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177 résultat(s) recherche sur le tag 'financement'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Benjamin Cadranel
Titre : 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 60 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
Note de contenu : INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
[n° ou bulletin] 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides [texte imprimé] / Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur . - 2009 . - 60 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
Note de contenu : INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000786 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible CAC - 17/10/2001 - Recommandation relative au financement de TéléVesdre / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/10/2001 - Recommandation relative au financement de TéléVesdre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2001 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20011017 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation financement TéléVesdre télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Par courrier du 15 octobre 2001, Monsieur Luc Maréchal, Président de Télévesdre, a interrogé le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les propositions de refinancement émanant de la Province de Liège et de deux télédistributeurs. (..."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/435/CAC_Recommandation_20011017_Televesdre [...] CAC - 17/10/2001 - Recommandation relative au financement de TéléVesdre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2001 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20011017
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation financement TéléVesdre télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Par courrier du 15 octobre 2001, Monsieur Luc Maréchal, Président de Télévesdre, a interrogé le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les propositions de refinancement émanant de la Province de Liège et de deux télédistributeurs. (..."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/435/CAC_Recommandation_20011017_Televesdre [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002033 CAC 2001 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. / Julio Talavera
Titre : Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. Type de document : texte imprimé Auteurs : Julio Talavera, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2016 Importance : 112 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8316-3 Note générale : L'étude est également disponible en anglais et en allemand Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma télévision contenu financement aide étude de marché Index. décimale : 658.83 Etude et analyse des marchés Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :
35 pays européens
les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
les incitations fiscales
les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
les mécanismes de garantie.
Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.
La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont
le nombre de fonds et leur évolution ;
les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).
Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.
La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).
La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).
La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.
La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)."
Source :Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
Synthèse
Introduction
Aides publiques en Europe
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
Total des revenus par pays
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus
3.3 Fonds supranationaux
Régimes supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
Répartition par niveau géographique
Répartition par type d’activité
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
Incitations fiscales en Europe
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
Soutien à la production imposé aux services audiovisuels
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
Mécanismes de garantie en Europe
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
Contexte
Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?
Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC
Renforcement des capacités
Admissibilité
Conclusions
Annexe Liste des fonds d’aide en EuropeEn ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...] Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. [texte imprimé] / Julio Talavera, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2016 . - 112 p.
ISBN : 978-92-871-8316-3
L'étude est également disponible en anglais et en allemand
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma télévision contenu financement aide étude de marché Index. décimale : 658.83 Etude et analyse des marchés Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :
35 pays européens
les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
les incitations fiscales
les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
les mécanismes de garantie.
Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.
La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont
le nombre de fonds et leur évolution ;
les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).
Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.
La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).
La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).
La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.
La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)."
Source :Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
Synthèse
Introduction
Aides publiques en Europe
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
Total des revenus par pays
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus
3.3 Fonds supranationaux
Régimes supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
Répartition par niveau géographique
Répartition par type d’activité
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
Incitations fiscales en Europe
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
Soutien à la production imposé aux services audiovisuels
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
Mécanismes de garantie en Europe
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
Contexte
Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?
Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC
Renforcement des capacités
Admissibilité
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Annexe Liste des fonds d’aide en EuropeEn ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004068 4 TAL FIN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Iris-Plus 2010-4 - Juillet 2010 - Médias de service public : pas de contenu sans financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Susanne Nikoltchev, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian M. Bron, Auteur Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : service public médias financement Europe programmation Index. décimale : 658.15 Gestion de l'entrprise [n° ou bulletin] Iris-Plus 2010-4 - Juillet 2010 - Médias de service public : pas de contenu sans financement [texte imprimé] / Susanne Nikoltchev, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christian M. Bron, Auteur . - 2010.
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS
PERIODIQUESTags : service public médias financement Europe programmation Index. décimale : 658.15 Gestion de l'entrprise Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001404 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Iris Spécial - Septembre 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 111 p Format : 29.5 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : Audiovisuel Union Européenne régulation service public financement Note de contenu : " La définition des services en ligne pouvant bénéficier de financements publics en vertu de leur mission de service public est l’une des questions les plus difficiles qui se posent actuellement aux gouvernements de l’UE. L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un rapport important qui offre une précieuse vue d’ensemble des activités en ligne des médias de service public, de leur mission et de leur financement. Ce nouvel IRIS Spécial a été élaboré par l’Institut du droit européen des médias, basé à Sarrebruck, et réunit des contributions de différents auteurs. Il aborde des questions telles que la définition des médias de service public, les modèles actuels de financement de la radiodiffusion, ou encore la pertinence et la viabilité des tests de valeur publique pour les offres des médias de service public relevant des nouveaux médias.
Numérisation et convergence (technologique) sont les maîtres mots dans le domaine de la radiodiffusion aujourd‘hui. Conséquence du passage au numérique, le nombre de programmes, de textes et de contenus a fortement augmenté, dans ce secteur comme ailleurs. Les offres de programmes et leurs modes de diffusion se sont multipliés au cours de ce processus. A côté des entreprises de médias et des radiodiffuseurs du marché, les publications et offres privées sur internet se multiplient. Il est en conséquence de plus en plus difficile de distinguer les différents médias les uns des autres. L’offre en ligne d’un journal « classique », au même titre que le site web d’une chaîne télévisée de service public, fournit des informations sous forme de texte et d’image, mais aussi des contenus audiovisuels. Textes, images, sons et vidéos se confondent de façon croissante pour former une offre « multimédia » et l’ensemble de ces contenus peuvent être consultés sur quantité de terminaux, allant de l’ordinateur au téléphone portable.
A la lumière de ces changements intervenus dans le secteur des médias, il est essentiel pour le bon fonctionnement de la vie politique dans une démocratie de rappeler quelles sont les performances attendues des médias en général et de la radiodiffusion de service public en particulier.
Une analyse incontournable des défis que rencontrent les médias de service public dans le développement de nouveaux services en ligne. ".
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 19/10/2015)En ligne : http://www.obs.coe.int/search?p_p_id=coesearch_WAR_coesearchportlet&p_p_lifecycl [...] [n° ou bulletin] Iris Spécial - Septembre 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement [texte imprimé] . - 2015 . - 111 p ; 29.5.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : Audiovisuel Union Européenne régulation service public financement Note de contenu : " La définition des services en ligne pouvant bénéficier de financements publics en vertu de leur mission de service public est l’une des questions les plus difficiles qui se posent actuellement aux gouvernements de l’UE. L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un rapport important qui offre une précieuse vue d’ensemble des activités en ligne des médias de service public, de leur mission et de leur financement. Ce nouvel IRIS Spécial a été élaboré par l’Institut du droit européen des médias, basé à Sarrebruck, et réunit des contributions de différents auteurs. Il aborde des questions telles que la définition des médias de service public, les modèles actuels de financement de la radiodiffusion, ou encore la pertinence et la viabilité des tests de valeur publique pour les offres des médias de service public relevant des nouveaux médias.
Numérisation et convergence (technologique) sont les maîtres mots dans le domaine de la radiodiffusion aujourd‘hui. Conséquence du passage au numérique, le nombre de programmes, de textes et de contenus a fortement augmenté, dans ce secteur comme ailleurs. Les offres de programmes et leurs modes de diffusion se sont multipliés au cours de ce processus. A côté des entreprises de médias et des radiodiffuseurs du marché, les publications et offres privées sur internet se multiplient. Il est en conséquence de plus en plus difficile de distinguer les différents médias les uns des autres. L’offre en ligne d’un journal « classique », au même titre que le site web d’une chaîne télévisée de service public, fournit des informations sous forme de texte et d’image, mais aussi des contenus audiovisuels. Textes, images, sons et vidéos se confondent de façon croissante pour former une offre « multimédia » et l’ensemble de ces contenus peuvent être consultés sur quantité de terminaux, allant de l’ordinateur au téléphone portable.
A la lumière de ces changements intervenus dans le secteur des médias, il est essentiel pour le bon fonctionnement de la vie politique dans une démocratie de rappeler quelles sont les performances attendues des médias en général et de la radiodiffusion de service public en particulier.
Une analyse incontournable des défis que rencontrent les médias de service public dans le développement de nouveaux services en ligne. ".
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 19/10/2015)En ligne : http://www.obs.coe.int/search?p_p_id=coesearch_WAR_coesearchportlet&p_p_lifecycl [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002419 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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