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CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 9-11 Format : Document numérique Note générale : Avis n°14/2016
FM2008-159/RA201Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Arabel radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur ARABEL SA a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Arabel FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 106.8 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 3 avril 2016, l'éditeur ARABEL SA a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Arabel FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio communautaire" à titre principal . (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Arabel FM plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations en
matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur ARABEL SA a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue
française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française. "
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 9-11 ; Document numérique.
Avis n°14/2016
FM2008-159/RA201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Arabel radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur ARABEL SA a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Arabel FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 106.8 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 3 avril 2016, l'éditeur ARABEL SA a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Arabel FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio communautaire" à titre principal . (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Arabel FM plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations en
matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur ARABEL SA a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue
française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française. "
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur BXFM ASBL pour le service BX FM au cours de l'exercice 2015 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur BXFM ASBL pour le service BX FM au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 15-17 Format : Document numérique Note générale : Avis n°16/2016
FM2012-7/RA2015Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur BXFM radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur BXFM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service BX FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 104.3 MHz à partir du 31 janvier 2013. En date du 15 mars 2016, l'éditeur BXFM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la
diffusion du service BX FM pour l'exercice 2015, en pplication de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio thématique" à titre principal et le titre de "radio géographique" à titre secondaire. (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement
pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service BX FM plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Concernant son adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique, le Collège sera attentif lors du prochain contrôle à la régularisation
par l’éditeur de sa situation.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur BXFM ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’
œuvres musicales émanant de la Communauté française.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, le Collège conclut que l'éditeur BXFM ASBL n'a pas respecté, pour le service BXFM au cours de l'exercice 2015, ses engagements en matière de programmation, principalement par le fait qu’il diffuse par semaine environ 2 heures 30 minutes de contenus à caractère européen au lieu des 16 heures 30 minutes initialement prévus dans le cadre de sa thématique européenne. Pour ce qui concerne ce
manquement, le Collège décide de notifier à l'éditeur le grief suivant :
• Le non-respect de son engagement à diffuser des programmes en relation avec sa thématique européenne à concurrence de plus de 9% du temps d’antenne, pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres du 12 juillet 2012."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur BXFM ASBL pour le service BX FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 15-17 ; Document numérique.
Avis n°16/2016
FM2012-7/RA2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur BXFM radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur BXFM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service BX FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 104.3 MHz à partir du 31 janvier 2013. En date du 15 mars 2016, l'éditeur BXFM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la
diffusion du service BX FM pour l'exercice 2015, en pplication de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio thématique" à titre principal et le titre de "radio géographique" à titre secondaire. (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement
pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service BX FM plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Concernant son adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique, le Collège sera attentif lors du prochain contrôle à la régularisation
par l’éditeur de sa situation.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur BXFM ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’
œuvres musicales émanant de la Communauté française.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, le Collège conclut que l'éditeur BXFM ASBL n'a pas respecté, pour le service BXFM au cours de l'exercice 2015, ses engagements en matière de programmation, principalement par le fait qu’il diffuse par semaine environ 2 heures 30 minutes de contenus à caractère européen au lieu des 16 heures 30 minutes initialement prévus dans le cadre de sa thématique européenne. Pour ce qui concerne ce
manquement, le Collège décide de notifier à l'éditeur le grief suivant :
• Le non-respect de son engagement à diffuser des programmes en relation avec sa thématique européenne à concurrence de plus de 9% du temps d’antenne, pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres du 12 juillet 2012."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL pour le service Charleking au cours de l'exercice 2015 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL pour le service Charleking au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 21-23 Format : Document numérique Note générale : Avis n°18/2016
FM2008-10/RA2015Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Charleking radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Charleking par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence CHATELINEAU 106.5 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 26 février 2016, l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Charleking pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal et le titre de "radio thématique" à titre secondaire Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Charleking plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre et de diffusion en langue française.
En matière musicale, le Collège d’autorisation et de contrôle déduisait à l’issue du contrôle annuel 2011 de l’ensemble des radios indépendantes, que les dispositions légales applicables à ces dernières en matière de quotas musicaux posent des problèmes d’applicabilité, de proportionnalité et sont susceptibles de porter atteinte à d’autres objectifs poursuivis par le décret sur les services de médias audiovisuels, comme la diversité et l’équilibre de l’offre radiophonique. Il appelait toutes les instances concernées à entamer une réflexion large sur la mise en œuvre des quotas dans le cadre légal applicable aux radios indépendantes, à la lumière des informations collectées en la matière lors des
contrôles effectués depuis l’entrée en vigueur des autorisations de 2008.
Cette large concertation a eu lieu, la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle a été remise au législateur, en attendant une éventuelle modification du décret sur les services de médias audiovisuels, le Collège convient de maintenir en suspend les conclusions du présent avis pour ce qui concerne les dispositions en matière de quotas musicaux."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL pour le service Charleking au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 21-23 ; Document numérique.
Avis n°18/2016
FM2008-10/RA2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Charleking radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Charleking par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence CHATELINEAU 106.5 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 26 février 2016, l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Charleking pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal et le titre de "radio thématique" à titre secondaire Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Charleking plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur FM Charleroi Promotion ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre et de diffusion en langue française.
En matière musicale, le Collège d’autorisation et de contrôle déduisait à l’issue du contrôle annuel 2011 de l’ensemble des radios indépendantes, que les dispositions légales applicables à ces dernières en matière de quotas musicaux posent des problèmes d’applicabilité, de proportionnalité et sont susceptibles de porter atteinte à d’autres objectifs poursuivis par le décret sur les services de médias audiovisuels, comme la diversité et l’équilibre de l’offre radiophonique. Il appelait toutes les instances concernées à entamer une réflexion large sur la mise en œuvre des quotas dans le cadre légal applicable aux radios indépendantes, à la lumière des informations collectées en la matière lors des
contrôles effectués depuis l’entrée en vigueur des autorisations de 2008.
Cette large concertation a eu lieu, la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle a été remise au législateur, en attendant une éventuelle modification du décret sur les services de médias audiovisuels, le Collège convient de maintenir en suspend les conclusions du présent avis pour ce qui concerne les dispositions en matière de quotas musicaux."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Amay ASBL pour le service AFM - Amay Fréquence Musique au cours de l'exercice 2015 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Amay ASBL pour le service AFM - Amay Fréquence Musique au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 7-8 Format : Document numérique Note générale : Avis n°13/2016
FM2008-33/RA2015Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Amay Fréquence Musique radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Amay ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service AFM - Amay Fréquence Musique par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence HUY 106.3 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 30 mars 2016, l'éditeur Radio Amay ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service AFM - Amay Fréquence Musique pour l'exercice
2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le
Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal. (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontaire
ment pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service AFM - Amay Fréquence Musique plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Amay ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de
la Communauté française."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Amay ASBL pour le service AFM - Amay Fréquence Musique au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 7-8 ; Document numérique.
Avis n°13/2016
FM2008-33/RA2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur Amay Fréquence Musique radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Amay ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service AFM - Amay Fréquence Musique par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence HUY 106.3 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 30 mars 2016, l'éditeur Radio Amay ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service AFM - Amay Fréquence Musique pour l'exercice
2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le
Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal. (...)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontaire
ment pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service AFM - Amay Fréquence Musique plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Amay ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Amay ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de
la Communauté française."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : p. 18-20 Format : Document numérique Note générale : Avis n°17/2016
FM2011-1/RA201Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur radio Bassenge radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Canal Inter par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BASSENGE 98.2 MHz à partir du 15 juillet 2011. En date du 27 janvier 2016, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Canal Inter pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal .
(…)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Canal Inter plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de diffusion en langue française, de diffusion d'œuvres musicales en langue française, de diffusion d'œuvres musicales émanant de la Communauté française.
En matière de production propre, bien que l'engagement ne soit pas atteint, le Collège considère qu'une différence minime en matière de production propre peut être tolérée dans le contexte d'échanges de programmes entre radios indépendantes et dans un but d'enrichissement mutuel de leurs programmes. En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations
fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5% ou à diminuer la quantité de programmes hors production propre sur son antenne."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 18-20 ; Document numérique.
Avis n°17/2016
FM2011-1/RA201
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeur radio Bassenge radio indépendante rapport annuel rapport d'activité contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"L'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Canal Inter par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BASSENGE 98.2 MHz à partir du 15 juillet 2011. En date du 27 janvier 2016, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Canal Inter pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal .
(…)
Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Canal Inter plutôt que d'autres candidats.
Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne.
Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de diffusion en langue française, de diffusion d'œuvres musicales en langue française, de diffusion d'œuvres musicales émanant de la Communauté française.
En matière de production propre, bien que l'engagement ne soit pas atteint, le Collège considère qu'une différence minime en matière de production propre peut être tolérée dans le contexte d'échanges de programmes entre radios indépendantes et dans un but d'enrichissement mutuel de leurs programmes. En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations
fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5% ou à diminuer la quantité de programmes hors production propre sur son antenne."
Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...] CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMI FM ASBL pour le service Buzz Radio au cours de l'exercice 2015 / CSA (CAC)
PermalinkAnalyse de l’égalité de genre dans les métiers de l’audiovisuel et les ressources humaines des éditeurs de services de médias audiovisuels / Karim Ibourki
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