Titre : | CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA - Collège d'Avis, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2008 | Format : | Document numérique | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
| Tags : | CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | Résumé : | Extrait du document joint à cette notice :
"Les différents GT s’organiseraient dès lors successivement autour des sujets suivants :
1. (15 janvier 2008) : Champ de compétence (SMA / SL / SNL)
2. (janvier + février) : Champ de compétence (régime applicable aux SL et aux SNL)
3. (février) : Règles (publicité)
4. (mars) : Règles (mineurs)
5. (mars) : Règles (pluralisme)
6. (avril) : Règles (diversité)
7. (avril) : Règles (protection du consommateur : accessibilité, transparence)
8. (mai) : Mise en oeuvre (corégulation, coopération ARN)
9. (mai + juin) : Spécificités nationales (hors SMA) : TVL, radios…
L’objectif est de conclure les travaux au plus tard en juillet, afin de laisser ensuite une année au législateur pour assurer la transposition avant les élections régionales de juin 2009.»
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CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique. Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
| Tags : | CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | Résumé : | Extrait du document joint à cette notice :
"Les différents GT s’organiseraient dès lors successivement autour des sujets suivants :
1. (15 janvier 2008) : Champ de compétence (SMA / SL / SNL)
2. (janvier + février) : Champ de compétence (régime applicable aux SL et aux SNL)
3. (février) : Règles (publicité)
4. (mars) : Règles (mineurs)
5. (mars) : Règles (pluralisme)
6. (avril) : Règles (diversité)
7. (avril) : Règles (protection du consommateur : accessibilité, transparence)
8. (mai) : Mise en oeuvre (corégulation, coopération ARN)
9. (mai + juin) : Spécificités nationales (hors SMA) : TVL, radios…
L’objectif est de conclure les travaux au plus tard en juillet, afin de laisser ensuite une année au législateur pour assurer la transposition avant les élections régionales de juin 2009.»
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