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Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Amay ASBL pour le service AFM - Amay Fréquence Musique au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 7-8 Format : Document numérique Note générale : Avis n°13/2016
FM2008-33/RA2015Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Amay Fréquence Musique radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Amay ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service AFM - Amay Fréquence Musique par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence HUY 106.3 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 30 mars 2016, l'éditeur Radio Amay ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service AFM - Amay Fréquence Musique pour l'exercice
2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le
Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal. (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontaire
ment pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service AFM - Amay Fréquence Musique plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Amay ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de
la Communauté française."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Amay ASBL pour le service AFM - Amay Fréquence Musique au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 7-8 ; Document numérique.
Avis n°13/2016
FM2008-33/RA2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Amay Fréquence Musique radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Amay ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service AFM - Amay Fréquence Musique par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence HUY 106.3 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 30 mars 2016, l'éditeur Radio Amay ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service AFM - Amay Fréquence Musique pour l'exercice
2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le
Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal. (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontaire
ment pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service AFM - Amay Fréquence Musique plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Amay ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de
la Communauté française."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 18-20 Format : Document numérique Note générale : Avis n°17/2016
FM2011-1/RA201Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur radio Bassenge radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Canal Inter par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BASSENGE 98.2 MHz à partir du 15 juillet 2011. En date du 27 janvier 2016, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Canal Inter pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal .
(…)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Canal Inter plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de diffusion en langue française, de diffusion d'œuvres musicales en langue française, de diffusion d'œuvres musicales émanant de la Communauté française.
En matière de production propre, bien que l'engagement ne soit pas atteint, le Collège considère qu'une différence minime en matière de production propre peut être tolérée dans le contexte d'échanges de programmes entre radios indépendantes et dans un but d'enrichissement mutuel de leurs programmes. En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations
fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5% ou à diminuer la quantité de programmes hors production propre sur son antenne."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 18-20 ; Document numérique.
Avis n°17/2016
FM2011-1/RA201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur radio Bassenge radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Canal Inter par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BASSENGE 98.2 MHz à partir du 15 juillet 2011. En date du 27 janvier 2016, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Canal Inter pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal .
(…)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Canal Inter plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de diffusion en langue française, de diffusion d'œuvres musicales en langue française, de diffusion d'œuvres musicales émanant de la Communauté française.
En matière de production propre, bien que l'engagement ne soit pas atteint, le Collège considère qu'une différence minime en matière de production propre peut être tolérée dans le contexte d'échanges de programmes entre radios indépendantes et dans un but d'enrichissement mutuel de leurs programmes. En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations
fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5% ou à diminuer la quantité de programmes hors production propre sur son antenne."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMI FM ASBL pour le service Buzz Radio au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 12-14 Format : Document numérique Note générale : Avis n°15/2016
FM2008-8/RA2015Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Buzz Radio radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur RMI FM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Buzz Radio par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence JUMET 94.3 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 1 mars 2016, l'éditeur RMI FM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Buzz Radio pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal . (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non
seulement sur la manière dont l'éditeur RMI FM ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Buzz Ra
dio plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur RMI FM ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Concernant son adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique, le
Collège sera attentif lors du prochain contrôle à la régularisation par l’éditeur de sa situation. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur RMI FM ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de
production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMI FM ASBL pour le service Buzz Radio au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 12-14 ; Document numérique.
Avis n°15/2016
FM2008-8/RA2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Buzz Radio radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur RMI FM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Buzz Radio par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence JUMET 94.3 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 1 mars 2016, l'éditeur RMI FM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Buzz Radio pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal . (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non
seulement sur la manière dont l'éditeur RMI FM ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Buzz Ra
dio plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur RMI FM ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Concernant son adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique, le
Collège sera attentif lors du prochain contrôle à la régularisation par l’éditeur de sa situation. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur RMI FM ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de
production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur 48FM ASBL pour le service 48FM au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 1-3 Format : Document numérique Note générale : Avis n°11/2016
FM2008-153/RA201Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : 48FM CAC avis rapport annuel rapport d'activité contrôle radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur 48FM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service 48FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence LIEGE 105 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 8 mars 2016, l'éditeur 48FM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service 48FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio d'expression" à titre principal.(...) Pour terminer, le Collège conclut que l'éditeur a justifié du maintien de son statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle et d'éducation permanente."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur 48FM ASBL pour le service 48FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 1-3 ; Document numérique.
Avis n°11/2016
FM2008-153/RA201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : 48FM CAC avis rapport annuel rapport d'activité contrôle radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur 48FM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service 48FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence LIEGE 105 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 8 mars 2016, l'éditeur 48FM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service 48FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio d'expression" à titre principal.(...) Pour terminer, le Collège conclut que l'éditeur a justifié du maintien de son statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle et d'éducation permanente."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 9-11 Format : Document numérique Note générale : Avis n°14/2016
FM2008-159/RA201Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Arabel radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur ARABEL SA a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Arabel FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 106.8 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 3 avril 2016, l'éditeur ARABEL SA a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Arabel FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio communautaire" à titre principal . (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Arabel FM plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations en
matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur ARABEL SA a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue
française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française. "
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 9-11 ; Document numérique.
Avis n°14/2016
FM2008-159/RA201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Arabel radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur ARABEL SA a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Arabel FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 106.8 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 3 avril 2016, l'éditeur ARABEL SA a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Arabel FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio communautaire" à titre principal . (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Arabel FM plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations en
matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur ARABEL SA a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue
française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française. "
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]
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