Titre : | Service du médiateur de la Communauté française [dossier de présentation] | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Communauté Française de Belgique, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Ministère de la Communauté française | Année de publication : | 2004 ? | Importance : | 6, (7),6,(2),1,5p. | Accompagnement : | 1 dépliant de présentation | Langues : | Français | Catégories : | AUTRES
| Tags : | médiation CFWB | Index. décimale : | 352.88 Médiateur | Note de contenu : | Titres des six documents composant le dossier :
- La Médiation au quotidien - Quelques exemples (Service du médiateur de la CF - Contact presse : Jean Moulin)
- Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (D.20-06-2002 / M.B.19-07-2002)
- Service du médiateur de la Communauté française / Règlement d'ordre intérieur, publié au Moniteur belge le 12 février 2004
- Un nouveau service au citoyen : le Médiateur de la Communauté française
- Communiqué de presse : "Un guichet unique pour la médiation" (Frédéric Bovesse / Pierre-Yves Monette / Marianne De Boeck)
- Le Service du Médiateur de la Communauté française se présente : indépendant et gratuit, pour tous les citoyens qui rencontrent un différend avec l'Administration |
Service du médiateur de la Communauté française [dossier de présentation] [texte imprimé] / Communauté Française de Belgique, Auteur . - Bruxelles (44 Boulevard Léopold II, 1080, Belgique) : Ministère de la Communauté française, 2004 ? . - 6, (7),6,(2),1,5p. + 1 dépliant de présentation. Langues : Français Catégories : | AUTRES
| Tags : | médiation CFWB | Index. décimale : | 352.88 Médiateur | Note de contenu : | Titres des six documents composant le dossier :
- La Médiation au quotidien - Quelques exemples (Service du médiateur de la CF - Contact presse : Jean Moulin)
- Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (D.20-06-2002 / M.B.19-07-2002)
- Service du médiateur de la Communauté française / Règlement d'ordre intérieur, publié au Moniteur belge le 12 février 2004
- Un nouveau service au citoyen : le Médiateur de la Communauté française
- Communiqué de presse : "Un guichet unique pour la médiation" (Frédéric Bovesse / Pierre-Yves Monette / Marianne De Boeck)
- Le Service du Médiateur de la Communauté française se présente : indépendant et gratuit, pour tous les citoyens qui rencontrent un différend avec l'Administration |
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