniques et spectre électromagnétique
2.6 Gestion du spectre électromagnétique, licences et fréquences
2.7 Garanties aux utilisateurs du spectre
2.8 Gestion de la numérotation téléphonique
2.9 Missions techniques d'intérêt public
2.10 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
3. L'IBPT et le secteur postal
3.1 Cadre juridique et missions de l'IBPT
3.2 Etat économique du secteur
3.3 Régulation économique
3.4 Protection du consommateur
3.5 Veille technologique, présence institutionnelle nationale et internationale
4. Fonctionnement de l'IBPT
4.1 Le personnel
4.2 L'équipement
4.3 Les finances
5. Informations pratiques
5.1 Glossaire
5.2 Adresses utiles
Annexe : Références des textes réglementaires préparés par l'IBPT et publiés durant l'année 2006
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002424 2 IBP RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1000960 2 IBP RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique Année de publication : 2007 Importance : 39 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : internet vidéo à la demande Europe droit droit des médias droit européen droit d'auteur musique TVSF service public concurrence diversité culturelle consommateur Résumé : Questions clés de cet IRIS Spécial:
1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ?
2. Existe-il déjà des standards contractuels ?
3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ?
4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ?
5. Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ?
6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ?
7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ?
Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs
Compte rendu de l’atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l’OEA, l’EMR et l’IviR
Paramètres pour des modèles d’entreprises
Plus de 150 services opérationnels en Europe
Les avantages et inconvénients respectifs des plateformes
Les acteurs
Trois types de modèles économiques émergent
4.1. La location
4.2. L’achat
4.3. VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”)
YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs – nouveaux acteurs ?
Descriptif général de YouTube
1.1. Le service
1.2. La société
Modèle économique
Violation de copyright
3.1. Introduction : le point de vue américain
3.2. L’exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet
3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom
3.4. La directive e-commerce
3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l’outil “Claim your Content”
Droit à l’information, libertés d’expression et de parole
Conclusion
La libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur
La vidéo à la demande : définition et importance pour les accords de licence
Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur
2.1 Production d’un film allemand (cinéma)
2.2 Production d’un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision
ou commandées par ces dernières)
2.3 Productions de films aux Etats-Unis
2.4 Les clauses de l’IFTA sur les droits musicaux
La VoD et les “oeuvres orphelines”
Licence et chronologie des médias
Actualité des services de vidéo à la demande
Portée des licences de vidéo à la demande
2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d’utilisation ?
2.2. Un nouveau type d’utilisation ?1
2.3. Droits d’exploitation pour la vidéo à la demande
Priorité dans la chaîne d’exploitation/chronologie des médias
3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias
3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d’exploitation
Licences par pays ou européennes
4.1. “Tarification territoriale” traditionnelle
4.2. Effet : la discrimination tarifaire
4.3. Principe d’exhaustion européen
4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes
L’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
L’évolution du secteur de la musique
2.1. L’avènement d’Internet
2.2. Vers un “marché de la concession de licences”
Approche pour l’industrie cinématographique européenne
3.1. De l’importance de la taille
3.2. Les initiatives existant en Europe
3.3. Une approche européenne ?
Conclusion
Transposition au secteur cinématographique de l’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
Caractéristiques du secteur cinématographique
2.1. Un financement “en patchwork” entraînant la dilution du contrôle des droits
2.2. Les coûts de sortie d’un film varient fortement d’un pays à l’autre
2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné
Les indépendants peuvent-ils conserver les droits portant sur la vidéo à la demande
Exemples de nouveaux modèles économiques
4.1. Le modèle coopératif – trois rôles en un
4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité
4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ?
4.4. Le concept d’exclusivité – Peut-il fonctionner aujourd’hui ou demain ?
Le changement de rôle de l’utilisateur dans la Directive “Télévision sans frontières”
Introduction
Le changement de rôle de l’utilisateur des services audiovisuels
2.1. Du “télégobeur”au consommateur
2.2. Du consommateur au prosommateur
Le changement de rôle des utilisateurs et la Directive sur les services de médias audiovisuels
3.1. Portée
3.2. La perception de l’utilisateur
3.3. La nature de l’intervention de l’Etat
Conclusion
La position des radiodiffuseurs de service public
Gestion collective efficace des droits
(1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective
(2) Reproduction accessoire
(3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective
Procédure simplifiée pour l’obtention des droits
(4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande)
(5) Retransmission simultanée d’émissions sur toute plateforme “nouveaux médias”
(6) Droits sur les programmes d’archives des radiodiffuseurs
Équilibre des intérêts : Protection et ouverture
(7) Traité “radiodiffuseurs” de l’OMPI
(8) Gestion numérique des droits
Questions juridiques actuelles en France
Procès contre les services de partage de vidéos
Accords commerciaux / Gestion collective obligatoire
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande [texte imprimé] / Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - 2007 . - 39 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : internet vidéo à la demande Europe droit droit des médias droit européen droit d'auteur musique TVSF service public concurrence diversité culturelle consommateur Résumé : Questions clés de cet IRIS Spécial:
1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ?
2. Existe-il déjà des standards contractuels ?
3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ?
4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ?
5. Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ?
6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ?
7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ?
Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs
Compte rendu de l’atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l’OEA, l’EMR et l’IviR
Paramètres pour des modèles d’entreprises
Plus de 150 services opérationnels en Europe
Les avantages et inconvénients respectifs des plateformes
Les acteurs
Trois types de modèles économiques émergent
4.1. La location
4.2. L’achat
4.3. VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”)
YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs – nouveaux acteurs ?
Descriptif général de YouTube
1.1. Le service
1.2. La société
Modèle économique
Violation de copyright
3.1. Introduction : le point de vue américain
3.2. L’exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet
3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom
3.4. La directive e-commerce
3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l’outil “Claim your Content”
Droit à l’information, libertés d’expression et de parole
Conclusion
La libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur
La vidéo à la demande : définition et importance pour les accords de licence
Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur
2.1 Production d’un film allemand (cinéma)
2.2 Production d’un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision
ou commandées par ces dernières)
2.3 Productions de films aux Etats-Unis
2.4 Les clauses de l’IFTA sur les droits musicaux
La VoD et les “oeuvres orphelines”
Licence et chronologie des médias
Actualité des services de vidéo à la demande
Portée des licences de vidéo à la demande
2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d’utilisation ?
2.2. Un nouveau type d’utilisation ?1
2.3. Droits d’exploitation pour la vidéo à la demande
Priorité dans la chaîne d’exploitation/chronologie des médias
3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias
3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d’exploitation
Licences par pays ou européennes
4.1. “Tarification territoriale” traditionnelle
4.2. Effet : la discrimination tarifaire
4.3. Principe d’exhaustion européen
4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes
L’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
L’évolution du secteur de la musique
2.1. L’avènement d’Internet
2.2. Vers un “marché de la concession de licences”
Approche pour l’industrie cinématographique européenne
3.1. De l’importance de la taille
3.2. Les initiatives existant en Europe
3.3. Une approche européenne ?
Conclusion
Transposition au secteur cinématographique de l’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
Caractéristiques du secteur cinématographique
2.1. Un financement “en patchwork” entraînant la dilution du contrôle des droits
2.2. Les coûts de sortie d’un film varient fortement d’un pays à l’autre
2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné
Les indépendants peuvent-ils conserver les droits portant sur la vidéo à la demande
Exemples de nouveaux modèles économiques
4.1. Le modèle coopératif – trois rôles en un
4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité
4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ?
4.4. Le concept d’exclusivité – Peut-il fonctionner aujourd’hui ou demain ?
Le changement de rôle de l’utilisateur dans la Directive “Télévision sans frontières”
Introduction
Le changement de rôle de l’utilisateur des services audiovisuels
2.1. Du “télégobeur”au consommateur
2.2. Du consommateur au prosommateur
Le changement de rôle des utilisateurs et la Directive sur les services de médias audiovisuels
3.1. Portée
3.2. La perception de l’utilisateur
3.3. La nature de l’intervention de l’Etat
Conclusion
La position des radiodiffuseurs de service public
Gestion collective efficace des droits
(1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective
(2) Reproduction accessoire
(3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective
Procédure simplifiée pour l’obtention des droits
(4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande)
(5) Retransmission simultanée d’émissions sur toute plateforme “nouveaux médias”
(6) Droits sur les programmes d’archives des radiodiffuseurs
Équilibre des intérêts : Protection et ouverture
(7) Traité “radiodiffuseurs” de l’OMPI
(8) Gestion numérique des droits
Questions juridiques actuelles en France
Procès contre les services de partage de vidéos
Accords commerciaux / Gestion collective obligatoire
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)Réservation
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