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Titre : 11/05/2012 -Contribution du Bureau du CSA à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 21 mars 2012 concernant la bande 800 Mhz Type de document : document électronique Auteurs : Bureau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : IBPT radiodiffusion dividende numérique Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le CSA a participé à la consultation que le Conseil de l’IBPT a organisé concernant la bande 800 Mhz.
Dans sa contribution, le CSA a souligné l’importance de protéger les canaux de radiodiffusion dont dispose la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, il recommande de saisir l’opportunité de cette consultation pour réfléchir au mode de répartition du produit de l’attribution des droits individuels d’utilisation de ces fréquences jusqu’ici consacrées à la radiodiffusion, compétence communautaire.
La perte, pour le secteur de la radiodiffusion, de capacités techniques de potentiels futurs développements devrait ainsi être équilibrée par des moyens financiers compensatoires en vue de stimuler sa croissance dans un environnement en mutation permanente."
(Source : http://csa.be/breves/670 - Consulté le 24/08/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1731 11/05/2012 -Contribution du Bureau du CSA à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 21 mars 2012 concernant la bande 800 Mhz [document électronique] / Bureau, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : IBPT radiodiffusion dividende numérique Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le CSA a participé à la consultation que le Conseil de l’IBPT a organisé concernant la bande 800 Mhz.
Dans sa contribution, le CSA a souligné l’importance de protéger les canaux de radiodiffusion dont dispose la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, il recommande de saisir l’opportunité de cette consultation pour réfléchir au mode de répartition du produit de l’attribution des droits individuels d’utilisation de ces fréquences jusqu’ici consacrées à la radiodiffusion, compétence communautaire.
La perte, pour le secteur de la radiodiffusion, de capacités techniques de potentiels futurs développements devrait ainsi être équilibrée par des moyens financiers compensatoires en vue de stimuler sa croissance dans un environnement en mutation permanente."
(Source : http://csa.be/breves/670 - Consulté le 24/08/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1731 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003563 CSA 2012 CON Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse
Titre : 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000912 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 24/11/2011 - Réponses à la consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (texte complet) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures Tags : consultation publique radio numérique Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique qu'il a menée du 19 septembre au 14 novembre 2011 sur le développement de la RNT en Fédération Wallonie-Bruxelles.
En effet, dans le cadre d’une hypothèse de lancement d’une offre radio numérique terrestre complète constituée de radios privées et de radios publiques, le CSA souhaitait récolter l’opinion de toutes les parties susceptibles de prendre part à cette transition numérique en FWB : opérateurs radiophoniques existants ou potentiels, auditeurs, fédérations sectorielles, représentants de l’industrie, etc.
Le CSA a reçu 24 réponses écrites (consultables sur la page de la consultation, en lien en bas de cette brève) :
•2 auditeurs
•4 groupes :
• Bel RTL – Contact
• NRJ – Nostalgie
• Twizz
• RTBF
•1 opérateur technique (confidentiel)
•7 radios associatives :
• Warm FM
• 48 FM
• You FM
• Radio Panik
• Radio Campus
• Vibration
• Radio Alma
•4 radios indépendantes :
• RCF Liège
• Studio One
• Al Manar
• Fréquence Plus
•2 fédérations de radios :
• GRIF
• CRAXX
•2 radios étrangères :
• Radio Orient
• Africa n°1
•2 nouveaux projets :
• Radio faite par des handicapés visuels
• The Choice"
Source : http://csa.be/consultations/17 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/breves/619 24/11/2011 - Réponses à la consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (texte complet) [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures Tags : consultation publique radio numérique Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique qu'il a menée du 19 septembre au 14 novembre 2011 sur le développement de la RNT en Fédération Wallonie-Bruxelles.
En effet, dans le cadre d’une hypothèse de lancement d’une offre radio numérique terrestre complète constituée de radios privées et de radios publiques, le CSA souhaitait récolter l’opinion de toutes les parties susceptibles de prendre part à cette transition numérique en FWB : opérateurs radiophoniques existants ou potentiels, auditeurs, fédérations sectorielles, représentants de l’industrie, etc.
Le CSA a reçu 24 réponses écrites (consultables sur la page de la consultation, en lien en bas de cette brève) :
•2 auditeurs
•4 groupes :
• Bel RTL – Contact
• NRJ – Nostalgie
• Twizz
• RTBF
•1 opérateur technique (confidentiel)
•7 radios associatives :
• Warm FM
• 48 FM
• You FM
• Radio Panik
• Radio Campus
• Vibration
• Radio Alma
•4 radios indépendantes :
• RCF Liège
• Studio One
• Al Manar
• Fréquence Plus
•2 fédérations de radios :
• GRIF
• CRAXX
•2 radios étrangères :
• Radio Orient
• Africa n°1
•2 nouveaux projets :
• Radio faite par des handicapés visuels
• The Choice"
Source : http://csa.be/consultations/17 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/breves/619 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003136 7 CAC CON Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89) - Genève, 15 mai-16 juin 2006 / Union Internationale des Télécommunications (UIT)
Titre : Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89) - Genève, 15 mai-16 juin 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Internationale des Télécommunications (UIT), Auteur Editeur : Genève 20 [Suisse] : Union Internationale des Télécommunications (UIT) Année de publication : 2006 Importance : V + 26 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : télécommunications radio télévision infrastructure réseau réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Note de contenu : - Préambule
- Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (Genève, 2006)
- Préambule
- Articles
Article 1 : Définitions
Article 2 : Révision de certaines parties de l'Accord GE89
Article 3 : Enrée en vigueur et application provisoire du Protocole
Article 4 : Approbation du Protocole
Article 5 : Adhésion au Protocole
Article 6 : Approbation de l'Accord GE89 ou adhésion à cet Accord
Article 7 : Amendement et révision du Protocole
Déclarations et Réserves
Déclarations et Réserves additionnelles
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06-Rév.GE89) Suspension de la procédure prévue à l'Article 4 de l'Accord régional (Genève, 1989) dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz
Résolution 2 (CRR-06-Rév.GE89) Révision de certaines Résolutions ou Recommandations adoptées par la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989)
- Article
Article 1 - Définition
Article 2 - Exécution de l'accord
Article 3 - Annexes de l'Accord
Article 4 - Procédure de modification des Plans de procédure de coordination d'autres services de Terre primaires
Article 5 - Notification des assignations de fréquence
Article 6 - Réglement des différends
Article 7 - Adhésion à l'accord
Article 8 - Champ d'application de l'Accord
Article 9 - Approbation de l'Accord
Article 10 - Dénonciation de l'Accord
Article 11 - Révision de l'Accord
Article 12 - Entrée en vigueur, durée et application provisoire de l'Accord
Déclarations et réserves
Déclarations et réserves additionnelles
- Annexes
Annexe 1 - Plan de fréquences
Annexe 2 - Eléments et critères techniques utilisés pour l'établissement du Plan et la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitre 1 - Définitions
Chapitre 2 - Renseignements concernant la propagation
Chapitre 3 - Bases techniques pour le service de radiodiffusion de Terre
Chapitre 4 - Compatibilité avec d'autres services primaires
Annexe 3 - Caractéristiques fondamentales à soumettre en application de l'Accord
Annexe 4 -
Section I : Limites et méthode permettant de déterminer quand l'accord d'une autre administration doit être obtenu
Section II : Examen de conformité avec l'inscription dans le Plan numérique
Annexe 5 - liste des assignations d'autres services de Terre primaires, visées au §1.15 de l'Article 1 de l'Accord
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06) - Service de radiodiffusion par satellite dans la bande 620-790 MHz
Résolution 2 (CRR-06) - Caractéristiques pour la coordination et la notification des services de terre primaires dans les bandes 174-230 MHzet 470-862 MHz dans la Zone de planification
En ligne : http://www.itu.int/ITU-R/conferences/rrc/rrc-06/index-fr.asp Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89) - Genève, 15 mai-16 juin 2006 [texte imprimé] / Union Internationale des Télécommunications (UIT), Auteur . - Genève 20 (Place des Nations, 1211, Suisse) : Union Internationale des Télécommunications (UIT), 2006 . - V + 26 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : télécommunications radio télévision infrastructure réseau réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Note de contenu : - Préambule
- Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (Genève, 2006)
- Préambule
- Articles
Article 1 : Définitions
Article 2 : Révision de certaines parties de l'Accord GE89
Article 3 : Enrée en vigueur et application provisoire du Protocole
Article 4 : Approbation du Protocole
Article 5 : Adhésion au Protocole
Article 6 : Approbation de l'Accord GE89 ou adhésion à cet Accord
Article 7 : Amendement et révision du Protocole
Déclarations et Réserves
Déclarations et Réserves additionnelles
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06-Rév.GE89) Suspension de la procédure prévue à l'Article 4 de l'Accord régional (Genève, 1989) dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz
Résolution 2 (CRR-06-Rév.GE89) Révision de certaines Résolutions ou Recommandations adoptées par la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989)
- Article
Article 1 - Définition
Article 2 - Exécution de l'accord
Article 3 - Annexes de l'Accord
Article 4 - Procédure de modification des Plans de procédure de coordination d'autres services de Terre primaires
Article 5 - Notification des assignations de fréquence
Article 6 - Réglement des différends
Article 7 - Adhésion à l'accord
Article 8 - Champ d'application de l'Accord
Article 9 - Approbation de l'Accord
Article 10 - Dénonciation de l'Accord
Article 11 - Révision de l'Accord
Article 12 - Entrée en vigueur, durée et application provisoire de l'Accord
Déclarations et réserves
Déclarations et réserves additionnelles
- Annexes
Annexe 1 - Plan de fréquences
Annexe 2 - Eléments et critères techniques utilisés pour l'établissement du Plan et la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitre 1 - Définitions
Chapitre 2 - Renseignements concernant la propagation
Chapitre 3 - Bases techniques pour le service de radiodiffusion de Terre
Chapitre 4 - Compatibilité avec d'autres services primaires
Annexe 3 - Caractéristiques fondamentales à soumettre en application de l'Accord
Annexe 4 -
Section I : Limites et méthode permettant de déterminer quand l'accord d'une autre administration doit être obtenu
Section II : Examen de conformité avec l'inscription dans le Plan numérique
Annexe 5 - liste des assignations d'autres services de Terre primaires, visées au §1.15 de l'Article 1 de l'Accord
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06) - Service de radiodiffusion par satellite dans la bande 620-790 MHz
Résolution 2 (CRR-06) - Caractéristiques pour la coordination et la notification des services de terre primaires dans les bandes 174-230 MHzet 470-862 MHz dans la Zone de planification
En ligne : http://www.itu.int/ITU-R/conferences/rrc/rrc-06/index-fr.asp Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000320 1 2006 UIT Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1000321 1 2006 UIT Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : CAC - 04/10/2012 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 55, alinéa 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20121004 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC recommandation radio SMA format Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par l’arrêté du 12 juillet 2012 (publié au Moniteur du 7 septembre 2012) et destinée à assigner la radiofréquence « Bruxelles 104.3 » à une radio indépendante, le CSA a adopté une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels.
Cette nouvelle recommandation du CSA actualise ses recommandations antérieures (14 février 2008, 15 juillet 2008, 25 juin 2009, 23 décembre 2010 et 29 avril 2011) concernant la manière dont le régulateur "veille à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information" dans l'examen des demandes d'autorisation et l'attribution de l’autorisation d'émettre. La définition des formats de radios renvoie intégralement aux définitions établies dans la recommandation du 14 février 2008, et les règles de répartition des formats dans chaque zone s'appuient sur une logique identique aux précédentes recommandations du CSA en cette matière."
(Source : http://csa.be/breves/705 - Consulté le 15/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1866 CAC - 04/10/2012 - Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 55, alinéa 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20121004
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC recommandation radio SMA format Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par l’arrêté du 12 juillet 2012 (publié au Moniteur du 7 septembre 2012) et destinée à assigner la radiofréquence « Bruxelles 104.3 » à une radio indépendante, le CSA a adopté une nouvelle recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels.
Cette nouvelle recommandation du CSA actualise ses recommandations antérieures (14 février 2008, 15 juillet 2008, 25 juin 2009, 23 décembre 2010 et 29 avril 2011) concernant la manière dont le régulateur "veille à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information" dans l'examen des demandes d'autorisation et l'attribution de l’autorisation d'émettre. La définition des formats de radios renvoie intégralement aux définitions établies dans la recommandation du 14 février 2008, et les règles de répartition des formats dans chaque zone s'appuient sur une logique identique aux précédentes recommandations du CSA en cette matière."
(Source : http://csa.be/breves/705 - Consulté le 15/10/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1866 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003653 CAC 2012 REC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
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