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Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux / Thibault Verbiest
Titre : Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 228 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1532-7 Prix : 40€ Langues : Français Tags : internet droit des technologies commerce électronique publicite protection des mineurs spam contrat contentieux législation droit international droit belge sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1 – La publicité
Introduction
Chapitre 1 : Définition de la publicité
Section 1 : Législation communautaire
Section 2 : Législation belge
Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet
Section 1 : Le web
Section 2 : Le courrier électronique et le spamming
Section 3 : Les autres espaces publicitaires
Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général
Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle
Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale
Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère
Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée
Section 5 : Cas particulier des professions réglementées
Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales
Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité
Section 1 : La publicité pour le tabac
Section 2 : La publicité pour l’alcool
Section 3 : La publicité pour les médicaments
Chapitre 5 : La protection des mineurs
Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs
Section 2 : Les bonnes mœurs
Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation
Partie 2 - Le contrat
Chapitre 1 : L’offre
Section 1 : Distinction entre offre et publicité
Section 2 : L’offre est liante
Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs
Section 4 : Le consentement complet et éclairé
Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ?
Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels »
Section 2 : La confirmation des informations préalables
Section 3 : Le droit de rétraction
Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable
Section 5 : La livraison
Section 6 : Le paiement du prix
Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne
Section 1 : La vente à distance
Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique
Section 3 : La consultation médicale en ligne
Section 4 : Les sites étrangers
Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable
Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères
Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères
Section 4 : Vers une réglementation spécifique ?
Partie 3 – Le contentieux
Chapitre 1 : Recours et sanctions
Section 1 : Procédure d’avertissement
Section 2 : Le règlement transactionnel
Section 3 : Les sanctions pénales
Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique »
Section 5 : L’action en cessation « LPC »
Chapitre 2 : Le droit international privé
Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet
Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet
Section 3 : L’effet des jugements rendus
Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet
Section 1 : La théorie de l’Ubiquité
Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ?
Annexes
- Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Bibliographie
Index
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://editions.larcier.com Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 228 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1532-7 : 40€
Langues : Français
Tags : internet droit des technologies commerce électronique publicite protection des mineurs spam contrat contentieux législation droit international droit belge sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé :
Présentation de l'éditeur :
"L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)Note de contenu :
SOMMAIRE :
Partie 1 – La publicité
Introduction
Chapitre 1 : Définition de la publicité
Section 1 : Législation communautaire
Section 2 : Législation belge
Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet
Section 1 : Le web
Section 2 : Le courrier électronique et le spamming
Section 3 : Les autres espaces publicitaires
Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général
Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle
Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale
Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère
Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée
Section 5 : Cas particulier des professions réglementées
Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales
Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité
Section 1 : La publicité pour le tabac
Section 2 : La publicité pour l’alcool
Section 3 : La publicité pour les médicaments
Chapitre 5 : La protection des mineurs
Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs
Section 2 : Les bonnes mœurs
Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation
Partie 2 - Le contrat
Chapitre 1 : L’offre
Section 1 : Distinction entre offre et publicité
Section 2 : L’offre est liante
Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs
Section 4 : Le consentement complet et éclairé
Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ?
Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels »
Section 2 : La confirmation des informations préalables
Section 3 : Le droit de rétraction
Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable
Section 5 : La livraison
Section 6 : Le paiement du prix
Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne
Section 1 : La vente à distance
Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique
Section 3 : La consultation médicale en ligne
Section 4 : Les sites étrangers
Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères
Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable
Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères
Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères
Section 4 : Vers une réglementation spécifique ?
Partie 3 – Le contentieux
Chapitre 1 : Recours et sanctions
Section 1 : Procédure d’avertissement
Section 2 : Le règlement transactionnel
Section 3 : Les sanctions pénales
Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique »
Section 5 : L’action en cessation « LPC »
Chapitre 2 : Le droit international privé
Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet
Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet
Section 3 : L’effet des jugements rendus
Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet
Section 1 : La théorie de l’Ubiquité
Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ?
Annexes
- Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Bibliographie
Index
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000003 5 VER COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit d'auteur et liberté d'expression : Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs / Alain Strowel
Titre : Droit d'auteur et liberté d'expression : Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Importance : 160 p., ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2107-6 Catégories : DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : droit d'auteur déontologie droit à l'information liberté d'expression Europe Canada Index. décimale : 302.24 Communication (contenu) Résumé : Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre.
Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux.
Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux.
Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
En ligne : www.larcier.com Droit d'auteur et liberté d'expression : Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 160 p., ill.
ISBN : 978-2-8044-2107-6
Catégories : DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : droit d'auteur déontologie droit à l'information liberté d'expression Europe Canada Index. décimale : 302.24 Communication (contenu) Résumé : Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre.
Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux.
Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux.
Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000006 5 STR DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Refusez les arnaques! Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Vandercammen, Auteur ; CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des organisations de Consommateurs) (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2005 Importance : 188p. Format : 23,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4937-6 Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : manipulation internet communication consommateur Résumé : "Cet ouvrage aurait pu porter trois autres titres : "Escroqueries, arnaques et autres manipulations de consommation", "Comment (ne pas) se faire avoir à tous les coûts? Les coups?", "Petit manuel à destination des vendeurs honnêtes".
En effet, même si les titres différents se justifient par les angles d'approche suivants - le souci d'informer le consommateur, la rédaction d'un manuel à l'usage des commerçants honnêtes ou d'un mode d'emploi de l'arnaque - il n'en demeure pas moins vrai que la thématique principale concerne ce qu'en politiquement correct, on appelle les incivilités de consommation; Qu'elles se déclinent sous la forme d'escroqueries, d'arnaques ou de techniques de vente, qu'elles soient répréhensibles ou non, elles ont pour trait commun d'énerver voire de piéger le consommateur. (...) La première [partie](du chapitre 1 au chapitre 12) présente les différentes arnaques en fonction des secteurs ou des cibles visées: les achats, les promotions, la finance, la santé, (...)
La deuxième partie s'intéresse aux frontières des arnaques: des pratiques diverses y sont présentées comme les escroqueries (chapitre 13), les contrefaçons (chapitre 14), les techniques de vente et de manipulation (chapitre15). Elle aborde aussi les comportements (...)
Enfin, la troisième partie (chapitre 19) propose astuces, conseils, lettres types et adresses utiles pour se prémunir et réagir face aux arnaques.
Un index pratique clôture l'ouvrage. (...)"
(Extrait de l'introduction - p.9)Note de contenu : SOMMAIRE:
Introduction
1 - Les arnaques : comment les démasquer?
2 - Les arnaques à l'achat et aux promotions
3 - Les arnaques financières
4 - Les arnaques de santé
5 - Les arnaques au mariage et aux rencontres
6 - Les arnaques sur Internet
7 - Les arnaques, l'informatique et les réseaux
8 - Les canulars et hoax
9 - Les arnaques en téléphonie
10- Les arnaques en vacances
11- Les arnaques à l'emploi
12- Les arnaques aux professionnels
13- Les escroqueries
14- La contrefaçon
15- Les techniques de vente et de manipulation
16- Les interdits et les arnaques émanant des consommateurs
17- L'automanipulation du consommateur
18- De la mauvaise gestion à l'insatisfaction du consommateur
19- Victimes 'une arnaque? Quelques conseils
IndexEn ligne : http://www.oivo-crioc.org/fr/ Refusez les arnaques! [texte imprimé] / Marc Vandercammen, Auteur ; CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des organisations de Consommateurs) (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2005 . - 188p. ; 23,5cm.
ISBN : 978-2-8041-4937-6
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : manipulation internet communication consommateur Résumé : "Cet ouvrage aurait pu porter trois autres titres : "Escroqueries, arnaques et autres manipulations de consommation", "Comment (ne pas) se faire avoir à tous les coûts? Les coups?", "Petit manuel à destination des vendeurs honnêtes".
En effet, même si les titres différents se justifient par les angles d'approche suivants - le souci d'informer le consommateur, la rédaction d'un manuel à l'usage des commerçants honnêtes ou d'un mode d'emploi de l'arnaque - il n'en demeure pas moins vrai que la thématique principale concerne ce qu'en politiquement correct, on appelle les incivilités de consommation; Qu'elles se déclinent sous la forme d'escroqueries, d'arnaques ou de techniques de vente, qu'elles soient répréhensibles ou non, elles ont pour trait commun d'énerver voire de piéger le consommateur. (...) La première [partie](du chapitre 1 au chapitre 12) présente les différentes arnaques en fonction des secteurs ou des cibles visées: les achats, les promotions, la finance, la santé, (...)
La deuxième partie s'intéresse aux frontières des arnaques: des pratiques diverses y sont présentées comme les escroqueries (chapitre 13), les contrefaçons (chapitre 14), les techniques de vente et de manipulation (chapitre15). Elle aborde aussi les comportements (...)
Enfin, la troisième partie (chapitre 19) propose astuces, conseils, lettres types et adresses utiles pour se prémunir et réagir face aux arnaques.
Un index pratique clôture l'ouvrage. (...)"
(Extrait de l'introduction - p.9)Note de contenu : SOMMAIRE:
Introduction
1 - Les arnaques : comment les démasquer?
2 - Les arnaques à l'achat et aux promotions
3 - Les arnaques financières
4 - Les arnaques de santé
5 - Les arnaques au mariage et aux rencontres
6 - Les arnaques sur Internet
7 - Les arnaques, l'informatique et les réseaux
8 - Les canulars et hoax
9 - Les arnaques en téléphonie
10- Les arnaques en vacances
11- Les arnaques à l'emploi
12- Les arnaques aux professionnels
13- Les escroqueries
14- La contrefaçon
15- Les techniques de vente et de manipulation
16- Les interdits et les arnaques émanant des consommateurs
17- L'automanipulation du consommateur
18- De la mauvaise gestion à l'insatisfaction du consommateur
19- Victimes 'une arnaque? Quelques conseils
IndexEn ligne : http://www.oivo-crioc.org/fr/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000112 6 VAN REF Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les médias et l'information : L'impossible transparence du discours Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Charaudeau, Auteur Editeur : Bry-sur-Marne [France] : Institut National de l'Audiovisuel (INA) Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Collection : Médias recherches Importance : 250 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4944-4 Prix : 25,59€ Langues : Français Catégories : MEDIAS
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : médias information communication manipulation démocratie déontologie public Index. décimale : 070.4 Journalisme Résumé : Nos sociétés démocratiques voudraient que l'information, qui constitue l'un des piliers sur lesquels repose leur légitimité, soit objective. Patrick Charaudeau ne se contente pas de montrer l'impossibilité d'un tel désir, mais va jusqu'à montrer la vanité d'une telle question, ou d'une telle formulation : l'information est prise dans un système social dont la complexité nécessite que la responsabilité des médias soit posée, en intégrant tous les enjeux à l'œuvre dans ce système.
L'auteur décortique, pour nous, le jeu de la scène médiatique, ses acteurs multiples, leurs rôles, leurs enjeux parfois contradictoires, leurs intentions souvent affichées, et leurs ambiguïtés plus ou moins avouées. C'est dans le chiasme entre ces intentions et ces ambiguïtés, dans cette fêlure, que se pose la question de la manipulation possible, soupçonnée, et quelquefois réelle . Une réalité qui - même si elle n'est qu'une occurrence mineure dans l'ensemble du discours développé par les médias, une ombre dans ce théâtre de la communication - mérite qu'on s'interroge sur la dimension éthique, fondamentale, de cette question sur « l'impossible transparence du discours ».
(Présentation sur le site de l'Ujef (Union des journaux d’entreprises de France: Rencontre avec Patrick Charaudeau autour de son dernier livre "Les médias et l'information"
Cette rencontre, en liaison avec l'agence Lexies et l'Ujjef, a été animée par Pierre Rey le vendredi 31 mars 06 à la librairie Ombres Blanches à Toulouse)
Note de contenu : Introduction
Partie 1. Ce qu'informer veut dire. Des effets de pouvoir sous le masque du savoir
Chapitre 1. L'information comme acte de communication
Chapitre 2. L'information comme discours
Chapitre 3. Les médias face au discours de l'information
Partie 2. Le contrat d'information médiatique
Chapitre 4. Du contrat de communication en général
Chapitre 5. Qui informe qui ? L'identité des instances d'information
Chapitre 6. Informer dans quel but ? la finalité du contrat
Chapitre 7. Informer de quoi ? L'événement comme miroir social du monde
Chapitre 8. Informer dans quelles circonstances ? Les dispositifs de mise en scène
Partie 3. Les stratégies de mise en scène de l'information
Chapitre 9. La construction de la nouvelle : un monde filtré
Chapitre 10. Rapporter l'événement
Chapitre 11. Commenter l'événement
Chapitre 12. Provoquer l'événement
Partie 4. Les genres du discours d'information
Chapitre 13. Genres et typologies
Chapitre 14. De quelques genres et variantes de genre
Partie 5. Bilan critique. Les médias et la démocratie
Chapitre 15. Grandeur et misère de la parole journalistique
Chapitre 16. Les médias nous manipulent-ils ?
Références bibliographiques
Index des noms
Index des notions
En ligne : http://www.crdp.ac-grenoble.fr/clemi/articles.php?lng=fr&pg=55 Les médias et l'information : L'impossible transparence du discours [texte imprimé] / Patrick Charaudeau, Auteur . - Bry-sur-Marne (4 Avenue de l'Europe, 94336, France) : Institut National de l'Audiovisuel (INA) : Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2005 . - 250 p. ; 23 cm. - (Médias recherches) .
ISBN : 978-2-8041-4944-4 : 25,59€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : médias information communication manipulation démocratie déontologie public Index. décimale : 070.4 Journalisme Résumé : Nos sociétés démocratiques voudraient que l'information, qui constitue l'un des piliers sur lesquels repose leur légitimité, soit objective. Patrick Charaudeau ne se contente pas de montrer l'impossibilité d'un tel désir, mais va jusqu'à montrer la vanité d'une telle question, ou d'une telle formulation : l'information est prise dans un système social dont la complexité nécessite que la responsabilité des médias soit posée, en intégrant tous les enjeux à l'œuvre dans ce système.
L'auteur décortique, pour nous, le jeu de la scène médiatique, ses acteurs multiples, leurs rôles, leurs enjeux parfois contradictoires, leurs intentions souvent affichées, et leurs ambiguïtés plus ou moins avouées. C'est dans le chiasme entre ces intentions et ces ambiguïtés, dans cette fêlure, que se pose la question de la manipulation possible, soupçonnée, et quelquefois réelle . Une réalité qui - même si elle n'est qu'une occurrence mineure dans l'ensemble du discours développé par les médias, une ombre dans ce théâtre de la communication - mérite qu'on s'interroge sur la dimension éthique, fondamentale, de cette question sur « l'impossible transparence du discours ».
(Présentation sur le site de l'Ujef (Union des journaux d’entreprises de France: Rencontre avec Patrick Charaudeau autour de son dernier livre "Les médias et l'information"
Cette rencontre, en liaison avec l'agence Lexies et l'Ujjef, a été animée par Pierre Rey le vendredi 31 mars 06 à la librairie Ombres Blanches à Toulouse)
Note de contenu : Introduction
Partie 1. Ce qu'informer veut dire. Des effets de pouvoir sous le masque du savoir
Chapitre 1. L'information comme acte de communication
Chapitre 2. L'information comme discours
Chapitre 3. Les médias face au discours de l'information
Partie 2. Le contrat d'information médiatique
Chapitre 4. Du contrat de communication en général
Chapitre 5. Qui informe qui ? L'identité des instances d'information
Chapitre 6. Informer dans quel but ? la finalité du contrat
Chapitre 7. Informer de quoi ? L'événement comme miroir social du monde
Chapitre 8. Informer dans quelles circonstances ? Les dispositifs de mise en scène
Partie 3. Les stratégies de mise en scène de l'information
Chapitre 9. La construction de la nouvelle : un monde filtré
Chapitre 10. Rapporter l'événement
Chapitre 11. Commenter l'événement
Chapitre 12. Provoquer l'événement
Partie 4. Les genres du discours d'information
Chapitre 13. Genres et typologies
Chapitre 14. De quelques genres et variantes de genre
Partie 5. Bilan critique. Les médias et la démocratie
Chapitre 15. Grandeur et misère de la parole journalistique
Chapitre 16. Les médias nous manipulent-ils ?
Références bibliographiques
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En ligne : http://www.crdp.ac-grenoble.fr/clemi/articles.php?lng=fr&pg=55 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000382 6 CHA MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le droit de la radio et de la télévision / François Jongen
Titre : Le droit de la radio et de la télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 1989 Collection : Droit actuel Importance : 312p. Format : 24 cm Accompagnement : 1 page addendum (Arrêté au 30 juin 1989) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1205-9 Note générale : L'OUVRAGE EST EPUISE Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIASTags : radio télévision droit médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Intervenant au lendemain d'une série de modifications profondes du paysage audiovisuel belge, le présent ouvrage est le premier à dresser un tableau global de l'ensemble des instruments juridiques qui régissent la matière de la radio et de la télévision. Il se base sur une division logique de l'opération de radiodiffusion: l'émission du programme, sa transmission et sa réception.
Après avoir délimité le droit d'émission au regard des textes internationaux et nationaux, l'auteur analyse le statut des différents titulaires de ce droit, de la RTBF aux radios privées en passant par les télévisions privées, les télévisions locales et communautaires et les organismes de télévision payante. Une place est également réservée à ceux - gouvernement, exécutifs, associations et fondations reconnues - qui disposent d'un droit d'émission indirect.
Une étude des conditions du droit d'émission est entreprise ensuite: publicité, objectivité, droit de réponse, mais aussi production propre; programme minimum ou mise en valeur du patrimoine culturel sont ainsi examinés de façon approfondie.
Le titre consacré à la transmission est l'occasion d'analyser les différentes conditions - techniques et culturelles - de la télédistribution: précisant les compétences respectives du pouvoir national et des Communautés, l'auteur s'attache notamment à voir quels programmes doivent, peuvent ou ne peuvent pas être retransmis par les distributeurs.
Enfin, l'étude du droit de réception permet d'en fixer les limites exactes et d'en préciser les conditions matérielles: une attention particulière est ainsi apportée à la question de la redevance.
Note de contenu : Chapitres essentiels du sommaire :
TITRE I : L'émission
Chapitre 1 - Délimitation du droit d'émission
Chapitre 2 - Titulaires du droit d'émission
Chapitre 3 - Les conditions du droit d'émission
TITRE II : La transmission
Chapitre 1 - Aspects généraux de l'activité de transmission
Chapitre 2 - Titulaires d'une autorisation de transmission
Chapitre 3 - Conditions de la transmission
TITRE III : La réception
Chapitre 1 - Portée du droit de réception
Chapitre 2 - Conditions matérielles du droit de réception
Postface / Bibliographie / Index Analytique / Table Analytique / Table des matièresLe droit de la radio et de la télévision [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 1989 . - 312p. ; 24 cm + 1 page addendum (Arrêté au 30 juin 1989). - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8041-1205-9
L'OUVRAGE EST EPUISE
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIASTags : radio télévision droit médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Intervenant au lendemain d'une série de modifications profondes du paysage audiovisuel belge, le présent ouvrage est le premier à dresser un tableau global de l'ensemble des instruments juridiques qui régissent la matière de la radio et de la télévision. Il se base sur une division logique de l'opération de radiodiffusion: l'émission du programme, sa transmission et sa réception.
Après avoir délimité le droit d'émission au regard des textes internationaux et nationaux, l'auteur analyse le statut des différents titulaires de ce droit, de la RTBF aux radios privées en passant par les télévisions privées, les télévisions locales et communautaires et les organismes de télévision payante. Une place est également réservée à ceux - gouvernement, exécutifs, associations et fondations reconnues - qui disposent d'un droit d'émission indirect.
Une étude des conditions du droit d'émission est entreprise ensuite: publicité, objectivité, droit de réponse, mais aussi production propre; programme minimum ou mise en valeur du patrimoine culturel sont ainsi examinés de façon approfondie.
Le titre consacré à la transmission est l'occasion d'analyser les différentes conditions - techniques et culturelles - de la télédistribution: précisant les compétences respectives du pouvoir national et des Communautés, l'auteur s'attache notamment à voir quels programmes doivent, peuvent ou ne peuvent pas être retransmis par les distributeurs.
Enfin, l'étude du droit de réception permet d'en fixer les limites exactes et d'en préciser les conditions matérielles: une attention particulière est ainsi apportée à la question de la redevance.
Note de contenu : Chapitres essentiels du sommaire :
TITRE I : L'émission
Chapitre 1 - Délimitation du droit d'émission
Chapitre 2 - Titulaires du droit d'émission
Chapitre 3 - Les conditions du droit d'émission
TITRE II : La transmission
Chapitre 1 - Aspects généraux de l'activité de transmission
Chapitre 2 - Titulaires d'une autorisation de transmission
Chapitre 3 - Conditions de la transmission
TITRE III : La réception
Chapitre 1 - Portée du droit de réception
Chapitre 2 - Conditions matérielles du droit de réception
Postface / Bibliographie / Index Analytique / Table Analytique / Table des matièresRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000179 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkAuteurs & Media / Jan Corbet
PermalinkPermalinkLes marchés publics européens et belges : L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique / Maurice-André Flamme
PermalinkGénération télévision- La relation controversée de l'enfant avec la télévision / Jesus Bermejo Berros
PermalinkLes cahiers des sciences administratives / Luc Cooremans
PermalinkDroit de la Communauté Européenne / Joe Verhoeven
PermalinkL'Europe dans la société de l'information / Frédéric Péron
PermalinkDroit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie / Antoine Masson
PermalinkGoogle et les nouveaux services en ligne - Impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle / Alain Strowel
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