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Faire une suggestion Affiner la recherche10/1 - March 2009 (Bulletin de Competition and regulation in network industries) / Matthias Finger
Titre : 10/1 - March 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthias Finger, Editeur scientifique ; Rolf Künneke, Editeur scientifique ; Helmut M. Dietl, Auteur ; Andreas Grütter, Auteur ; Martin Lutzenberger, Auteur ; Anton Ming-Zhi Gao, Auteur ; Frédéric Boehm, Auteur ; Sven Heitzler, Auteur ; Youn Jung Park, Auteur Année de publication : 2009 Langues : Anglais Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : régulation transparence énergie Europe législation aspect économique concurrence numérique poste télécommunications Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Defensive Competitive Strategies in Two-Sided Markets: The Example of the Mail Industry (H.M. Dietl, A. Grütter, M. Lutzenberger)
The Third European Energy Liberalization Package: Does Functional and Legal Unbundling in the Gas Storage Sector Go too Far? (A. Ming-zhi Gao)
Anti-Corruption in Regulation - A Safeguard for Infrastructure Reforms (F. Boehm)
Traditional Regulatory Approaches and the Postal Service Market (S. Heitzler)
Book reviews (J. Mathiason and M. Finger)
En ligne : http://www.crninet.com/table_of_content.aspx?sy=2009&pn=1 [n° ou bulletin] 10/1 - March 2009 [texte imprimé] / Matthias Finger, Editeur scientifique ; Rolf Künneke, Editeur scientifique ; Helmut M. Dietl, Auteur ; Andreas Grütter, Auteur ; Martin Lutzenberger, Auteur ; Anton Ming-Zhi Gao, Auteur ; Frédéric Boehm, Auteur ; Sven Heitzler, Auteur ; Youn Jung Park, Auteur . - 2009.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : régulation transparence énergie Europe législation aspect économique concurrence numérique poste télécommunications Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Note de contenu : TABLE DES MATIERES :
Defensive Competitive Strategies in Two-Sided Markets: The Example of the Mail Industry (H.M. Dietl, A. Grütter, M. Lutzenberger)
The Third European Energy Liberalization Package: Does Functional and Legal Unbundling in the Gas Storage Sector Go too Far? (A. Ming-zhi Gao)
Anti-Corruption in Regulation - A Safeguard for Infrastructure Reforms (F. Boehm)
Traditional Regulatory Approaches and the Postal Service Market (S. Heitzler)
Book reviews (J. Mathiason and M. Finger)
En ligne : http://www.crninet.com/table_of_content.aspx?sy=2009&pn=1
Titre : 1512-1513 - Janvier 1996 - La réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme - Etat des lieux et perspectives d'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur Année de publication : 1996 Importance : 67 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : droit européen droits de l'homme Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a connu récemment plusieurs réformes de son mécanisme de contrôle. Les plus importantes d'entre elles résultent de l'adoption des Protocoles n°9 et n°11, le premier seulement de ces protocoles étant pour l'instant entré en vigueur (1).
La première partie de l'étude décrit le contenu de ces réformes. Elle les situe dans le développement d'ensemble de la convention. Partant d'une présentation du régime classique de contrôle et des évolutions qu'il a connues, elle s'attarde sur le Protocole n°9 et, plus longuement, sur le Protocole n°11, qui est aussi celui dont la portée est la plus grande.
Les critiques que se sont attirées les réformes actuelles sont de deux ordres. Les unes sont internes aux modifications apportées au mécanisme de contrôle de la convention : elles en contestent la cohérence, l'utilité, ou l'opportunité. Ces critiques sont intégrées, au sein de la première partie de l'étude, à la description du contenu des réformes. D'autres critiques peuvent être qualifiées d'externes : elles indiquent les limites des réformes actuelles, et aboutissent à faire des propositions, parfois audacieuses, visant à améliorer le mécanisme de contrôle au-delà des solutions actuelles. Ces critiques font l'objet d'un développement séparé dans la deuxième partie de l'étude. On y adopte l'ordre suggéré par la chronologie même que suit l'examen de la requête portée devant les organes de contrôle de la convention. On examinera ainsi, d'abord, les propositions portant sur le déclenchement du mécanisme de contrôle, en étudiant en particulier la requête d'intérêt collectif et la possibilité du déclenchement d'office du mécanisme de contrôle. On s'attardera ensuite sur le traitement de l'affaire et la procédure du jugement, où retiennent spécialement l'attention la question des mesures provisoires et celle de la tierce intervention. Enfin, on examinera les problèmes que posent le prononcé de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et le suivi de son exécution.
En conclusion, on cherchera à comparer deux perspectives l'une par rapport à l'autre : d'une part, celle adoptée par les auteurs des réformes commentées ; d'autre part, celle des propositions qui, détaillées dans la deuxième partie de l'étude, tendent à améliorer l'effectivité de la protection assurée par la Convention européenne des droits de l'homme. On aboutit ainsi à mettre en lumière deux philosophies opposées, axées respectivement sur la perspective de la réparation de la violation et sur la perspective de sa prévention.
(1) Ces protocoles ont été ouverts à la signature des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après : "C.E.D.H." ou "convention") respectivement le 6 novembre 1990 et le 11 mai 1994. Le Protocole n°9 est entré en vigueur le 1er octobre 1994. La liste complète des instruments mentionnés dans le texte est reportée dans l'annexe."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/11/2009)
[n° ou bulletin] 1512-1513 - Janvier 1996 - La réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme - Etat des lieux et perspectives d'avenir [texte imprimé] / Olivier De Schutter, Auteur . - 1996 . - 67 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : droit européen droits de l'homme Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a connu récemment plusieurs réformes de son mécanisme de contrôle. Les plus importantes d'entre elles résultent de l'adoption des Protocoles n°9 et n°11, le premier seulement de ces protocoles étant pour l'instant entré en vigueur (1).
La première partie de l'étude décrit le contenu de ces réformes. Elle les situe dans le développement d'ensemble de la convention. Partant d'une présentation du régime classique de contrôle et des évolutions qu'il a connues, elle s'attarde sur le Protocole n°9 et, plus longuement, sur le Protocole n°11, qui est aussi celui dont la portée est la plus grande.
Les critiques que se sont attirées les réformes actuelles sont de deux ordres. Les unes sont internes aux modifications apportées au mécanisme de contrôle de la convention : elles en contestent la cohérence, l'utilité, ou l'opportunité. Ces critiques sont intégrées, au sein de la première partie de l'étude, à la description du contenu des réformes. D'autres critiques peuvent être qualifiées d'externes : elles indiquent les limites des réformes actuelles, et aboutissent à faire des propositions, parfois audacieuses, visant à améliorer le mécanisme de contrôle au-delà des solutions actuelles. Ces critiques font l'objet d'un développement séparé dans la deuxième partie de l'étude. On y adopte l'ordre suggéré par la chronologie même que suit l'examen de la requête portée devant les organes de contrôle de la convention. On examinera ainsi, d'abord, les propositions portant sur le déclenchement du mécanisme de contrôle, en étudiant en particulier la requête d'intérêt collectif et la possibilité du déclenchement d'office du mécanisme de contrôle. On s'attardera ensuite sur le traitement de l'affaire et la procédure du jugement, où retiennent spécialement l'attention la question des mesures provisoires et celle de la tierce intervention. Enfin, on examinera les problèmes que posent le prononcé de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et le suivi de son exécution.
En conclusion, on cherchera à comparer deux perspectives l'une par rapport à l'autre : d'une part, celle adoptée par les auteurs des réformes commentées ; d'autre part, celle des propositions qui, détaillées dans la deuxième partie de l'étude, tendent à améliorer l'effectivité de la protection assurée par la Convention européenne des droits de l'homme. On aboutit ainsi à mettre en lumière deux philosophies opposées, axées respectivement sur la perspective de la réparation de la violation et sur la perspective de sa prévention.
(1) Ces protocoles ont été ouverts à la signature des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après : "C.E.D.H." ou "convention") respectivement le 6 novembre 1990 et le 11 mai 1994. Le Protocole n°9 est entré en vigueur le 1er octobre 1994. La liste complète des instruments mentionnés dans le texte est reportée dans l'annexe."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/11/2009)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000733 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000912 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Année de publication : 1999 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications [n° ou bulletin] 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 1999.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000913 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 43 - Juin 2011 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet droit à l'oubli droit d'auteur vie privée Index. décimale : 340 Droit Note de contenu :
DOCTRINE :
- La banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient
- Le droit à l'oubli et internet
JURISPRUDENCE
C.J.U.E., 22 décembre 2010
Note d'observation d'Estelle Derclaye : L'arrêt Softwarova : une révolution en droit d'auteur ou une "erreur de jugement" ?
C.J.U.E.(3è ch.),7 mai 2009
Note d'observation d'Isabelle de Terwangne : L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel
I. C.J.U.E., 14 octobre 2010
II. C.J.U.E., 17 février 2011
Note d'observation de Valérie Lefever : Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSonera[n° ou bulletin] 43 - Juin 2011 [texte imprimé] . - 2011.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet droit à l'oubli droit d'auteur vie privée Index. décimale : 340 Droit Note de contenu :
DOCTRINE :
- La banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient
- Le droit à l'oubli et internet
JURISPRUDENCE
C.J.U.E., 22 décembre 2010
Note d'observation d'Estelle Derclaye : L'arrêt Softwarova : une révolution en droit d'auteur ou une "erreur de jugement" ?
C.J.U.E.(3è ch.),7 mai 2009
Note d'observation d'Isabelle de Terwangne : L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel
I. C.J.U.E., 14 octobre 2010
II. C.J.U.E., 17 février 2011
Note d'observation de Valérie Lefever : Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSoneraRéservation
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