1 résultat(s) recherche sur le tag 'décret 2021'

Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique) 

Public ISBD Accompagne Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice / Henri Bosly Titre : Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos Type de document : document électronique Auteurs : Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 2021 Importance : 135 p Note générale : Décret adopté le 4 février 2021 Langues : Néerlandais Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : médias  droit des médias  SMA  éthique  déontologie  Belgique  décret 2021  liberté des médias  SMAV Index. décimale : 302.23 Media En ligne : https://www.csa.be/document/decret-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-e [...] Accompagne Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice / Henri Bosly Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos [document électronique] / Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique . - Bruxelles : Moniteur Belge, 2021 . - 135 p. Décret adopté le 4 février 2021 Langues : Néerlandais Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : médias  droit des médias  SMA  éthique  déontologie  Belgique  décret 2021  liberté des médias  SMAV Index. décimale : 302.23 Media En ligne : https://www.csa.be/document/decret-relatif-aux-services-de-medias-audiovisuels-e [...]