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contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080429 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Propositions – Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive régulation autorégulation corégulation
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1001693-7	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080513 - Autorégulation / Corégulation / Régulation : Synthèse
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive régulation autorégulation corégulation
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1001693-8	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080415 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Propositions / Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive accessibilité droit à l'information droit de réponse
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1001693-9	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080429 - Accessibilité / Droit de réponse / Droit à l’information : Synthèse
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive accessibilité droit à l'information droit de réponse
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1001693-10	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs / Dignité humaine
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs dignité humaine régulation
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1001693-11	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs – Dignité humaine – Incitation à la haine / Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs dignité humaine régulation
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1001693-12	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080401 - Protection des mineurs / Transparence et pluralisme / Synthèse des débats du 18 mars
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive protection des mineurs pluralisme transparence régulation
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1001693-13	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	Extrait du document joint à cette notice : "Les différents GT s’organiseraient dès lors successivement autour des sujets suivants : 1. (15 janvier 2008) : Champ de compétence (SMA / SL / SNL) 2. (janvier + février) : Champ de compétence (régime applicable aux SL et aux SNL) 3. (février) : Règles (publicité) 4. (mars) : Règles (mineurs) 5. (mars) : Règles (pluralisme) 6. (avril) : Règles (diversité) 7. (avril) : Règles (protection du consommateur : accessibilité, transparence) 8. (mai) : Mise en oeuvre (corégulation, coopération ARN) 9. (mai + juin) : Spécificités nationales (hors SMA) : TVL, radios… L’objectif est de conclure les travaux au plus tard en juillet, afin de laisser ensuite une année au législateur pour assurer la transposition avant les élections régionales de juin 2009.»

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1001693-14	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080318 - Transparence et Pluralisme – Propositions – Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive pluralisme transparence régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-15	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080401 - Diversité culturelle (quotas) / Propositions – Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive diversité culturelle quota régulation
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1001693-16	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080415 - Diversité Culturelle (quotas) / Synthèse
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive diversité culturelle quota régulation
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1001693-17	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - 20080527 - Spécificités Communauté Française - Propositions - Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive CFWB régulation
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1001693-18	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080513 - Spécificités Communauté française – Propositions/Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive CFWB régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-23	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080527 - Spécificités Communauté française - Synthèse
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive CFWB régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-24	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080129 - Règles en matière de communication publicitaire / Propositions - discussions
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA publicité parrainage autopromotion publicité clandestine placement de produit télé-achat malbouffe protection des mineurs SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-1	312 CSA SMA	Document numérique	Internet	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080304 - Communication publicitaire : Synthèse des débats du 19 février
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA publicité SMA droit européen droit belge directive parrainage autopromotion publicité clandestine placement de produit télé-achat malbouffe protection des mineurs linéaire non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Note de contenu :	" Note de lecture : Les différents apports résultant des discussions du groupe de travail « communication publicitaire » ont été ajoutés de manière concrète dans les dispositions du décret concernées par la transposition. (...)"

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1001693-2	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA publicité SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	" Avant-propos Lorsqu’elle évoque les règles communes en matière publicitaire, la directive utilise l’expression « communication commerciale audiovisuelle ». Celle-ci est définie comme « des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou y sont insérées moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes: publicité télévisée, parrainage, téléachat et placement de produit ». Le décret sur la radiodiffusion utilise un terme proche, « communication publicitaire », qui est défini comme « la publicité, le parrainage, le télé-achat et l’autopromotion », chaque composante de la communication publicitaire étant définie par ailleurs. En plus de regrouper les différentes pratiques publicitaires sous un seul terme, la définition proposée par la directive permet d’intégrer la visée « services de médias audiovisuels » tant linéaires que non linéaires des communications publicitaires. Cette perspective a été traduite dans le décret en modifiant simplement la tête de chapitre consacrée aux règles communes (section 1 : règles générales aux services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires). Une section particulière aux services linéaires a également été créée."

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1001693-3	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 2 : Cadre réflexif / Compétence matérielle - Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-4	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080129 - Compétence matérielle - Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire (Synthèse des débats du 15 janvier)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-5	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

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Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 3 : Propositions/Discussion – Compétence matérielle / Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-6	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 29012008 - Régime juridique applicable aux services de médias audiovisuels - Cadre réflexif
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080129 - Régime juridique applicable aux services de médias audiovisuels - Propositions- Discussion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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1001693-20	312 CSA SMA	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080219 - Compétence matérielle – Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non-linéaire et régime applicable / Synthèse des débats du 29 janvier
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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contenu dans CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) / CSA - Collège d'Avis

Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080304 - Régime applicable – Synthèse des débats du 19 février
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV groupe de travail CSA SMA droit européen droit belge directive linéaire non linéaire régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

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