| Titre : | Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Laurence Mayer-Robitaille, Auteur ; Joël Molinier, Préfacier, etc. | | Editeur : | Paris [France] : L'Harmattan | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Droit du patrimoine culturel et naturel | | Importance : | 541 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-05730-2 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit international
| | Tags : | droit commercial droit international culture | | Index. décimale : | 346.07 Droit commercial | | Résumé : | 4è p. couverture :
"Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire.
Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant.
Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels."
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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux [texte imprimé] / Laurence Mayer-Robitaille, Auteur ; Joël Molinier, Préfacier, etc. . - Paris (16 rue des Ecoles, 75005, France) : L'Harmattan, 2008 . - 541 p. ; 24 cm. - ( Droit du patrimoine culturel et naturel) . ISBN : 978-2-296-05730-2 Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit international
| | Tags : | droit commercial droit international culture | | Index. décimale : | 346.07 Droit commercial | | Résumé : | 4è p. couverture :
"Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire.
Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant.
Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels."
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