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Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique)
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Titre : Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos Type de document : document électronique Auteurs : Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique
Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 2021 Importance : 135 p Note générale : Décret adopté le 4 février 2021 Langues : Néerlandais Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : médias droit des médias SMA éthique déontologie Belgique décret 2021 liberté des médias SMAV Index. décimale : 302.23 Media En ligne : https://www.csa.be/document/decret-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-e [...] Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos [document électronique] / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique), Editeur scientifique . - Bruxelles : Moniteur Belge, 2021 . - 135 p.
Décret adopté le 4 février 2021
Langues : Néerlandais Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : médias droit des médias SMA éthique déontologie Belgique décret 2021 liberté des médias SMAV Index. décimale : 302.23 Media En ligne : https://www.csa.be/document/decret-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-e [...]