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Eclairage - Liberté des médias : les garde-fous in Régulation, 49 (Septembre 2011)
[article]
Titre : Eclairage - Liberté des médias : les garde-fous Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : liberté des médias démocratie liberté d'expression Index. décimale : 342.08 Droits de l'homme Note de contenu : Chapeau de l'article (p.24) :
"La liberté d'expression, la liberté de la presse, le pluralisme et la diversité de l'offre médiatique sont au coeur des missions des autorités administratives indépendantes de régulation, de manière directe ou indirecte selon l'étendue des missions qui leur sont attribuées par le législateur."
in Régulation > 49 (Septembre 2011)[article] Eclairage - Liberté des médias : les garde-fous [texte imprimé] . - 2011.
Langues : Français
in Régulation > 49 (Septembre 2011)
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : liberté des médias démocratie liberté d'expression Index. décimale : 342.08 Droits de l'homme Note de contenu : Chapeau de l'article (p.24) :
"La liberté d'expression, la liberté de la presse, le pluralisme et la diversité de l'offre médiatique sont au coeur des missions des autorités administratives indépendantes de régulation, de manière directe ou indirecte selon l'étendue des missions qui leur sont attribuées par le législateur."Iris-Spécial - Janvier 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression (Bulletin de IRIS)
[n° ou bulletin]
Titre : Iris-Spécial - Janvier 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Importance : 131p. Format : 30 cm Prix : 44€ Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : politique liberté d'expression Europe médias liberté des médias démocratie pluralisme régulation terrorisme Index. décimale : 302.23 Media Résumé : "Ce numéro d’IRIS Special pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l’influence qu’ils peuvent exercer sur l’expression politique ? Si les questions abordées sont passionnantes, c’est aussi parce que leur contexte a changé en même temps que la technique a évolué. Les techniques modernes ouvrent de nouvelles possibilités en relation avec l’implication, bonne ou mauvaise, des médias dans les débats politiques. La question centrale de Niklas Luhmann, “comment les médias construisent la réalité ?” apparaît sous un jour nouveau. Le rôle des médias y a gagné en importance. Si l’actualité des thèmes abordés ne connaît pas de frontières géographiques et si les interrogations sont d’un intérêt brûlant sur les cinq continents, IRIS Spécial se concentre toutefois sur les seuls débats européens et établit une comparaison avec le système des Etats-Unis et sa manière de traiter le discours politique. La publication contient des contributions individuelles sur neuf pays européens : Suisse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Kosovo, Pays-Bas, Pologne et Russie.
Questions clés de cet IRIS Spécial :
• Une publicité politique à la télévision relève-t-elle de l’expression politique et, dans l’affirmative, mérite-t-elle une protection particulière ? Ou bien doit-elle être traitée comme un cas de pure et simple publicité ?
• Que doit faire l’Etat pour garantir le droit à la liberté d’expression ? Doit-il aussi garantir, au plan juridique ou même institutionnel, l’accès du public à l’information ?
• La question des restrictions éventuelles posées à la liberté d’expression, à quel titre des restrictions peuvent-elles être considérées comme légitimes ? L’Etat a-t-il par exemple le droit d’interdire la diffusion de messages qui émanent de terroristes ?
• Parmi les restrictions imposées, dans le cadre de la lutte antiterroriste, aux médias – et en conséquence à l’opinion publique –, quelles sont celles vraiment nécessaires et justifiées ?
• Il est un fait que les médias peuvent être utilisés aux fins de manipulation des débats politiques. Quelles en sont les retombées juridiques ?
• Les médias sont-ils là uniquement pour servir de forums où s’exerce la liberté d’expression ou sont-ils détournés à des fins illégitimes ? Comment trancher ?
• Le droit garantit-il l’inexistence des abus ? Le peut-il seulement ?"
(Présentation des Editions du Conseil de l'Europe)Note de contenu : Compte rendu d'atelier: les tons changeants de l'expression politique dans les médias
L'expression politique dans les médias: quel type de régulation est nécessaire dans une société démocratique?
Restrictions imposées à l'expression politique
Le Conseil de l'Europe et la liberté du débat politique
Droit des médias, contenu des médias - L'exception américaine
Suisse - La liberté d'expression politique dans les médias - Une sélection d'enjeux
Espagne - Questions ouvertes liées à l'expression politique pendant les périodes électorales
Finlande - Le point sur 10 ans de publicité politique payante à la télévision finlandaise
Irlande - Aperçu de questions choisies sur la liberté d'expression politique
Italie - Pluralisme et liberté d'expression dans les médias
Kosovo - Les médias et les émeutes de mai 2004
Pays-Bas - Vue instantanée d'un débat engagé sur la liberté d'expression
Pologne - L'expression politique dans les médias électroniques avec un développement spécial sur les campagnes électorales et autres formes de débats politiques
Russie - "Guerre au terrorisme" et liberté des médias de masse -Restrictions juridiques de la liberté des médias de masse[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Janvier 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression [texte imprimé] . - 2004 . - 131p. ; 30 cm.
44€
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : politique liberté d'expression Europe médias liberté des médias démocratie pluralisme régulation terrorisme Index. décimale : 302.23 Media Résumé : "Ce numéro d’IRIS Special pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l’influence qu’ils peuvent exercer sur l’expression politique ? Si les questions abordées sont passionnantes, c’est aussi parce que leur contexte a changé en même temps que la technique a évolué. Les techniques modernes ouvrent de nouvelles possibilités en relation avec l’implication, bonne ou mauvaise, des médias dans les débats politiques. La question centrale de Niklas Luhmann, “comment les médias construisent la réalité ?” apparaît sous un jour nouveau. Le rôle des médias y a gagné en importance. Si l’actualité des thèmes abordés ne connaît pas de frontières géographiques et si les interrogations sont d’un intérêt brûlant sur les cinq continents, IRIS Spécial se concentre toutefois sur les seuls débats européens et établit une comparaison avec le système des Etats-Unis et sa manière de traiter le discours politique. La publication contient des contributions individuelles sur neuf pays européens : Suisse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Kosovo, Pays-Bas, Pologne et Russie.
Questions clés de cet IRIS Spécial :
• Une publicité politique à la télévision relève-t-elle de l’expression politique et, dans l’affirmative, mérite-t-elle une protection particulière ? Ou bien doit-elle être traitée comme un cas de pure et simple publicité ?
• Que doit faire l’Etat pour garantir le droit à la liberté d’expression ? Doit-il aussi garantir, au plan juridique ou même institutionnel, l’accès du public à l’information ?
• La question des restrictions éventuelles posées à la liberté d’expression, à quel titre des restrictions peuvent-elles être considérées comme légitimes ? L’Etat a-t-il par exemple le droit d’interdire la diffusion de messages qui émanent de terroristes ?
• Parmi les restrictions imposées, dans le cadre de la lutte antiterroriste, aux médias – et en conséquence à l’opinion publique –, quelles sont celles vraiment nécessaires et justifiées ?
• Il est un fait que les médias peuvent être utilisés aux fins de manipulation des débats politiques. Quelles en sont les retombées juridiques ?
• Les médias sont-ils là uniquement pour servir de forums où s’exerce la liberté d’expression ou sont-ils détournés à des fins illégitimes ? Comment trancher ?
• Le droit garantit-il l’inexistence des abus ? Le peut-il seulement ?"
(Présentation des Editions du Conseil de l'Europe)Note de contenu : Compte rendu d'atelier: les tons changeants de l'expression politique dans les médias
L'expression politique dans les médias: quel type de régulation est nécessaire dans une société démocratique?
Restrictions imposées à l'expression politique
Le Conseil de l'Europe et la liberté du débat politique
Droit des médias, contenu des médias - L'exception américaine
Suisse - La liberté d'expression politique dans les médias - Une sélection d'enjeux
Espagne - Questions ouvertes liées à l'expression politique pendant les périodes électorales
Finlande - Le point sur 10 ans de publicité politique payante à la télévision finlandaise
Irlande - Aperçu de questions choisies sur la liberté d'expression politique
Italie - Pluralisme et liberté d'expression dans les médias
Kosovo - Les médias et les émeutes de mai 2004
Pays-Bas - Vue instantanée d'un débat engagé sur la liberté d'expression
Pologne - L'expression politique dans les médias électroniques avec un développement spécial sur les campagnes électorales et autres formes de débats politiques
Russie - "Guerre au terrorisme" et liberté des médias de masse -Restrictions juridiques de la liberté des médias de masseRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000247 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible La liberté d'expression à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale - Colloque régional sur la liberté de la presse et la régulation des médias - Sofia, 30-31 mai 2011
Titre : La liberté d'expression à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale - Colloque régional sur la liberté de la presse et la régulation des médias - Sofia, 30-31 mai 2011 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Fondation Robert Schuman Année de publication : 2011 Autre Editeur : Paris : Organisation Internationale de la Francophonie Importance : 26 pages dactylographiées Format : Dossier Note générale : Dossier rassemblant les documents préparés pour les congressistes. Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias Europe colloque régulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Organisées par l’OIF, en partenariat avec le Conseil de l’Europe, la Fondation Robert Schuman et la Bulgarie, ces rencontres faisaient écho à la déclaration du Secrétaire général de la Francophonie qui indiquait, à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai dernier, que « Les mouvements démocratiques actuels qui traversent l’hémisphère Sud de notre planète nous conduisent à nous interroger encore plus sur le rôle des journalistes dans les démocraties contemporaines et sur la portée réelle des nouveaux médias et réseaux sociaux ».
Les travaux ont notamment permis de constater que les pays d’Europe centrale et orientale ont, dans leur ensemble, fait des progrès en matière de liberté de la presse et sont parvenus en vingt ans à un stade que leurs voisins occidentaux avaient mis beaucoup plus de temps à atteindre, même si on observe aujourd’hui des régressions préoccupantes. Qu’il s’agisse du cadre législatif à travers la transposition des normes internationales et européennes ou de l’instauration du pluralisme des médias, le modèle européen est devenu une référence en matière de liberté de la presse, avec cependant des disparités et des fragilités (...)"
(Source : http://www.ladepechediplomatique.com - Consulté le 15/06/2011)Note de contenu :
- Programme
- Liste des participants
- Présentation du colloque (Contexte général / De la liberté de la presse / De la régulation / Objectifs / Publics-cibles / Modes d'intervention / Partenaires institutionnels / Partenaire scientifique / Partenaire organisationnel )
- La liberté de la presse dans les pays d'Europe centrale et orientale depuis la fin de l'ère soviétique, par Horia-Victor Lefter (9 p.)
- Aperçu du paysage médiatique dans les pays d'Europe centrale et orientale membres de l'organisation internationale de la francophonie (19 p.)
- Classement mondial sur la liberté de la presse, la corruption et la démocratie (Reporters sans Frontières et Freedom House)
La liberté d'expression à l'épreuve des évolutions démocratiques dans les pays d'Europe centrale et orientale - Colloque régional sur la liberté de la presse et la régulation des médias - Sofia, 30-31 mai 2011 [texte imprimé] . - Paris (29, bd Raspail, F-75007) : Fondation Robert Schuman : Paris (28 Rue de Bourgogne, 75007) : Organisation Internationale de la Francophonie, 2011 . - 26 pages dactylographiées ; Dossier.
Dossier rassemblant les documents préparés pour les congressistes.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias Europe colloque régulation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Organisées par l’OIF, en partenariat avec le Conseil de l’Europe, la Fondation Robert Schuman et la Bulgarie, ces rencontres faisaient écho à la déclaration du Secrétaire général de la Francophonie qui indiquait, à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai dernier, que « Les mouvements démocratiques actuels qui traversent l’hémisphère Sud de notre planète nous conduisent à nous interroger encore plus sur le rôle des journalistes dans les démocraties contemporaines et sur la portée réelle des nouveaux médias et réseaux sociaux ».
Les travaux ont notamment permis de constater que les pays d’Europe centrale et orientale ont, dans leur ensemble, fait des progrès en matière de liberté de la presse et sont parvenus en vingt ans à un stade que leurs voisins occidentaux avaient mis beaucoup plus de temps à atteindre, même si on observe aujourd’hui des régressions préoccupantes. Qu’il s’agisse du cadre législatif à travers la transposition des normes internationales et européennes ou de l’instauration du pluralisme des médias, le modèle européen est devenu une référence en matière de liberté de la presse, avec cependant des disparités et des fragilités (...)"
(Source : http://www.ladepechediplomatique.com - Consulté le 15/06/2011)Note de contenu :
- Programme
- Liste des participants
- Présentation du colloque (Contexte général / De la liberté de la presse / De la régulation / Objectifs / Publics-cibles / Modes d'intervention / Partenaires institutionnels / Partenaire scientifique / Partenaire organisationnel )
- La liberté de la presse dans les pays d'Europe centrale et orientale depuis la fin de l'ère soviétique, par Horia-Victor Lefter (9 p.)
- Aperçu du paysage médiatique dans les pays d'Europe centrale et orientale membres de l'organisation internationale de la francophonie (19 p.)
- Classement mondial sur la liberté de la presse, la corruption et la démocratie (Reporters sans Frontières et Freedom House)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002934 1 SCHU LIB Dossier Bibliothèque Documentaires Disponible Liberté d'expression, liberté et pluralisme des médias : objectifs et avenir de la politique européenne des médias - 19è Forum des Médias de Nordrhein-Westfahlen - Cologne, 18 juin 2007 / Viviane Reding
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Titre : Liberté d'expression, liberté et pluralisme des médias : objectifs et avenir de la politique européenne des médias - 19è Forum des Médias de Nordrhein-Westfahlen - Cologne, 18 juin 2007 Type de document : document électronique Auteurs : Viviane Reding, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission Européenne - European Commission Année de publication : 2007 Format : Document électronique Note générale : SPEECH/07/406
DIRECTIVE 89/552/EEC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE
COUNCIL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1989L0552:20071219:EN:PDF
Voir aussi : "Pourquoi moderniser la directive Télévision Sans Frontières, par V. Reding :
http://collection.europarchive.org/dnb/20070405123415/ec.europa.eu/information_society/services/doc_temp/tvwf-sht1_fr.pdf
Langues : Anglais Français Catégories : AUTRES:Discours
CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : Europe discours Reding numérique information régulation législation liberté d'expression liberté des médias TVSF pluralisme Index. décimale : 006.6 Numérisation En ligne : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/07/406&format=HTM [...] Liberté d'expression, liberté et pluralisme des médias : objectifs et avenir de la politique européenne des médias - 19è Forum des Médias de Nordrhein-Westfahlen - Cologne, 18 juin 2007 [document électronique] / Viviane Reding, Auteur . - Bruxelles : Commission Européenne - European Commission, 2007 . - ; Document électronique.
SPEECH/07/406
DIRECTIVE 89/552/EEC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE
COUNCIL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1989L0552:20071219:EN:PDF
Voir aussi : "Pourquoi moderniser la directive Télévision Sans Frontières, par V. Reding :
http://collection.europarchive.org/dnb/20070405123415/ec.europa.eu/information_society/services/doc_temp/tvwf-sht1_fr.pdf
Langues : Anglais FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001112 6 RED RES Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : La liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence Importance : IV, 61p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-219-0 Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté d'expression liberté des médias jurisprudence droit à l'information droit belge presse écrite télévision internet Résumé : "Cet ouvrage analyse les contours donnés par la jurisprudence aux dispositions fondamentales qui garantissent la liberté d'expression : droit de se taire, droit d'accès à l'information et droit à l'information, etc... Corrélativement, il dégage, toujours au vu de la jurisprudence récente, les principes qui gouvernent la responsabilité des médias." (Commentaire du site http://www.ulys.net)
Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
I - LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Textes applicables
Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
Champ d'application
II - CONTROLE A POSTERIORI
Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Précisions apportées par la jurisprudence
Le principe de la responsabilité en cascade
III - CONTROLE A PRIORI
La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
Intervention du juge des référés
DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION
BIBLIOGRAPHIE
En ligne : http://www.ulys.net/site/avocat_detail.asp?id=2 La liberté des médias (1998-2002) [texte imprimé] / Paul Van Den Bulck, Auteur . - Waterloo (Waterloo Office Park, 161 L Drève Richelle, 1410, Belgique) : Kluwer, 2003 . - IV, 61p. ; 24cm. - (Synthèses de jurisprudence) .
ISBN : 978-90-5938-219-0
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté d'expression liberté des médias jurisprudence droit à l'information droit belge presse écrite télévision internet Résumé : "Cet ouvrage analyse les contours donnés par la jurisprudence aux dispositions fondamentales qui garantissent la liberté d'expression : droit de se taire, droit d'accès à l'information et droit à l'information, etc... Corrélativement, il dégage, toujours au vu de la jurisprudence récente, les principes qui gouvernent la responsabilité des médias." (Commentaire du site http://www.ulys.net)
Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
I - LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Textes applicables
Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
Champ d'application
II - CONTROLE A POSTERIORI
Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Précisions apportées par la jurisprudence
Le principe de la responsabilité en cascade
III - CONTROLE A PRIORI
La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
Intervention du juge des référés
DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION
BIBLIOGRAPHIE
En ligne : http://www.ulys.net/site/avocat_detail.asp?id=2 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000173 5 VAN LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès / Alain Strowel
![]()
PermalinkPoint de vue - La liberté des médias et l'OSCE / Dunja Mijatovic in Régulation, 45 (juillet-août-septembre 2010)
PermalinkIris-Extra - 2016-2 - Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie (Bulletin de IRIS) / Susanne Nikoltchev
![]()
PermalinkJustice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 / Sénat de Belgique
PermalinkLamy Droit des médias et de la communication - Tome I - Propriété littéraire et artistique - Presse et édition / Pierre Sirinelli
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