Titre : | CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA - Collège d'Avis, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2008 | Format : | Document numérique | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
| Tags : | CAV groupe de travail CSA publicité SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | Résumé : | " Avant-propos Lorsqu’elle évoque les règles communes en matière publicitaire, la directive utilise l’expression « communication commerciale audiovisuelle ». Celle-ci est définie comme « des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou y sont insérées moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes: publicité télévisée, parrainage, téléachat et placement de produit ». Le décret sur la radiodiffusion utilise un terme proche, « communication publicitaire », qui est défini comme « la publicité, le parrainage, le télé-achat et l’autopromotion », chaque composante de la communication publicitaire étant définie par ailleurs. En plus de regrouper les différentes pratiques publicitaires sous un seul terme, la définition proposée par la directive permet d’intégrer la visée « services de médias audiovisuels » tant linéaires que non linéaires des communications publicitaires. Cette perspective a été traduite dans le décret en modifiant simplement la tête de chapitre consacrée aux règles communes (section 1 : règles générales aux services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires). Une section particulière aux services linéaires a également été créée." |
CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique. Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
| Tags : | CAV groupe de travail CSA publicité SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | Résumé : | " Avant-propos Lorsqu’elle évoque les règles communes en matière publicitaire, la directive utilise l’expression « communication commerciale audiovisuelle ». Celle-ci est définie comme « des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou y sont insérées moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes: publicité télévisée, parrainage, téléachat et placement de produit ». Le décret sur la radiodiffusion utilise un terme proche, « communication publicitaire », qui est défini comme « la publicité, le parrainage, le télé-achat et l’autopromotion », chaque composante de la communication publicitaire étant définie par ailleurs. En plus de regrouper les différentes pratiques publicitaires sous un seul terme, la définition proposée par la directive permet d’intégrer la visée « services de médias audiovisuels » tant linéaires que non linéaires des communications publicitaires. Cette perspective a été traduite dans le décret en modifiant simplement la tête de chapitre consacrée aux règles communes (section 1 : règles générales aux services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires). Une section particulière aux services linéaires a également été créée." |
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