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178 résultat(s) recherche sur le tag 'droit européen'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionDroit européen et international des médias / Emmanuel Derieux
Titre : Droit européen et international des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Manuels Importance : 282 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02295-3 Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
Droit d'auteur et droits voisins en droit international
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen
En ligne : http://www.eyrolles.com/Droit/Auteur/25637/emmanuel-derieux.php Droit européen et international des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2003 . - 282 p. ; 20 cm. - (Manuels) .
ISBN : 2-275-02295-3
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
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Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
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Titre : Droit européen des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Europe(s) Importance : 1034 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5769-6 Note générale : Sommaire
"
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Droit européen des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 1034 p ; 24 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8027-5769-6
Sommaire
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Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Réservation
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Titre : L'autocontrôle dans le secteur des médias et le droit communautaire européen : Une étude de droit communautaire - Saarbrücken, 15 février 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jörg Ukrow, Auteur ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles) Editeur : Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit Année de publication : 1999 Importance : 120 p. Format : 29,5 cm Note générale : Etude réalisée à la demande du Délégué du Gouvernement fédéral pour les questions de la culture et des médias par le EMR par Jörg Ukrow. - Reliure plastique Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIASTags : droit européen radio télévision régulation autorégulation médias droit commercial concurrence Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : Principaux titres de la table des matières :
A. INTRODUCTION
B. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE
C. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES MEDIAS DANS LES DIFFERENTS PAYS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE
D. LA CLAUSE CULTURELLE HORIZONTALE DE L'ARTICLE 128§4 CEE ET SON INFLUENCE SUR LES ACCORDS EN MATIERE D'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
E. AUTOREGULATION ET LEGISLATION EN MATIERE DE CONCURRENCE COMMERCIALE DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE
F. AUTOREGULATION, AUTOCONTROLE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE DROIT EUROPEEN
G. LIMITATIONS IMPOSEES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE BUT D'UNE HARMONISATION ET D'UNE COORDINATION DE L'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
ANNEXE : Directives pour la création de systèmes d'autocontrôle des Etats membres en matière de protection de la jeunesse et de protection de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information online
L'autocontrôle dans le secteur des médias et le droit communautaire européen : Une étude de droit communautaire - Saarbrücken, 15 février 1999 [texte imprimé] / Jörg Ukrow, Auteur ; EMR (Sarrebruck / Bruxelles)
Etude réalisée à la demande du Délégué du Gouvernement fédéral pour les questions de la culture et des médias par le EMR par Jörg Ukrow. - Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIASTags : droit européen radio télévision régulation autorégulation médias droit commercial concurrence Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : Principaux titres de la table des matières :
A. INTRODUCTION
B. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE
C. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES MEDIAS DANS LES DIFFERENTS PAYS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE
D. LA CLAUSE CULTURELLE HORIZONTALE DE L'ARTICLE 128§4 CEE ET SON INFLUENCE SUR LES ACCORDS EN MATIERE D'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
E. AUTOREGULATION ET LEGISLATION EN MATIERE DE CONCURRENCE COMMERCIALE DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE
F. AUTOREGULATION, AUTOCONTROLE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE DROIT EUROPEEN
G. LIMITATIONS IMPOSEES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE BUT D'UNE HARMONISATION ET D'UNE COORDINATION DE L'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
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Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Sean van Raepenbusch, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 757 p., index , table des matières, liste des abréviat Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-1663-1 Prix : 75,05-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
"Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les États membres.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit de l'Union et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance.
L’auteur met l'accent sur les concepts de base, les fondements et l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée.
Une place importante est accordée au contentieux, en particulier au contrôle juridictionnel de l'action des institutions de l'Union et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique communautaire.
L'ambition de cette quatrième édition, à jour au 1er novembre 2004 , est de mettre à la disposition des étudiants, mais également des chercheurs et des praticiens, un manuel qui soit non pas un alignement de règles toutes faites, mais un instrument de travail.
Il tient compte des derniers changements apportés par le traité de Nice."
Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
Introduction
Première partie
Les institutions de l’Union et des Communautés européennes
Chapitre 1 • Les traits spécifiques du système institutionnel des Communautés européennes et de l’Union européenne
Chapitre 2 • Le Conseil européen
Chapitre 3 • Le Conseil
Chapitre 4 • La Commission
Chapitre 5 • Le Parlement européen
Chapitre 6 • La Cour de justice
Chapitre 7 • La Cour des comptes
Deuxième partie
L’ordre juridique communautaire
Chapitre 1 • Les sources du droit communautaire
Chapitre 2 • Les caractéristiques fondamentales du droit communautaire
Troisième partie
Le contentieux communautaire
Chapitre 1 • Le renvoi préjudiciel
Chapitre 2 • Le recours en manquement
Chapitre 3 • Le recours en annulation
Chapitre 4 • Le recours en carence
Chapitre 5 • Le recours en responsabilité extracontractuelle
Chapitre 6 • Le contentieux de la fonction publique européenne
Chapitre 7 • L’exception d’illégalité
Chapitre 8 • Le contentieux des contrats conclus par les Communautés européennes
Chapitre 9 • Le pourvoi
Bibliographie élémentaire
Index alphabétique
Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Sean van Raepenbusch, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 757 p., index , table des matières, liste des abréviat ; 24cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 2-8044-1663-1 : 75,05-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
"Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les États membres.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit de l'Union et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance.
L’auteur met l'accent sur les concepts de base, les fondements et l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée.
Une place importante est accordée au contentieux, en particulier au contrôle juridictionnel de l'action des institutions de l'Union et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique communautaire.
L'ambition de cette quatrième édition, à jour au 1er novembre 2004 , est de mettre à la disposition des étudiants, mais également des chercheurs et des praticiens, un manuel qui soit non pas un alignement de règles toutes faites, mais un instrument de travail.
Il tient compte des derniers changements apportés par le traité de Nice."
Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
Introduction
Première partie
Les institutions de l’Union et des Communautés européennes
Chapitre 1 • Les traits spécifiques du système institutionnel des Communautés européennes et de l’Union européenne
Chapitre 2 • Le Conseil européen
Chapitre 3 • Le Conseil
Chapitre 4 • La Commission
Chapitre 5 • Le Parlement européen
Chapitre 6 • La Cour de justice
Chapitre 7 • La Cour des comptes
Deuxième partie
L’ordre juridique communautaire
Chapitre 1 • Les sources du droit communautaire
Chapitre 2 • Les caractéristiques fondamentales du droit communautaire
Troisième partie
Le contentieux communautaire
Chapitre 1 • Le renvoi préjudiciel
Chapitre 2 • Le recours en manquement
Chapitre 3 • Le recours en annulation
Chapitre 4 • Le recours en carence
Chapitre 5 • Le recours en responsabilité extracontractuelle
Chapitre 6 • Le contentieux de la fonction publique européenne
Chapitre 7 • L’exception d’illégalité
Chapitre 8 • Le contentieux des contrats conclus par les Communautés européennes
Chapitre 9 • Le pourvoi
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001255 5 VAN DRO Livre Bureaux Documentaires Disponible
Titre : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 207 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-255-7 Prix : 73,-€ Note générale : 204 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2010 . - 207 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-255-7 : 73,-€
204 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
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Permalink48/49 - Décembre 2012 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) / Hervé Jacquemin
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